Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Si j’en crois la citation de Saint François de Sales qu’a faite notre collègue Thierry Benoit, le groupe SRC fera beaucoup de bien dans cette assemblée cette nuit. C’est en effet le seul amendement que j’aurai défendu. On a abouti, en commission, à un très bon équilibre autour du conseil privé, qui sera plus éthique, plus normé et d’un niveau p...
Cet article comporte une mesure très importante de lutte contre la fraude : le pouvoir donné aux douanes de lutter contre le trafic de produits phytopharmaceutiques. Je rends hommage au ministère pour cette initiative. Cette mesure est essentielle pour des raisons sanitaires et environnementales mais également par souci de justice à l’endroit d...
Cet amendement vise à fixer un délai de deux ans pour la mise en oeuvre de toutes les prescriptions relatives à l’origine et au traçage des produits.
Il s’agit là encore de la question des délais sollicités par les entreprises pour définir la standardisation des nouvelles données. Ayant été convaincu qu’elles auraient les moyens de le faire dans le délai raisonnable d’un an fixé par les directives et les comités Écophyto, je retire l’amendement.
Voici un amendement très précieux qui vise à préciser le texte examiné en commission concernant le champ des responsabilités des distributeurs et des utilisateurs de produits phytosanitaires. Nous avons tous convenu qu’il existait de bons et de mauvais distributeurs, et que l’on pouvait reconnaître un bon distributeur à sa capacité à fournir un...
Comme je l’ai annoncé dans mon propos liminaire, il s’agit d’un amendement d’appel. Comme Mme Marion Guillou et d’autres experts que j’ai croisés dans le cadre de mes responsabilités liées au plan Écophyto, je crois que tout agriculteur devra un jour, d’une manière ou d’une autre, et pas forcément à un rythme annuel, croiser un conseil ou un gr...
Je le retire. Il proposait que l’on mène une étude sur les moyens qui pourraient être affectés à ce conseil gratuit, global, stratégique et indépendant fourni au monde agricole. Cela pourrait être examiné dans le cadre de la préparation de la nouvelle version du plan Écophyto.
