Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Avec cet amendement rédactionnel, nous abordons en quelque sorte « l’instant philo ». Reprendre le terme « soutenable », c’est rendre hommage aux fondateurs : ceux du Club de Rome, en 1971, les auteurs du rapport Brundtland, de 1987, ceux de Rio de Janeiro, en 1992. Le terme « soutenable » nous invite, comme l’a rappelé Catherine Troallic tout ...

Cet amendement, par contre, relève de la rigueur sémantique, et j’y tiens. Il est question, dans le texte initial du rapport annexé d’un progrès de nos sociétés « et de notre planète ». Je ne sais pas ce qu’est un progrès « de notre planète », à moins que nous ne versions dans le panthéisme. Je vous propose de remplacer cela par la perspective ...

Pour ne pas verser dans une philosophie quelque peu New Age, j’aimerais que, quand on parle de valeurs, on inscrive celles-ci dans notre tradition philosophique, c’est-à-dire que l’on parle de « valeurs humanistes ». Ne parlons pas de « valeurs », sans les qualifier. Cela pourrait les placer dans la stratosphère, c’est-à-dire à peu près n’impor...

Cet amendement vise à ajouter les syndicats à la liste des acteurs que mobilise l’effort d’aide au développement. Il est important de réparer cet oubli, car les syndicats pourront nous rejoindre dans le combat en faveur de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales.

Je vous remercie de votre esprit de synthèse, monsieur le rapporteur, grâce auquel vous rassemblez nos idées et considérez nos propositions parfois audacieuses avec bienveillance ! Et en plus, vous avez défendu mon sous-amendement. Je n’ai donc plus rien à dire. Merci !

M. le ministre a insisté sur le fait que l’article 5 mentionnait la responsabilité fiscale. Si, pour des raisons que je n’ai pas bien saisies, le Gouvernement ne souhaite pas que la notion de responsabilité fiscale figure à l’alinéa 57, je suggère, dans un esprit de compromis, que cet alinéa ne mentionne que la responsabilité sociale et environ...

L’amendement du Gouvernement correspond exactement à ce que nous souhaitions. Par conséquent, je retirerai nos amendements qui allaient dans le même sens, à l’instar, je n’en doute pas, de Danielle Auroi et Philippe Noguès.

Cet amendement vise à faire honneur, dans le rapport biennal, à l’effort de cohérence que nous avons proclamé dans la discussion générale et à mettre en cohérence notre politique de développement avec celle des autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

Dix milliards d’euros, c’est la somme que consacre la France à l’aide publique au développement. C’est également le montant estimé par notre excellent collègue Yann Galut de la fraude à la TVA sur les échanges carbone. L’amendement no 47 vise à mettre un peu de lumière sur les flux de financement internationaux publics pour le climat.

Je suis très attaché à cet excellent amendement. Je partage la même passion que M. Tetart et beaucoup d’autres ici pour l’éducation au développement. Pour ma part, c’est dans un mouvement de jeunesse, à travers des jeux éducatifs, que j’ai été initié à cet enjeu du monde, et c’est probablement le cas de beaucoup d’entre nous. Je propose simplem...

Pour le coup, il s’agit d’un amendement d’appel : j’ai fait le rêve que collectivités locales et État se faisaient la courte échelle, les efforts de l’un entraînant l’autre à aller plus loin… Je suis sûr que, sur le fond, vous y serez favorables.

Cet amendement revient sur une affirmation de la loi qui nous a surpris, selon laquelle toute entreprise présente à l’international contribuerait au développement du pays dans lequel elle est implantée. Une telle affirmation mériterait à tout le moins d’être prise avec un peu de recul tant elle témoigne d’une admiration inconditionnelle de la l...

Nous avons eu maintes fois l’occasion de le dire ici : la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les diverses contrefaçons sont de vrais leviers de ressources et de richesses peu mobilisés alors qu’ils sont cruciaux pour les pays en voie de développement. Par cet amendement, nous souhaitons que la France fasse un effort mesurab...

En communion d’esprit avec ma collègue Danielle Auroi, avec laquelle nous avons mené bien d’autres combats à l’occasion de cette loi, nous proposons un amendement qui répond au même souci, bien que placé à un autre endroit pour des raisons techniques. Nous nous en remettons à la sagesse du rapporteur et du ministre pour déterminer celui qui leu...