Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Au début de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « La lutte contre la sous-nutrition est une des priorités de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Le renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays en développement passe nécessairement par une action vigoureuse contre la sous-nutrition,...

Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au tableau de l'alinéa 255, après la treizième ligne, insérer la ligne suivante : « 12 bis.Nombre de projets ayant un impact sur la nutrition des femmes et des enfants de moins de deux ansTransversal  ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est responsable de 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans dans le monde. Outre son caractère in...

À l'alinéa 39, après le mot : « négligées, », insérer les mots : « dont la sous-nutrition, ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est en cause dans 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développement. Il est avéré que l'objectif mondial de réduction de...

Compléter l'alinéa 216 par la phrase suivante : « L'État ajuste son aide publique au développement à l'action menée par les collectivités territoriales dans ce domaine. ». Exposé sommaire : Les actions de l'État et des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide au développement doivent être complémentaires. Au-delà de ce principe ...

À la seconde phrase de l'alinéa 223, substituer au mot : « contribue » les mots : « peut contribuer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'internationalisation des entreprises françaises n'est pas par elle-même un facteur de développement, en particulier pour les pays étrangers. Le chapitre II du titre Ier, notamment ses articles...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 183, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et d'acteurs de l'éducation populaire ». Exposé sommaire : Les acteurs de l'éducation populaire ont un rôle à jouer dans l'éducation au développement, au même titre que les collectivités ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par le mot : « humanistes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « durable » le mot : « soutenable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l'étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les ent...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La responsabilité d'une entreprise est engagée, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'a pas pu, en dépit de sa vigilance et de ses efforts, prévenir le dommage en faisant cesser son risque ou en empêchant sa réalisation compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. ». Exposé sommaire : ...

À la seconde phrase, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et les atteintes aux droits de l'homme ». Exposé sommaire : Les activités des entreprises peuvent entraîner, outre des dommages sanitaires ou environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme. Les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'h...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les principes de la politique de développement et de solidarité internationale une meilleure prise en compte de la r...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 148, insérer la phrase suivante : « Il évalue également la cohérence entre la politique de développement et de solidarité internationale française et les choix faits par les autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux en matière de développement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu...

À l'alinéa 113, substituer au mot : « avec » les mots : « conclus entre les personnes publiques des pays en développement et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 239 par la phrase suivante : « Elle mesure et publie le montant d'aide publique au développement consacré au renforcement des administrations fiscales. ». Exposé sommaire : Le renforcement des administrations fiscales est un volet crucial de la politique de développement. Il doit permettre, à terme, de limiter la fuite des...

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « associations, » insérer le mot : « syndicats, ». Exposé sommaire : La contribution des syndicats à la politique de développement et de solidarité internationale figure à plusieurs emplacements dans le projet de loi. Il convient donc de la mentionner également à cet alinéa, qui énumère l...

Compléter la sixième phrase de l'alinéa 59 par les mots : « , ainsi que les modalités de promotion de la responsabilité des sociétés-mères envers leurs filiales et leurs sous-traitants ». Exposé sommaire : Le devoir de vigilance qui incombe aux entreprises dans le cadre de leurs activités et de celles de leurs filiales et de leurs sous-trait...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 180, insérer la phrase suivante : « La France s'engage également à rendre plus transparents les flux internationaux de financements publics pour le climat, dans le respect des règles de déclaration des financements pour le climat prévues par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiq...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, solidaire d'un amendement de rétablissement de cet alinéa à l'article 5 bis. L'alinéa 4 concerne la responsabilité sociale et environnementale qui incombe spécifiquement aux entreprises. Il trouverait mieux sa place à l'article 5 bis, qui aborde le même thème.