Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Explications de vote)

Permettez-moi quelques explications sur un texte qui fait l’unanimité. Nous sommes face à un double dispositif : l’un rétablit l’autorisation parentale de sortie, tandis que l’autre confie au procureur la responsabilité d’intervenir en cas de difficulté. Monsieur Myard, le secrétaire d’État a raison lorsqu’il affirme que ce dispositif existe d...

Ce dispositif permettra de contrôler la totalité des situations, et nous ne pouvons qu’appeler à un vote favorable.