Prévention de la récidive et individualisation des peines

Avis défavorable. Outre un défaut d’expertise sur cette question faute de temps, il se peut que la famille de quelqu’un qui fait l’objet d’une détention provisoire ne soit pas elle-même, pour parler avec le plus d’élégance possible, d’une parfaite exemplarité. En raison des nécessités de l’instruction, le juge doit pouvoir faire en sorte qu’il ...

Défavorable. Les mesures que vous voulez supprimer, monsieur Coronado, sont importantes pour l’équilibre du texte, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, elles sont limitées aux personnes qui sortent de prison et ne concernent donc pas l’ensemble des probationnaires. D’autre part, il ne s’agit pas de personnes qui sortent de prison en fin de...

Défavorable, quant à l’opportunité d’inscrire cet amendement dans ce texte, à ce moment-là. Pour ce projet de loi, le choix a été fait de ne pas s’intéresser aux questions criminelles et de se concentrer sur les délits et donc sur la délinquance au sens strict. En revanche, plusieurs choses sont en cours. Notre collègue de l’opposition Étienne ...

Défavorable, mais dans le même esprit que pour l’amendement no 203, je propose que l’on continue de réfléchir à ces questions.

La commission a rendu un avis défavorable en se ralliant à l’idée que cette justice, parfois extrêmement rapide, débouchait bien souvent sur des incarcérations, mais qu’il s’agit d’une justice rapide qui juge des faits à la fois d’une certaine gravité et d’une certaine simplicité. Compte tenu de l’encombrement de la justice, aussi insatisfaisan...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements de suppression. S’agissant de l’amendement de M. Coronado – et peut-être y aura-t-il là une divergence avec le Gouvernement –, je crois que nous pouvons conserver la position qui a été la nôtre jusqu’à présent : je maintiens l’avis défavorable, en m’engageant à réfléchir à cette questio...

Avis défavorable. La jurisprudence de la cour d’appel de Lyon est effectivement en décalage avec la jurisprudence existante. La Cour de cassation est saisie. Je propose qu’on attende l’arrêt de la Cour de cassation pour voir s’il est besoin de légiférer.

Avis défavorable. Le système est ainsi pensé : les crédits de réduction de peine et les réductions de peine spéciales sont alignés tant pour les non-récidivistes que pour les récidivistes. Nous nous apprêtons à modifier l’article 721-1 du code de procédure pénale afin de rendre les crédits de réduction de peine et les réductions de peine spéci...

Avis défavorable car cet amendement est satisfait par les mesures adoptées. Le juge peut en effet demander l’audition de la personne, qui peut transmettre des observations par l’intermédiaire de son avocat ou par écrit.

La commission avait émis un avis défavorable. Celui du Gouvernement est plus nuancé eu égard au risque juridique. Je mesure l’existence de ce risque, aussi y suis-je favorable à titre personnel.

Chers collègues de l’opposition, je veux appeler votre attention sur une mesure beaucoup plus grave, à laquelle vous avez échappé : si j’avais écrit le projet de loi tout seul, j’aurais prévu une libération conditionnelle automatique aux deux tiers de l’exécution de la peine. C’est précisément pour que l’on ne nous reproche pas un culte des aut...

L’article 17 ne prévoit pas d’automatisme. Et si vous considérez quand même qu’il s’agit d’un automatisme, vous pouvez vous en féliciter.

Cet amendement vise à pallier une difficulté et à faire en sorte que la période de sûreté soit respectée. Lorsqu’une condamnation à perpétuité est prononcée avec une période de sûreté de vingt-deux ans, la libération sous contrainte ne doit pouvoir intervenir qu’à la fin de la période de sûreté. Cela répond à l’objection faite tout à l’heure pa...

Monsieur Fenech, vous ne pouvez pas vous plaindre de tout ! Vous vous plaigniez tout à l’heure qu’on ne respectait pas la période de sûreté. Or je vous dis maintenant qu’on la respecte : vous devriez être content !

La commission est admirative devant la qualité du travail effectué dans le cadre de cette discussion intergouvernementale. Je veux vous faire part d’un petit regret et de deux observations. En premier lieu, je regrette que soient exclues du champ d’application de l’article 18 quater les amendes prononcées par l’Autorité des marchés financiers,...

Rêvons un peu. Si, par extraordinaire, la banque Goldman Sachs, dont il se dit qu’elle a aidé la Grèce à trafiquer ses comptes au moment de son entrée dans la zone euro, était poursuivie au même titre que BNP Paribas l’est aujourd’hui par les autorités américaines, les victimes françaises pourraient percevoir une partie de l’amende payée par la...

Il faudrait sans doute partager cette manne financière avec les victimes et les consommateurs. Il serait donc opportun de poursuivre la réflexion sur ce sujet, en lien avec le Sénat : nous trouverions là quelque chose de profitable. Les personnes condamnées par les tribunaux correctionnels sont des délinquants, des gens malhonnêtes, mais pas t...

Premièrement, je suis défavorable à l’amendement no 845 deuxième rectification du Gouvernement, et j’appelle à une poursuite de la réflexion.

Pas du tout, madame la garde des sceaux. Deuxièmement, j’invite notre assemblée à adopter mon amendement no 810, qui vise à exclure uniquement les amendes forfaitaires. Je retirerai l’amendement no 809.

L’amendement a été repoussé par la commission. Le risque de renouvellement de l’infraction fait partie des motifs qui permettent le placement en détention provisoire. Cela ne me semble donc pas être une atteinte à la présomption d’innocence. Je rappelle d’ailleurs que ce motif avait été introduit par une sénatrice appartenant au même groupe qu...