Prévention de la récidive et individualisation des peines

Nous nous en expliquerons quand le sujet arrivera en discussion. L’extension aux réitérants n’a pas paru utile à la commission.

Avis défavorable. Le projet de loi ne concerne pas les mineurs, en dehors d’un amendement de coordination.

Ce sujet est tout à fait sérieux, et cet amendement pris pour lui-même est une bonne initiative. Des activités visant à promouvoir la lecture en prison sont déjà pratiquées ; plusieurs associations souhaitent développer ce genre d’initiatives. Mais introduire dans la loi un dispositif aussi rigide, qui prévoit jusqu’au nombre de jours de réduc...

Avis défavorable. Cet article ne relève ni de la culture de l’excuse ni de la volonté de faire une loi d’amnistie, mais de la volonté de donner du sens aux décisions de justice.

Le sursis est souvent révoqué sans que celui qui le décide le sache, parce qu’il y a un long délai d’inscription au casier judiciaire et lorsque quelqu’un comparaît une deuxième fois devant le tribunal correctionnel, le juge qui le condamne de nouveau ne sait pas toujours qu’il y avait eu une condamnation avec sursis auparavant. C’est vrai si l...

Cette disposition sera très salutaire à cet égard. Elle permettra aussi d’éviter des situations très dommageables dans lesquelles, en fin de peine, certains détenus ont prévu leur libération, travaillé avec le juge d’application des peines, avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour la mettre en oeuvre et être accompagné...

Il s’agit de donner du sens à la peine, du sens à l’application de la loi ; ce n’est pas la posture idéologique de nos contradicteurs, mais une posture pragmatique qui vise à rendre les peines efficaces. C’est d’ailleurs le titre de notre projet de loi.

Nous sommes exactement dans la même configuration que celle d’hier soir, sur un sujet très proche. Mais je souhaite tout d’abord m’associer à titre personnel aux félicitations et à l’hommage rendu par Matthias Fekl au contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui a effectivement réalisé un travail formidable. Par ailleurs, à titre ...

C’est un amendement de cohérence. Il s’agit de permettre le maintien d’un certain nombre d’obligations dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve partiel, avec une partie ferme.

Il y a plusieurs questions. Premièrement, sur la spécificité de la contrainte pénale, vous avez parfaitement compris. La contrainte pénale est spécifique, mais seulement il se posait une difficulté, en cas de sursis avec mise à l’épreuve partiel. Nous sommes, dans ce cas, obligés d’adopter l’amendement prévu, avec son sous-amendement. Quant à...

Il est important d’être très précis. En 2012, 5 098 agressions sexuelles ont été jugées, dont 692 ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme, et 2 614 à des peines avec sursis total. L’argumentation que vous avez utilisée à de nombreuses reprises, qui consiste à dire « avec ce projet de loi, les agresseurs sexuels seront remis en libert...

J’ai été pris à partie par un journaliste qui a travesti mes propos pour essayer de me faire dire que je soutenais les crimes d’inceste et de pédophilie, ce qui n’était pas du tout le sens de mes propos.

Je regrette que vous ayez repris cet événement, mais enfin peu importe. L’organe de presse concerné s’est trouvé tellement gêné que j’ai finalement été invité à participer à un talk, qui s’est assez bien passé. Je voulais simplement montrer la complexité de la réalité. J’ai mesuré, à mes dépens, les conséquences de ce travestissement ; beaucou...

Rien d’autre, mes chers collègues ! Je ne souhaite pas ranimer cette querelle. En aucun cas, et d’aucune manière, je ne veux porter préjudice à ceux qui ont eu le grand malheur d’avoir été victimes de gestes incestueux dans leur jeunesse, dans leur enfance, quelle que soit la nature de ces gestes. J’ai rencontré beaucoup de ces victimes, dans u...

C’est un avis à titre personnel que je donne, parce que la commission n’a pas été saisie de cet amendement. J’y suis favorable, mais avec des réserves. L’élargissement de la possibilité d’une libération conditionnelle pour une période d’emprisonnement ferme portée de deux à quatre ans est évidemment une ouverture très importante. L’alinéa précé...

Il n’est pas consolidé. Lorsque le détenu termine sa détention et que la victime ne s’est pas manifestée, la part des sommes qu’il a gagnées en prison qui n’a pas été remise à la victime lui est restituée, ce qui est un peu curieux. Je comprends l’argument selon lequel la mise en oeuvre du versement à la victime coûterait davantage que les som...

En effet. Je vous propose de faire preuve de sagesse, de conserver le texte de la commission et d’améliorer la rédaction au Sénat.

Avis défavorable. Nous nous en sommes déjà expliqués en commission. Il est plus facile de contrôler la présence de quelqu’un à l’intérieur d’un débit de boissons, parce que c’est un fait objectif. Le contrôle de la consommation d’alcool sera plus difficile, car il est possible de consommer de l’alcool dans des lieux privés, sachant qu’il est im...

Défavorable. La rédaction actuelle permet de la souplesse dans le suivi de gens parfois un peu difficiles pour qui plusieurs révocations peuvent être utiles.

C’est un texte d’équilibre, qui doit se défendre contre deux critiques, une venant de l’opposition et une de certains partis de la majorité. Ce texte vise à laisser les récidivistes dans l’état dans lequel ils se trouvent après l’application de la loi de 2009, dite loi Dati. Il vise par ailleurs à aligner tout le monde sur le même régime, les ...