Prévention de la récidive et individualisation des peines

Quoi qu’il en soit, la référence en question ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence.

Je me demande si l’amendement de Mme Capdevielle ne pourrait pas être retiré au profit de celui de M. Coronado.

Avis défavorable bien que nuancé. Les proches d’une victime d’un accident de la circulation comprennent toujours mal que la mort soit qualifiée d’ « homicide involontaire » car elles ont toujours le réflexe de dire que la personne qui a tué a bu volontairement. Une difficulté se pose toutefois : s’agissant d’une circonstance aggravante, il faud...

Cet amendement d’appel propose de créer une délégation interministérielle à la prévention de la récidive et de la réitération. Placée sous l’autorité conjointe des ministres en charge de la justice, de l’intérieur, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, du travail, de la santé, elle élaborerait une politiq...

Avis défavorable, non sur l’intention mais en raison de informations données par le ministre de l’intérieur lors de son audition. Tout d’abord, en l’état, il considère disposer d’un arsenal législatif suffisant puisque l’association de malfaiteurs permet d’incriminer l’acte préparatoire au terrorisme. Il a indiqué par ailleurs mettre à l’étude ...

Ces amendements sont présentés de façon beaucoup plus modérée que les autres amendements ayant trait à la place des victimes, aux termes desquels la victime obtiendrait réparation par le simple prononcé de la peine. On se situe donc dans un autre registre. Cela m’amène à vous donner un avis malheureusement défavorable, mais au moyen d’une argum...

Monsieur Dhuicq, s’agissant de l’évolution de la victime, qui doit effectivement sortir du traumatisme, l’article 11 vous apporte une réponse, ainsi qu’à M. Lefebvre. Il prévoit en effet toute une série de principes et de techniques sont prévues pour la victime : « Au cours de l’exécution de la peine, la victime a le droit : 1° de saisir l’aut...

Avis défavorable, et je vais donner quelques explications. S’agissant de la victime et de l’individualisation de la peine, je vais sans doute, chers collègues de l’opposition, apaiser toutes vos inquiétudes. Tout à l’heure, Mme Mazetier a imaginé s’attaquer à l’un de nos collègues, M. Dhuicq. L’un de ses collègues de l’opposition s’est exclamé...

La question du régime des peines, monsieur Fenech, est très simple : le tribunal prononce une peine d’emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, ce qui est très souvent le cas, et ce n’est pas forcément le juge d’application des peines qui aménage ces dernières. Enfin, pour terminer, je souhaite vous faire part d’une crainte et d’une co...

– et je me suis dit : « Quelle imprudence ! » Voilà un groupe qui a déposé 520 amendements et dont le temps dont il dispose est déjà presque intégralement écoulé !

Je ne me mêle de rien mais, d’un seul coup naquit en moi l’intime conviction – peut-être me démentirez-vous – que, finalement, vous n’aviez que très peu d’arguments de fond,

Monsieur le président, je vais répondre à la fois à M. Fenech et à M. Ciotti. Monsieur Fenech, le mot « victime » figure à l’article 1er, votre demande est donc satisfaite. Nous ne voulons pas introduire ce terme à l’article 2 parce qu’il n’est pas possible de considérer que la peine peut varier en fonction de la situation de la victime. Cela ...

Je tiens à faire part de deux sentiments qui me traversent : le premier est un mélange d’étonnement et d’admiration, le second est la perplexité.

Devant les explications de l’opposition, je dois faire part à la fois de mon étonnement et de mon admiration : comment nos collègues ont-ils réussi à trouver dans ce projet de loi tout ce qui n’y figure pas,…

…et à nous prêter des intentions extraordinaires qui n’ont jamais traversé mon esprit ? J’ai donc éprouvé une certaine admiration en entendant des explications faisant dire à ce texte ce qu’il ne dit pas.

J’en viens au sentiment de perplexité. Je crois malheureusement que, lorsque nous étions dans l’opposition, nous n’avons pas non plus toujours su éviter ce type de caricature.

Nous en avons peut-être un peu moins usé – je dis cela pour garder un peu d’estime de nous-mêmes –, mais je n’en suis même pas certain.

L’organisation de nos débats ne favorise pas la formation de consensus, ce que nous pouvons regretter. Telles sont les brèves remarques que je souhaitais formuler.

Nous ne limitons pas la liberté du juge, nous nous contentons d’affirmer que tout ce qui fait grief doit être motivé. C’est là la tâche séculaire du juge. Ce vieux principe, nous le rétablissons quand il a pu être touché. J’ajoute que l’effort pour limiter le recours à l’emprisonnement, dont l’effet désocialisant est connu – quand bien même no...

Il n’y avait ni leçon, ni mépris, mais simplement de l’inquiétude et de la sollicitude à l’égard de l’opposition, afin que son temps de parole ne soit surtout pas utilisé de façon, sinon laxiste – ce n’est pas le terme qui convient… –, du moins inappropriée. Ce n’était donc que de la sollicitude ! Concernant les arguments qui ont été développé...