Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

Ces amendements sont présentés de façon beaucoup plus modérée que les autres amendements ayant trait à la place des victimes, aux termes desquels la victime obtiendrait réparation par le simple prononcé de la peine. On se situe donc dans un autre registre. Cela m’amène à vous donner un avis malheureusement défavorable, mais au moyen d’une argum...

Monsieur Dhuicq, s’agissant de l’évolution de la victime, qui doit effectivement sortir du traumatisme, l’article 11 vous apporte une réponse, ainsi qu’à M. Lefebvre. Il prévoit en effet toute une série de principes et de techniques sont prévues pour la victime : « Au cours de l’exécution de la peine, la victime a le droit : 1° de saisir l’aut...

Permettez-moi de formuler quelques remarques, au sujet tout d’abord de la victime. Si vous essayez d’introduire l’idée que la peine remplit une quelconque fonction de réparation à l’endroit de la victime, vous placez cette dernière dans une position insupportable…

Sans compter que beaucoup d’infractions ne font pas de victimes ! Je sais bien qu’une partie de la peine doit aussi servir à répondre à ce besoin. Mais si vous le dîtes expressément, vous placez la victime dans une quête sans fin, insatiable.

Je veux me garder de toute caricature mais voyez l’exemple des États-Unis qui, après avoir poussé ce système à l’extrême, ne parviennent plus à le juguler.

De surcroît, ils connaissent une inflation carcérale extraordinaire, avec plus de 2,5 millions de prisonniers et un taux d’incarcération terrifiant de l’ordre de 700 pour 100 000 habitants. Le fait pour la famille de la victime d’assister à la condamnation à mort du coupable ne peut pas l’apaiser car le défunt ne réapparaît pas pour autant. Je ...

La peine est là pour réparer l’outrage fait à la société. Si vous sortez de cette logique, le risque est grand de ne jamais trouver de place pour la victime. Revenons à notre texte qui opère une avancée formidable en direction des victimes. Il prévoit – je reprends votre expression, monsieur Le Fur, qui est bien trouvée –, que les voyous paier...

Pas forcément, on poursuit notre chemin, mais un petit encouragement des spectateurs, ce n’est jamais mauvais dans une course cycliste.

Monsieur Gérard, nos concitoyens ne sont pas désespérés par la mauvaise place de la victime mais par le dysfonctionnement général du triptyque police-justice-pénitentiaire. Tous les élus locaux que nous sommes savent bien que, dès l’instant où une infraction a été constituée, c’est la bouteille à l’encre, on ne sait jamais ce qu’il adviendra. L...

Avis défavorable. Je ferai deux remarques. Tout d’abord, monsieur Fenech, il n’y a pas une victime par infraction, et la diminution de la délinquance que vous évoquez n’existe pas. Nous sommes dans le brouillard quant à l’appréciation de la réalité de la délinquance et ne disposons que de la mesure fournie par les statistiques policières. Quan...

Madame Genevard, le message ne s’est pas imposé tout seul ! Vous l’avez martelé pendant deux ans. Forcément, cela finit par laisser des traces ! Ce faisant, vous n’avez pas oeuvré pour le bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, la rédaction adoptée par la commission propose d’assurer la protection effective de la société et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Vos préoccupations semblent donc satisfaites. Avis défavorable.

J’ai beaucoup de considération pour les avis de nos concitoyens. Cela étant, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a constaté que la place des faits divers dans les journaux télévisés a été multipliée par deux en l’espace de dix ans. Cela peut faire comprendre que la peur se soit emparée de nos concitoyens sans que l’on ait constaté une véritab...

Défavorable. Nous avons préféré employer le mot « intérêts » à l’article 132-24 quand il est question de l’exécution et de l’application de la loi pour le procès. Les droits nous paraissaient plus à leur place à l’article 1er.

Défavorable. Le texte de la loi prévoit déjà que la sanction a pour but de prévenir la commission de nouvelles infractions. Cela me paraît satisfaisant.

En effet, la langue évolue, comme l’a dit Mme Bechtel. On peut donc s’en tenir à la formulation du texte initial.

À propos d’un sujet comme celui-ci, il me semble que chacun dispose de la liberté de vote. Je maintiens ma préférence pour « sanctionner » et suis sensible à l’argument de Mme Genevard selon lequel vous êtes très attentifs au message, chers collègues de l’opposition. Je veux bien admettre que la pureté de la langue voudrait que nous choisission...

Sachez, monsieur Geoffroy, qu’il n’a jamais été dans mon intention de refuser un amendement rédactionnel au motif qu’il provient de l’opposition. Si j’ai hésité à ce sujet, c’est que la sanction peut frapper le contrevenant, c’est-à-dire celui qui fait l’objet d’une contravention. Il n’est pas coupable, car la contravention est un fait objectif.

Certes, mais il n’est pas coupable. Il va être condamné et pourtant on ne peut pas dire qu’il est coupable. Je rallie la position de Mme Genevard selon laquelle nous perdons beaucoup de temps programmé, or nous devons examiner 800 amendements et nous serons alors obligés de nous bousculer. Donc, ce que je vous propose,

c’est de voter sur l’amendement tel qu’il est, en misant sur le fait que le Sénat, éclairé par nos travaux, trouvera une meilleure formulation. En tout état de cause, il ne me paraît pas opportun de perdre trop de temps sur ce genre de question – et je ne dis cela que dans votre intérêt, mes chers collègues, car le temps de Mme la ministre et l...