Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 7)

Vous dites que ça ne rapporte rien à la Sécurité sociale et qu’il s’agit d’une mesure de lissage : sans doute, mais le problème tient au fait que 500 000 retraités vont être obligés de cotiser plus. Il faut dire la vérité ! Ce qui va se passer est extraordinaire : 500 000 retraités vont passer d’un taux de 3,8 % à un taux de 6,6 %.

Monsieur le rapporteur, ce ne sera donc pas la même chose pour ces 500 000 retraités. Il ne faudrait pas qu’après avoir écouté ces débats, on en conclue qu’il s’agit d’une mesure purement technique : certes, tout est technique, mais le problème, je le répète, est que 500 000 personnes seront les dindons de la farce. Il faut leur dire qu’elles v...

Denis Jacquat a complètement raison : l’article 7 est particulièrement scandaleux parce qu’il affecte directement le pouvoir d’achat de plus de 500 000 retraités, à qui vous allez faire un très sale coup, monsieur le secrétaire d’État. En effet, vous proposez de modifier le critère d’attribution du taux réduit de 3,8 % de la CSG accordé à certa...

Vous aurez tout loisir de me répondre, mais je vois que vous êtes en difficulté, ce que je note bien volontiers,…

…comme le fera sans doute de nouveau la presse de demain. Vous ne pouvez pas affirmer que 500 000 retraités ne sont pas concernés par cette modification du dispositif et que cela ne représente pas une hausse d’impôt très importante pour ces personnes. C’est un mauvais coup porté au pouvoir d’achat de 500 000 retraités de notre pays.

M. Lefebvre est très fier de son travail, et c’est bien normal, puisque l’exposé des motifs de l’article 7 s’appuie sur « le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages remis par MM. Dominique Lefebvre – que nous connaissons – et François Auvigne » – que nous connaissons moins, mais qui est un haut fonctionnaire de Bercy, ce qui l...