Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 8)

Les membres du groupe UMP voteront cet amendement de bon sens car il existe de nombreux freins à l’exercice des fonctions d’élu, auxquels il faut ajouter la limitation drastique du cumul des mandats.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité un amendement qui portait, pour les employeurs particuliers à domicile, de 0,75 à 1,50 euro la déduction forfaitaire par heure déclarée. Nous avions notamment suivi les recommandations de la Fédération des particuliers employeurs, qui estimait que seule une ...

Il s’agit, en quelque sorte, de sous-amendements de repli, puisque malheureusement le Gouvernement a pris une décision et se montre inflexible. Le rapporteur s’est, hélas, laissé gagner par les mauvais arguments du Gouvernement. Nous le regrettons, car en commission le débat avait plutôt mieux débuté. Cette limitation est absurde. C’est assez ...

Nous diminuons encore un peu le montant jusqu’à ce que le Gouvernement, sensible à nos arguments, aux familles déchirées et à la catastrophe économique qui se profile, nous écoute. Madame Pinville, vous avez cité tout à l’heure Bérengère Poletti, avec des propos très aimables d’ailleurs puisque vous dites que c’est une députée qui travaille av...

Le mieux, dans ces cas-là, c’est d’écouter les professionnels. En l’occurrence, la FEPEM, qui s’est mobilisée, nous a expliqué que ce n’était pas possible. On a évoqué les états généraux qui auront lieu en décembre. Voici simplement quelques chiffres : l’activité a baissé de 6 % en 2013, le nombre d’employeurs est en baisse de plus de 3 %, il ...

Il n’y a pas moins d’enfants qu’avant qui sont gardés, il y en a même un peu plus. Les besoins n’ont pas diminué. S’il y a une chute du nombre d’heures travaillées, monsieur le secrétaire d’État, c’est parce que les gens ne déclarent plus, c’est assez évident. Je voudrais bien que vous nous répondiez qu’il y a moins de gardes qu’avant, que le n...

Nous attendons votre petit calcul mathématique, monsieur Eckert, qui va nous montrer qu’il s’est passé quelque chose. Je pense que l’INSEE ou un certain nombre d’associations ont dû se mobiliser pour expliquer un phénomène unique au monde, puisqu’il suffit de supprimer les déductions fiscales pour la garde des enfants pour que les gens arrêtent...

Une jeune collègue, mère de famille, me fait observer que les millions d’heures supplémentaires que les mères de famille passeront auprès de leurs enfants, ce sera au détriment de leur vie professionnelle.

C’est tout de même contraire à l’égalité professionnelle que vous prétendez défendre ardemment. Vous êtes en train de condamner un certain nombre de mères de famille qui travaillent à faire un choix entre vie familiale et vie professionnelle.

Si la vision que vous avez de la femme moderne, madame la présidente de la commission, c’est qu’elle reste à la maison,…

…c’est une conception qui vous regarde. En l’occurrence, ce n’est pas la nôtre. À l’UMP, nous préférons que les femmes s’épanouissent professionnellement. Oui, vie familiale et vie professionnelle doivent être compatibles dans une société moderne. C’est donc vraiment un très mauvais combat que vous menez.

D’accord mais il pourrait tout de même y avoir un début de réponse pour les millions de familles qui nous regardent.

Cet amendement pourrait sembler rédactionnel, mais il est assez fondamental, me semble-t-il. En effet, il propose, à la fin de l’alinéa 3, de substituer au mot : « occasionnel », le mot « accessoire », et de procéder de la même façon, par coordination, à la seconde phrase de l’alinéa 5. Il me paraît en effet tout à nécessaire, au regard du cod...