Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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L’affaire, monsieur le secrétaire d’État, est bien plus grave que vous ne semblez le croire ; mon collègue Barbier a tout à fait raison ! Lors de l’examen du texte en première lecture, l’amendement était passé rapidement, comme ça, au milieu d’une liasse – mais nous avons tout de même gardé un oeil ouvert. Le problème, c’est que vous n’arrête...
Récapitulons : je rentre illégalement sur le territoire national, j’ai droit à la gratuité des soins ; je me pose la question, je risque la prison. Avouez que cela valait le coup d’engager le débat ! C’est aussi une question philosophique.
Cet amendement me semble un peu excessif, et sa lecture a de quoi affoler. Demander à ne plus être affilié à un régime de Sécurité sociale n’est tout de même pas un crime. Émettre des doutes sur l’obligation d’être affilié à la Sécurité sociale française ne mérite ni la prison, ni d’être mis au ban de la société. Le débat est là : plusieurs mil...