Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

Je voudrais revenir rapidement sur les hôtels hospitaliers chers à M. Véran. En cent ans de débats sur la protection sociale, personne n’avait osé proposer de créer des hôtels Ibis juste à côté des centres hospitaliers. Mais il s’agit, paraît-il, d’une idée géniale. On a d’ailleurs beaucoup ri en commission en imaginant des malades pris de mala...

Il est défendu, madame la présidente. J’en profite pour indiquer à M. Véran que je parlais du FIR, le fonds d’intervention régional, qui devrait servir à moderniser les hôpitaux et que vous allez utiliser pour construire des Ibis !

Il est défendu, madame la présidente. Cela fait longtemps, des années, qu’avec Valérie Boyer, Élie Aboud et d’autres élus nous demandons à savoir où va l’argent du FIR.

Nous voulons simplement connaître, madame la ministre, la liste et le montant des actions financées au titre du FIR, établissement par établissement et objet par objet. Jean-Pierre Door s’associe lui aussi, tout naturellement, à notre demande. Mais cette liste reste secrète : on ignore qui en bénéficie, qui en décide, ainsi que les montants qui...

Cet amendement vise à rappeler la place des médecins libéraux qui interviennent dans ces établissements. Il paraît donc important.

Si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais que ce soit M. Barbier, signataire du sous-amendement précédent, qui est identique, qui le présente.

Le Sénat ne prend pas forcément de mauvaises décisions. Instaurer une lettre de liaison pour assurer une meilleure coordination entre l’hôpital et la ville paraît éminemment souhaitable. Nous avons déjà eu le même débat hier s’agissant des centres de vaccination : peut-on vacciner et oublier de prévenir le médecin de ville ? Évidemment non ! Or...

Cet article met en place une réserve prudentielle pour les établissements de soins de suite et de psychiatrie. Or, ces établissements privés sont tarifés pour un montant inférieur de 40 % en moyenne à celui des établissements de soins de suite publics, soit à 149 euros contre 247 en moyenne. Cette activité se développe à la demande des pouvoirs...

Cet amendement porte sur l’objectif quantifié national, l’OQN, dans les activités de soins de suite et de réadaptation. L’augmentation de l’OQN est décidée par le ministère, et non pas en fonction de l’activité propre de l’établissement. Les activités des soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie augmentent ainsi en fonction de...

Cette disposition est un marqueur. Pas un marqueur politique, non, car un membre de votre majorité vient, dans un rapport, de se déclarer plutôt favorable à ces trois jours de carence dans la fonction publique. C’est un marqueur de ce qui est intelligent et de ce qui ne l’est pas – de ce qui est normal, équilibré, de bon sens et tout simplement...

Ce serait faire oeuvre d’égalité que de les appliquer aussi dans la fonction publique hospitalière. Nous avons été un peu frileux, pour notre part, en matière de droit d’inventaire et je m’en tiendrai là du fait de la présence d’anciens ministres. Toujours est-il que nous avions proposé un – un seul – jour de carence, qui a permis d’économiser...

C’est ridicule. Cela revient à résoudre les négociations avec les syndicats sur les blocages dont sont victimes les fonctionnaires par un certain nombre de jours d’arrêt maladie auxquels ils auraient droit… Il faut prendre des mesures courageuses. L’hôpital public ne va pas bien, la Sécurité sociale non plus, avec 157 milliards d’euros de défi...

Il s’agit encore de la petite guéguerre avec le Sénat. La semaine dernière, ce dernier a demandé au Gouvernement de réaliser une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins et une étude d’impact approfondie du plafonnement des remboursements. Ces travaux devaient être un préalable à la publication du décret pour les contrats resp...

Ils seront toujours pratiqués, parce que la Sécurité sociale ne rembourse pas suffisamment bien un certain nombre de spécialités. Les assurés sociaux en seront de leur poche. De leur côté, évidemment, les assureurs ont manifesté leur très vif mécontentement. Non seulement une telle décision est anormale sur le plan économique, mais elle va à l...

Monsieur Bapt, je m’étonne que vous ayez défendu si rapidement un amendement signé par une vingtaine de députés socialistes, lesquels avaient sans doute un message important à faire passer.

Dans la mesure où mon sous-amendement porte sur l’amendement no 160, il aurait été intéressant d’entendre la présentation de ce dernier – mais peu importe.

Je rappelle que le montant des franchises ne dépasse pas 50 euros par an. Elles ont essentiellement pour objet de responsabiliser l’assuré social, de lui faire prendre conscience du coût du système et de la nécessité pour chacun de faire un effort en vue de le limiter. J’observe au passage que les membres du groupe socialiste ne manifestent guè...

Toujours dans la perspective d’une expérimentation, et afin de se donner du temps avant d’appliquer la mesure, ce sous-amendement vise à substituer, à la fin de l’alinéa 5, à l’année « 2015 », l’année « 2017 ».

Il s’agit d’un amendement de bon sens, mais il faut tout de même y penser : il vise à ce que les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités fassent l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant, et ce pour des raisons faciles à comprendre, en particulier de bonne tenue du dossier médical. J’ai d’ailleurs...

Voilà qui est un autre sujet. Le présent amendement a pour objet d’informer le médecin traitant.