Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Dans quelques minutes, madame la ministre, nous allons créer les métropoles, notamment pour aménager le territoire, pour faciliter les transports. Leur vocation économique sera également affirmée. Pour ma part, je ne vois à l’article 3 ter que des inconvénients. En effet, s’il était adopté, l’État pourrait déléguer aux régions la mission de ve...

L’État peut déléguer, mais seulement au conseil régional, et qui en fait la demande ? C’est la région. Ainsi pourrait-elle le faire pour des raisons politiques, qui tiennent à telle ou telle métropole – ce n’est pas une question de droite ou de gauche, cela pourrait se produire dans différents endroits. La région, estimant que telle métropole n...

Je partage totalement les propos de Mme Genevard, cela ne va pas dans le sens de la clarification, puisque nous allons confirmer, plus avant dans le texte, la création de grandes métropoles. Or madame la ministre, vous avez précisé que les grandes métropoles auraient trois buts : l’aménagement du territoire, les transports et le développement ...

La situation est quelque peu schizophrénique. Hier, nous avons passé la soirée à parler de la région, chef de file en matière économique. Et aujourd’hui, on assiste à un retour en arrière avec le retour du département au premier plan. Tout le monde dit maintenant que les départements servent à quelque chose. Il faudrait savoir ! Nos discussion...

Étant donné que Pôle emploi et les régions doivent travailler davantage ensemble et que le rôle des régions s’accroît, il semblait normal que la région compte deux représentants, mais cela ne s’impose peut-être pas si la parité n’est pas respectée.

Il est un peu choquant de lire dans l’exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement que les responsables des PLIE et des maisons de l’emploi peuvent éventuellement être désignés comme membres du CREFOP par le préfet . Ils devraient en effet en être membres de droit et leur présence ne doit pas être éventuelle. Pourquoi un préfet déciderait-...

Je ne sais pas si cet amendement est vraiment rédactionnel : il me semble au contraire que c’est un amendement plutôt lourd ! Il est écrit, dans l’exposé sommaire, qu’il vise à donner « une base légale à la participation des départements au service public de l’emploi ». On peut déjà s’interroger dans la mesure où l’on dit que la région doit jou...

Je comprends la passion de Mme Iborra, qui est la rédactrice de l’article 3 ter. Cela dit, Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales, et moi-même, qui suis président de la mission locale de Marseille, estimons que cet article sera terriblement inefficace. L’expérimentation de trois ans qui est proposée conduirait e...

Mme Iborra a dit que Pôle emploi ne fait pas son boulot, que ça ne sert à rien, que le dispositif est inefficace…

Vous portez des accusations sur Pôle emploi qui seront relayées, parce que c’est tout de même un peu fort !

Le service public de l’emploi ne fait pas rien, il ne sert pas à rien, il a été créé, et c’est tant mieux. Remplacer l’ANPE et les Assedic, c’est plutôt un progrès. Mais vous irez expliquer aux employés de Pôle emploi qu’ils ne servent à rien, madame Iborra !

C’est ce que vous avez à peu près dit tout à l’heure. Quand à M. Rousset, il dit que les missions locales ne servent à rien, ça nous fait plaisir avec Jean-Patrick Gille !

Moi ça me fait plaisir en tant que président de la mission locale de Marseille, et je transmettrai le message à ses 200 salariés !

Si vous reprenez la mission locale, vous reprendrez ses 200 salariés aussi, et les 16 000 personnes que l’on accompagne dans l’emploi !

Et monsieur Rousset, on est tellement inutiles qu’on a conventionné avec l’État – ça ne vous dérange pas ? – sur la Garantie jeunes. On obtient des fonds de l’État qui se félicite du travail d’accompagnement réalisé par la mission locale de Marseille, qui sert à quelque chose. Je ne vois pas pourquoi un président de région serait plus compéten...

Vous voulez être tête de file du développement économique, d’accord, mais arrêtez de dire tout et n’importe quoi sur ceux qui se débrouillent tous les jours comme ils peuvent !

Mais c’est vrai, M. Rousset vient de dire qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion, qu’on est inutile et qu’on ne sert à rien !

…vient rendre visite à la mission locale chaque fois qu’il y a un déplacement ministériel pour se féliciter du travail que nous faisons en commun, notamment sur la Garantie jeunes !