Modernisation du système de santé

On parle de 100 millions d’euros, mais on ne sait pas exactement quel en a été le coût, et il n’existe toujours pas. Dans ces conditions, écoutez au moins les professionnels et les médecins avant qu’une catastrophe ne survienne.

Nous venons d’entendre mentionner le ministère de l’intérieur, mais vous êtes allées tellement vite que M. Jacquat et moi-même n’avons pas compris ce que le ministère de l’intérieur venait faire à la place du ministère de la santé. Compte tenu des événements qui se déroulent dans notre pays et des bruits qui courent, pouvez-vous revenir, madame...

Nous nous souvenons des débats, madame la rapporteure. Merci, madame la ministre, pour ces informations, qui étaient tout à fait nécessaires.

Madame la ministre, madame la rapporteure, avons-nous les moyens de mettre en oeuvre le tiers payant ? Le déficit cumulé de la Sécurité sociale française est de 140 milliards, avec 10 milliards de plus cette année. En Allemagne, les comptes sont équilibrés. Selon la Cour des comptes, on ne sait pas où sont 3 à 5 millions de cartes Vitale. Vous ...

Ne pensez-vous pas qu’à un moment ou à un autre, le système va exploser ? Ce sont des chiffres qu’il faut peut-être rappeler. Avons-nous les moyens de mettre en oeuvre le tiers payant ?

Nous aurions pu inverser pour écouter d’abord la rapporteure, et ainsi, peut-être, changer d’avis ! Compte tenu de l’ampleur potentielle des actions de groupe en santé, il nous a paru nécessaire que les associations habilitées à les introduire aient une surface suffisante pour y faire face.

C’est un amendement de repli, qui réserverait l’application du tiers payant aux actes effectués dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires.

Il s’agit du flux unique de paiement qui inquiète beaucoup les médecins. Vous savez qu’il y a un régime obligatoire et un régime complémentaire. Beaucoup de questions n’ont pas trouvé de réponse. Il y a des délégations de gestion. La question, madame la ministre, est très simple : comment le paiement se fera-t-il ?

Je veux juste indiquer qu’en adoptant l’amendement de Mme Delaunay, vous venez, mes chers collègues, d’accepter les actions de groupe pour tous les consommateurs de cigarettes et d’alcool sur le territoire national. Il n’y a donc plus de vente de cigarettes ni d’alcool possible sur le territoire national ! Nous sommes arrivés à la même conclusi...

Il a été défendu un peu en avance… Je laisse donc à Mme Laclais le soin de nous expliquer comment cela va se passer.

Cet amendement vise à essayer d’anticiper les problèmes qui se poseront entre les complémentaires et les CPAM. Il faudrait insérer à l’alinéa 40, après le mot « assuré », les mots « , en accord avec le professionnel de santé », sans quoi on pourrait lire que l’article impose aux organismes complémentaires une obligation de résultat à l’égard de...

Cet amendement, que M. Jean-Pierre Door aurait aimé défendre, tend à compléter l’alinéa 40 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d’adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins prévu à l’avenant no 8 à la convention nationale des médecins libéraux ».

Monsieur le président, puisque vous ne voulez pas que chacun puisse aller au bout de son argumentation, nous sommes repartis en Allemagne. Revenons maintenant en France. Si vous le voulez, je retire mon amendement pour complément d’analyse. Madame la ministre semble sûre d’elle, mais le problème est que les médecins libéraux sont complètement ...

Comme l’ont dit les précédents intervenants, les sénateurs, soucieux de trouver un équilibre, ont fait avancer cet article dans le sens d’un véritable droit à l’oubli, conforme aux engagements présidentiels. Et pourtant, madame la rapporteure, vous avez supprimé le droit à l’oubli rapide de cinq ans pour les cancers de bon pronostic. Nous souha...

Je retire cet amendement, mais je saisis cette occasion de noter, madame la ministre, que nous venons d’adopter le tiers payant, un peu dans l’indifférence générale, un samedi soir.

Vendredi, en effet, mais sans doute terminerons-nous l’examen du texte samedi soir ! Madame le ministre, vous avez pris l’exemple de l’Allemagne pour dire que ce pays, qui appliquait le tiers payant, ne connaissait pas de déficit. Allez donc jusqu’au bout du raisonnement : expliquez-nous pourquoi, en Allemagne, la Sécurité sociale est bénéfici...

Il est vrai que ce n’est pas là exactement l’objet de l’amendement mais, puisque nous en parlons, il serait intéressant que les Français qui suivent ce débat puissent se dire que vous avez peut-être raison et que la généralisation du tiers payant résoudra peut-être le problème financier. Or, le système allemand et le système français sont tota...

Toujours est-il que certains systèmes fonctionnent et qu’ils permettent d’être généreux et d’accorder la dispense, car ils sont bien gérés. Or, le nôtre est épouvantablement mal géré, et c’est là-dessus que porte notre opposition. Les Républicains et les membres du groupe UDI ne sont aucunement opposés à la générosité, mais nous disons que nous...

Mes collègues ont parfaitement dit les choses. Instaurer une quasi-automaticité du don, c’est transformer celui-ci en obligation et ne pas accepter de prendre en compte le taux de refus. Il faut aussi noter que certaines équipes connaissent des succès plus importants, selon les zones géographiques dans lesquelles elles opèrent. Avec Patrick He...

C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés au principe même, car nous pensons que ce sera la fin de ce système. Vous serez celle qui aura créé les conditions pour que la Sécurité sociale française disparaisse, car elle présente, en l’état actuel des choses, une viabilité de trois ans. L’Europe nous demande de lutter contre les déficits, ...