Modernisation du système de santé

Ce problème des dépassements d’honoraires est assez compliqué. Si j’ai bien compris, il reste une dizaine d’établissements de ce genre – je ne sais pas comment vous les avez trouvés –…

…auxquels vous permettriez de conserver un droit de dépassement qu’ils détenaient déjà. C’est pire ! Nous ne comprenons pas exactement pourquoi vous autorisez ces établissements à pratiquer des dépassements. Expliquez-nous ! Vous dites par ailleurs que ces situations sont « bornées dans le temps ». Qu’est-ce que cela signifie ? Jusqu’à quand ce...

Comme de nombreux députés de l’opposition, je partage entièrement le point de vue de Mme Delaunay. Un tel transfert représente en effet un choc pour les familles. De nombreuses personnes vont être contraintes à procéder à des enterrements hâtifs : tout le monde n’a pas les moyens ou l’envie d’acquitter des frais funéraires qui auront triplé.

Ces dispositions constituent, de plus, une violation de la vie privée des personnes. Sans faire part de son vécu personnel, chacun sait la réalité terrible que représente la mort d’un proche. Personne n’a pas envie que la mise en bière se passe de manière précipitée. Ces mesures pourraient se comprendre si un risque d’épidémie dramatique était ...

M. Robinet a tout à fait raison. Si un praticien refuse la mise en conformité, il est convoqué par le directeur de l’agence régionale de santé qui lui retire son autorisation. Le résultat, c’est que l’établissement est déconventionné. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que le médecin soit pénalisé, soit. Mais au nom de quoi l’établissement se verra...

Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel. Le vingt-troisième alinéa du présent article a pour objet d’instaurer une consultation des différents acteurs, dont les complémentaires de santé, sur les projets de réformes portant sur la politique de santé. Vous avez indiqué que vous souhaitiez que ce soit l’Union nationale des organismes d’assur...

Ce n’est pas à nous qu’il faut le dire, c’est à vos collègues socialistes ! C’est eux qui ont voté l’amendement de Mme Delaunay !

Je regarde l’horloge, et je vois qu’il ne nous reste plus que six minutes. Pour notre part, nous assistons en spectateurs au psychodrame qui déchire la gauche. Madame la ministre, vous êtes sans cesse dans l’extrémisme, dans le déni de la réalité ; vous tapez sur les buralistes, en disant que ce sont des marchands de mort ; vous luttez, à une v...

Vous allez jusqu’au bout de votre logique : tant pis. Si, d’ici quatre minutes, votre majorité décidait d’interdire la vente d’alcool et de cigarettes dans notre pays, comme elle en a juridiquement le droit, alors vous auriez mérité ce qui arriverait ! Nous allons donc vous regarder respectueusement vous affronter avec votre propre majorité. V...

J’indique d’emblée que dans le débat qui va nous occuper ce soir, je m’exprimerai aussi au nom de notre collègue Jean Leonetti, qui ne peut être parmi nous. En commission, M. Roumégas, je crois, avait déposé un amendement tendant à anticiper la directive européenne visant à ce que les produits du tabac mentholés ne soient plus autorisés à la v...

Je ne vais certainement pas le retirer alors que 250 emplois sont en jeu, dans une entreprise qui est le leader mondial du secteur. Mais il se trouve que l’entreprise, la pauvre, est française. Elle n’a pas de chance car elle serait en Espagne ou en Belgique, elle pourrait continuer de vendre ses produits jusqu’en 2020. Vous voulez donc qu’elle...

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 2 qui, si incroyable que cela paraisse, prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. J’avoue avoir du mal à comprendre une telle mesure. La cigarette électronique est pour beaucoup de fumeurs un moyen de renoncer au tabac ou de réduire progressivement leur consommation. Chacun reconnaît...

D’ailleurs, les magasins qui vendent les cigarettes électroniques se développent. Ils sont devenus très nombreux. C’est bien le signe que celles-ci servent à quelque chose. Et, puisqu’il vaut mieux avoir au bec une cigarette électronique qu’une cigarette réelle, interdire la publicité pour ces produits paraît absurde.

Patrick Hetzel a également soulevé ce problème industriel qui serait un effet collatéral extrêmement brutal de la taxation du papier à cigarette et du papier à rouler. L’outil industriel qui fabrique ce papier à rouler est ainsi mis en péril sans intérêt particulier. Le papier, lui, continuera à être vendu, et peut-être à servir à rouler des jo...

Je remercie Mme la ministre d’avoir reconnu l’intérêt, et même la nécessité des dispositions visées par ces amendements : dans ces conditions, adoptons-les ! La rédaction qu’ils proposent a la préférence de l’ensemble des complémentaires santé. La loi n’en serait pas plus bavarde, et, au fond de vous-même, madame la ministre, vous semblez assez...

Madame la ministre, dans la mesure où il s’agit d’une loi traitant de la santé, nous pensons, avec mes collègues, qu’il est important que nous nous occupions des 8 millions d’aidants non professionnels qui, comme chacun sait, jouent un rôle central dans l’aide et l’accompagnement de leurs proches. Ces personnes font face à une fatigue psychique...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, hier lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai déploré les conditions dans lesquelles son examen allait être bouclé en quelques heures. Aujourd’hui, c’est l’examen de ce ...

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de loi qui fait courir de graves dangers à notre système de soins.

Il s’agit d’insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 5 : « Les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en oeuvre de la politique de santé pour assurer l’équilibre de l’offre de soins dans les territoires. »

Cet amendement vise à souligner les difficultés des médecins du travail, qui ne sont pas assez nombreux – cette spécialité n’est malheureusement pas à la hauteur des défis du monde du travail. Cela dit, il manque de subtilité et n’apporterait rien. En accord avec mon collègue Fernand Siré, je le retire donc.