Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

478 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 1540 au texte N° 2673 - Article 14 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ces fonctions d'appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, en vue de...

30/03/2015 — Amendement N° 1539 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

À l'alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 TER est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire. Ce pacte vise notamment à a...

30/03/2015 — Amendement N° 1538 au texte N° 2673 - Article 12 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , constituée par le patient dans le respect du principe du libre choix, ». Exposé sommaire : Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur le libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auquel il entend se confier. La coordi...

30/03/2015 — Amendement N° 1120 au texte N° 2673 - Article 7 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Door, M. Tardy, M. Siré

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » les mots : « décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

30/03/2015 — Amendement N° 835 au texte N° 2673 - Article 6 (Rejeté)
M. Accoyer, M. Siré, M. Lurton, M. Tian

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « collaborateur médecin, ». Exposé sommaire : L'article 6 prévoit l'utilisation de la désignation « collaborateur médecin » pour présenter un médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification. Les études de médecines représentent au moi...

30/03/2015 — Amendement N° 705 rectifié au texte N° 2673 - Article 7 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Door, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mathis, Mme Fort, M. Myard, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Ces alinéas instaurent un dispositif de secret absolu vis-à-vis des parents dont les enfants sont atteints de maladies pouvant être particulièrement graves, voire mortelles. En effet, ce nouvel article L. 162‑1‑18‑1 du code de la sécurité sociale vise à ce que soient effacés des relevés d'assu...

30/03/2015 — Amendement N° 615 au texte N° 2673 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Abad, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Reiss, M. Siré, M. Aubert, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 11 quater, voté en commission, qui prévoit l'interdiction « des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A ». Si l'on se réfère à cet article L. 5231‑2 il sera demandé d'interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation des...

30/03/2015 — Amendement N° 551 au texte N° 2673 - Article 9 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) visant à accueillir des usagers de stupéfiants constituent un symbole fort de renoncement à la lutte contre la toxicomanie. La politique publique de santé devrait avant tout être axée sur la prévention et l'apport de soin aux personnes dépen...

30/03/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 2673 - Article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

À l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « ainsi que les infractions au 2 de l' article 565 et au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, ». Exposé sommaire : La sensibilisation des polices municipales au problème aigu de santé publique qu'est le développement du marché parallèle du tabac paraît ...

30/03/2015 — Amendement N° 480 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ». Exposé sommaire : Si le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont maintenus dans cette liste, il est à craindre que le marché parallèle se développe de façon importante. Par ailleurs, le papier qui sera vendu sera de mau...

30/03/2015 — Amendement N° 479 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

30/03/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 2673 - Article 5 septies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le droit concernant l'installation des débits de tabac. C'est une atteinte à la libre concurrence. De plus, cela constitue de facto un avantage notable pour les débits de tabac déjà installés, en créant une sorte de « numérus clausus ». Dès lors qu'il sera désormais quasiment impos...

30/03/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 2673 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

À l' alinéa 9, substituer aux mots : « 1° et laa du 3° du I entrent » les mots : « I entre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Toutes les mesures prévues en matière de lutte contre le tabagisme de ce texte entrent en vigueur au 20 mai 2016.