Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

478 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 476 au texte N° 2673 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Comme l'indiquait le rapporteur Olivier Véran durant le débats en commission : « Le code de la santé publique prévoit que l'interdiction générale de propagande en faveur du tabac ne s'applique pas aux publications professionnelles ». Cet article propose de supprimer cette dérogation pour les pu...

30/03/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 2673 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il parait absurde de vouloir interdire la publicité à l'intérieur même des débits de tabac puisqu'on s'adresse aux consommateurs qui ont fait la démarcher d'y entrer. Comment imaginer que la suppression des présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu'à l'intérieur des bureaux de tabac aura un im...

30/03/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 2673 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs. Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France,il était préférable de privilégier toutes...

30/03/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

30/03/2015 — Amendement N° 472 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Tian

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

30/03/2015 — Amendement N° 471 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité de modifier les modes de calcul de la richesse nationale par l'Institut national de la statistique et des études économiques, afin que ces calculs intègrent le commerce illicite de tabac, et selon quelles modali...

30/03/2015 — Amendement N° 254 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l'Agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de prendre connaissanc...

30/03/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour que le diagnostic territorial préalable à s...

30/03/2015 — Amendement N° 203 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12 bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initia...

30/03/2015 — Amendement N° 202 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et a...

30/03/2015 — Amendement N° 201 au texte N° 2673 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

30/03/2015 — Amendement N° 199 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

30/03/2015 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

30/03/2015 — Amendement N° 188 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme A...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d'ouverture de la première communauté thérapeutique, l'État peut autoriser, à leur demande, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l'article L. 3121‑5 du code de...

30/03/2015 — Amendement N° 186 au texte N° 2673 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Hetzel, M. Tian

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des organismes de services à la personne et sur les conséquences et modalités de la mise en œuvre des procédure de télégestion. Exposé sommaire : Les services à domicile des personnes, notamment des personne...

30/03/2015 — Amendement N° 171 au texte N° 2673 - Article 6 ter (Non soutenu)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission vise à développer la publication de données sexuées en matière de santé au travail, grâce aux rapports annuels des médecins du travail. Si le principe qui sous-tend cette proposition est compréhensible, les médecins du travail sont néanmoins tenus à une obligation de c...

30/03/2015 — Amendement N° 170 au texte N° 2673 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne semble pas opportun de repenser les missions du CHSCT alors même que le projet de loi « modernisation du dialogue social » doit être présenté au Parlement cet été. Il serait plus pertinent de débattre de cette proposition dans le cadre d'une réforme plus global des instances représentatives du pe...

30/03/2015 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Furst, M. Tian, M. Guillet, M. Herth, M. Lett, M. de Rocca Serra, M. Schneider, M. Fenech,...

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique relatives à la borréliose de Lyme émises le 28 mars 2014. Exposé sommaire : Le Haut Conseil de la santé publique a établi un état des connaissances act...

30/03/2015 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Bonnot, M. Abad, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Deflesselles, M. D...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le bilan des actions engagées contre la maladie de Lyme, notamment sur la base des recommandations du rapport du Haut Conseil de la santé publique, rendues publiques le 4 décembre 2014. Ce rapport d'étape comporte ...