Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Le ministre de l’intérieur a commenté hier les chiffres de la sécurité routière, qui ne sont malheureusement pas bons. Ma question, relative au permis de conduire à puce électronique, est donc tout à fait d’actualité. Je déplore que le Gouvernement soit en train de faire marche arrière sur ce sujet. Alors qu’un tout nouveau document relatif au...
Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et concerne l’avenir des zones franches urbaines, créées par la loi du 14 novembre 1996, du temps du Premier ministre Alain Juppé, pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés particulièrement importantes. Par l’article 29 de la loi de finance...
