Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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La règle générale, si l’on voulait simplifier, serait donc de dire que quand l’administration ne répond pas, c’est acquis.
En l’espèce, on peut considérer qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui ne rend pas d’avis a été prévenu, qu’il avait le temps de se prononcer mais qu’il ne l’a pas fait, et que ce silence peut être interprété comme une acceptation. C’est beaucoup plus simple.
