Dialogue social et emploi
Article 11
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2739 (554 amendements)
- Avis N° 2770 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 2773 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2792 de la Commission des affaires sociales (828 amendements)
- Projet de loi N° 2913 (2 commentaires, 105 amendements)
- Rapport N° 2932 de la Commission des affaires sociales (263 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Sirugue (8 interventions)
- Dominique Tian (2 interventions)
- Jacqueline Fraysse (2 interventions)
- Lionel Tardy (1 intervention)
- Gilles Lurton (1 intervention)
- Gérard Cherpion (1 intervention)
