Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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En ce qui concerne la méthode, monsieur le rapporteur, nous avons eu ce débat en commission des affaires sociales, ou plus exactement nous ne l’avons pas eu puisque nous vous avons demandé avec insistance si vous alliez présenter un amendement traitant de la représentativité. Vous avez répondu par la négative et Jean-Patrick Gille qui, ce jour-...
La semaine dernière, il ne connaissait pas encore l’existence de cet amendement. Quoi qu’il en soit, nous allons donc examiner cet amendement surprise du Gouvernement. D’ailleurs, il n’y a guère de surprise, puisque la CGPME et quelques autres syndicats ne cessent de nous dire que c’est un sujet qui va revenir sur la table. Ils ne comprennent ...
