Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 4)

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 18 à 20 du présent article. L’article 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a profondément modifié les règles de calcul de la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques, dite « clause de sauvegarde ». Les éléments relatifs au chiffre d’affaires ne sont connus que...

Il semble qu’il y ait au moins unanimité pour reconnaître que l’industrie pharmaceutique française est l’une des meilleures au monde : merci, madame la rapporteure. Monsieur Sebaoun, le raisonnement selon lequel mieux vaut que Sanofi ne gagne pas d’argent en France et fasse de grosses marges à l’étranger se heurte souvent à des limites. Viendr...

Les questions que nous pouvons nous poser sont nombreuses et il ne suffit pas de citer des chiffres – peut-être un peu erronés, au demeurant – sur la consommation des médicaments en France. Sans doute faut-il également se demander pourquoi, PLFSS après PLFSS, la seule méthode adoptée – cela va plaire M. Eckert – consiste à ne surtout pas faire...

Avec les réformes qui s’annoncent, comme la généralisation du tiers payant, les dépenses ne seront pas maîtrisées, mais nous continuerons en revanche, comme c’est le cas dans les trois derniers PLFSS, à faire porter sur le médicament la moitié des économies réalisées par la Sécurité sociale – mesure qui se répète bien qu’elle soit, chaque fois,...