Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 7)

M. Bapt vient de nous annoncer de bonnes nouvelles. Je le remercie et je remercie également le Gouvernement. Nous avions largement débattu en commission et dans l’hémicycle de cette mesure, parce qu’elle vise également les ruptures de contrat de travail dans le cadre des plans sociaux – il s’en produit malheureusement partout. Des cadres d’ent...

Ce sous-amendement obéit à la même logique. Le Gouvernement prévoit que la mesure ne s’appliquera qu’aux plans entamés à compter du 1er janvier prochain. Même s’il y a là une avancée, il est à craindre que des plans sociaux aient lieu un peu partout, notamment à Marseille dans quelques jours : je pense à la reprise de la SNCM et au départ non ...

Je le retire, monsieur le président, car je fais confiance au sous-amendement du Gouvernement. Je tiens simplement à souligner que nous le découvrons en séance : il a été déposé il y a moins de deux heures, juste avant la réunion de la commission au titre de l’article 88, qui a été expédiée en six minutes. Vous comprendrez que je ne sois pas en...

L’article 7 reporte de trois mois la baisse des charges prévue par le pacte de responsabilité. L’extension de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC aura donc lieu avec trois mois de retard. Il s’agit d’un coup de canif assez irresponsable porté aux engagements du Pr...