Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 7)

Il me semble que nous avons déjà débattu de cette question l’année dernière – M. Vercamer s’en souvient ! C’est ce que l’on appelle un « marronnier », un sujet qui revient assez régulièrement quand on n’a pas grand-chose à dire.

En l’occurrence, ceux que M. Accoyer a qualifiés tout à l’heure « d’archéos » ont trouvé ce sujet que nous avions déjà abordé l’année dernière et l’ont relancé. C’est une question que nous devons étudier avec beaucoup d’attention, dans la mesure où elle est extrêmement dangereuse. Au lieu d’exonérer de cotisations une assiette de revenus pouva...

Je veux lui rappeler les propos qu’il a tenus l’année dernière, en commission, lorsqu’il s’était opposé à ce même amendement : « Avec l’adoption d’un tel article, un certain nombre de salariés concernés par des conflits sociaux ou des difficultés qui ont récemment touché des entreprises, par exemple la société Continental, auraient été assujett...

Il faut qu’il réaffirme cette position. Nous parlons quand même d’une indemnité touchée par des salariés, à la suite, notamment, d’une rupture de contrat de travail !