Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Quelques questions au rapporteur – auxquelles il avait commencé à répondre en commission. D’après ce que vous avez expliqué, les bénéficiaires devront respecter deux conditions cumulatives : être inscrits à Pôle emploi et être involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an. Je souhaiterais que la ministre nous indique si les allocataires...

Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.

Il s’agit de la suite logique du précédent, monsieur le président : l’amendement no 4 tend à préciser que l’orientation du bénéficiaire peut se faire vers une structure d’insertion par l’activité économique – c’est le dispositif du plan local d’insertion pour l’emploi, le PLIE –, ou vers une entreprise conventionnée.

Les métropoles sont-elles éligibles à ce dispositif ? Les EPCI et les groupements de collectivités territoriales le sont, mais les métropoles le sont-elles ? Je pense que cela serait logique.

Juste une question : Pôle emploi est-il bien inclus ? Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir inclus un représentant des missions locales.

Compte tenu de la taille du code du travail, qui se compose de 10 600 articles – ce nombre faisant que personne n’y comprend plus rien, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser –, cet amendement clarifie les conditions relatives à la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée d’insertion entre le bénéficiaire et une entreprise co...

Dans la mesure où les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale vont être amenés à verser de l’argent, je voudrais, madame la ministre, que vous me confirmiez que ce n’est pas la collectivité qui en versera le plus qui sera forcément choisie pour l’expérimentation ?

Il s’agit d’un véritable problème, que nous avons longuement abordé en commission. Les entreprises ayant conclu des contrats de travail en vertu du I de l’article 4 de la proposition de loi seront-elles autorisées ou non à répondre aux appels d’offres des collectivités participant au financement de l’expérimentation ? Pour ma part, je considèr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, Isabelle Le Callennec l’a dit tout à l’heure : le vote du groupe Les Républicains sera une abstention positive.

Bien évidemment, madame la ministre, la lutte contre le chômage doit être la priorité de tous : nous sommes tout à fait d’accord. Cela dit, je ne crois pas qu’un tel dispositif puisse être imaginé dans la plupart des autres pays européens, notamment en Allemagne. Madame la ministre, le couperet est tombé et les chiffres du chômage sont malheur...

Malheureusement, madame la ministre, vous empilez des dispositifs qui ne fonctionnent pas – et vous le savez. Il y a eu les emplois jeunes, il y a maintenant les emplois d’avenir, la garantie jeunes, dont je vais vous reparler, les contrats de génération, qui ne fonctionnent pas, ou encore l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – ...

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, nous a demandé de jouer le jeu : nous avons donc contractualisé avec l’État. Or toutes les missions locales ont le même problème : vingt et une d’entre elles ont attaqué l’État devant le tribunal administratif pour retard de paiement. Vous savez que les missions locales connaissent des difficultés tout...

La garantie jeunes ne fonctionne quasiment nulle part. Elle ne fonctionne pas à Marseille, et pourtant, nous essayons d’atteindre les objectifs. En effet, les dossiers sont très compliqués, à tel point que certains sont impossibles à remplir. De plus, madame la ministre, les retards de paiement de l’État sont tels qu’ils nous mettent en grand ...

Ensuite, attaquez-vous à la réforme du code du travail. Ça, c’est un vrai sujet ! Prévoyez peut-être aussi un déplacement en Allemagne. C’est toujours un plaisir de vous recevoir à Marseille, mais allez un peu dans les autres pays européens et demandez-vous pourquoi leurs mesures de lutte contre le chômage sont vraiment efficaces.

Nous proposons, à l’alinéa 1, de substituer au mot : « indéterminée » les mots : « déterminée d’insertion », afin de préciser le recours au contrat de travail à durée déterminée d’insertion dans le cadre de cette expérimentation. En effet, le contrat de travail à durée indéterminée risque de sanctuariser à terme un marché du travail parallèle ...

Ce n’est pas nous qui avons mis cette proposition de loi très importante à l’ordre du jour de nos travaux entre les deux tours des élections régionales.

Si l’ordre du jour nous échappe, nous pouvons en revanche faire un travail parlementaire de qualité. Or cet amendement n’est pas rédactionnel.

Comme vous, monsieur le rapporteur, nous voulions un texte simple, facile à appliquer. Dans cet amendement, Mme Le Callennec l’a montré, il est question de nouveaux indicateurs de richesse, dont personne ne sait exactement ce qu’ils recouvrent.

Madame Rabin, vous avez indiqué que vous n’étiez pas là pour vous occuper du chômage, mais pour accompagner un nouveau modèle. Pas du tout ! Nous sommes là pour nous occuper de territoires qui essaient de mener une expérimentation pour les chômeurs de longue durée. Plus vous introduisez des éléments sans rapport avec le sujet, ces cavaliers pa...