Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS221 au texte N° 4072 - Article 6 (Tombe)
M. Tian
I. – Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 161‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et dans la limite d'un plafond de revenus ou de rémunérations fixés par décret » sont remplacés par les mots : « d'un an et à la condition de l'inscription dans un réseau national d'accompagnement ...
17/10/2016 — Amendement N° AS84 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS6 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Tian
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « vingt et un » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Il convient de cibler un public homogène ; Les jeunes adultes (18 – 21 ans) étant confrontés à des problématiques différentes des pré-adolescents et adolescents (11 - 18 ans).
