Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS204 au texte N° 4072 - Article 10 (Rejeté)
M. Tian
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par ces alinéas, il est prévu que les particuliers louant leur véhicule via une plate-forme numérique devront se déclarer comme travailleurs indépendants au delà d'un montant de 3860 €. Une telle disposition porte atteinte à l'économie collaborative. Des particuliers vont être découragés de lou...
17/10/2016 — Amendement N° AS94 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Tian
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « des psychiatres ou des » Exposé sommaire : Le psychiatre est un maillon essentiel du parcours du patient et encore plus du jeune patient. Il est le professionnel de santé le mieux placé pour poser un diagnostic et l'orienter vers la prise en charge la plus adap...
17/10/2016 — Amendement N° AS391 au texte N° 4072 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
