Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS275 au texte N° 4072 - Article 18 (Rejeté)
M. Tian
I. – Substituer à l'alinéa 19 les cinq alinéas suivants : « b) La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : « – au début, les mots : « La contribution » sont remplacés par les mots : « Chaque contribution » ; « – la première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % » ; « – après la première occurrence ...
17/10/2016 — Amendement N° AS79 au texte N° 4072 - Article 45 (Non soutenu)
M. Tian
Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation ». Exposé sommaire : Le processus de calcul du coefficient de transition de la réforme du financement, prévu sur cinq ans, constitue un des éléments importants de cette réforme, sus...
17/10/2016 — Amendement N° AS78 au texte N° 4072 - Article 44 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
