Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS387 au texte N° 4072 - Article 12 (Non soutenu)
M. Tian
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , de manière dématérialisée ». Exposé sommaire : Puisqu'il s'agit d'un article prévoyant modernisation et simplification des formalités pour les cotisants, il semble préférable que les déclarations soient envoyées de manière dématérialisée.
17/10/2016 — Amendement N° AS82 au texte N° 4072 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Tian
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un fonds de financement de l'innovation des établissements de santé. Ce fonds devra permettre une aide aux financements des projets innovants et efficients des établissements de santé, v...
17/10/2016 — Amendement N° AS93 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Tian
À l'alinéa 1, après le mot : « scolaire », insérer le mot : « , psychiatre ». Exposé sommaire : Le psychiatre est un maillon essentiel du parcours du patient et encore plus du jeune patient. Il est le professionnel de santé le mieux placé pour poser un diagnostic et l'orienter vers la prise en charge la plus adaptée en restant en lien avec...
