Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Nous avons évoqué les associations familiales, je citerai d'autres sources. Je pense en particulier au pédopsychiatre Pierre Levy-Soussan qui a souligné qu'il fallait se méfier de l'axe juridique et privilégier l'axe psychique. « On a besoin d'un père et d'une mère. Un enfant élevé par deux hommes, certains disent que cela peut marcher, nous, n...

Marc Le Fur, qui a merveilleusement défendu l'amendement identique précédent, a raison d'insister sur cette modification extrêmement importante du code civil. C'est l'organisation traditionnelle de la famille et de l'autorité parentale qui est en jeu : un couple un papa, une maman et des responsabilités partagées pour élever les enfants, mê...

Je crains qu'après les propos extrêmement poétiques de notre collègue Lassalle, les miens ne vous semblent plus rudes ; ils ont moins de poésie. Je reviens sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe, car c'est un vrai sujet de préoccupation. J'ai notamment lu une étude d'une maître de conférences en droit pri...

Il me paraît important que M. le rapporteur revienne sur l'expression d'« air vicié » qu'il a employée : en quoi des voisins seraient gênés par un air vicié venu de je ne sais quoi ? S'il s'agit d'une attaque contre l'UMP, et tel semblait être le cas, nous ne la comprenons pas. En tout cas il s'agit de propos homophobes car prétendre que lorsqu...

À la limite du pénal en effet. Il faudrait peut-être que nous agissions en ce sens d'ailleurs. Nous souhaiterions que M. le rapporteur présente des excuses parce que cela nous paraît extrêmement nauséabond, si puis m'exprimer ainsi. Il est important qu'il nous précise sa pensée puisque ses propos seront inscrits dans le Journal officiel. Mais ...

Nous ne cessons de dire que nous sommes préoccupés par l'intérêt de l'enfant. Pour nous, c'est l'intérêt de l'enfant qui prime. Un papa, une maman, une autorité parentale partagée : voilà des normes historiques qu'il nous faut préserver.

Je veux revenir sur les propos de Mme Buffet qui nous donne des leçons de libéralisme. Sans doute est-elle inspirée par la Chine communiste, bon exemple de l'évolution récente du parti communiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Buffet devrait plutôt réserver ses conseils au régime castriste qui tarde un peu à évoluer dans le sens qu'il faudrait. (« Hou ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les propos de Mme Buffet étaient tellement hallucinants qu'il fallait les relever immédiatement.

Monsieur Mariton, on a refusé de vous donner un code civil, mais au moins la commission des lois s'est réunie, tandis que celle des affaires sociales ne s'est pas réunie plus de deux heures alors qu'il s'agissait de bouleverser le code de la famille, voire le code de la sécurité sociale.

Ce matin, la réunion de la commission des affaires sociales a été annulée par la présidente, faute de sujet. C'est une situation totalement absurde. Comme si les sujets manquaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux revenir sur cet article-balai qui a été souvent évoqué par mes collègues. Sur le plan du travail législatif, cette solution n'est pas très correcte parce qu'elle a interdit à un certain nombre de nos collègues de déposer des amendements. Si ce sont toujours les mêmes qui parlent, c'est en effet parce nombre de nos collègues, surpris pa...

L'article-balai rend les choses complètement incompréhensibles. Si nous entrons dans le détail, comme Marc Le Fur vient de le faire, c'est parce que les officiers d'état civil qui vont devoir procéder à ces mariages vont se trouver confrontés à des problèmes juridiques, sachant qu'il y aura également des recours incessants que les tribunaux aur...

Cet amendement se justifie également par la situation catastrophique à laquelle nous assistons : le rapporteur ne répond plus, le président de la commission a cessé de répondre, la présidente de la commission des affaires sociales a disparu tellement même qu'elle n'a pas tenu ce matin de réunion de la commission des affaires sociales alors qu...

Je vous félicite, madame la présidente, de savoir organiser les scrutins, ce qui permet de pacifier l'ambiance. Nous avons enfin pu voter normalement. Jean-Frédéric Poisson s'est interrogé sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe. Cela nous a permis, notamment, de nous poser la question de savoir si éduquer ...

Monsieur le président, le scrutin vient de se dérouler dans des conditions inacceptables. Non seulement nous n'avons pas eu matériellement le temps de nous déplacer pour aller voter, mais certains de nos collègues votent deux fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il serait utile, pour la sérénité des débats, de visionner ce qui s'e...

Ce n'est pas parce que vous êtes occupés à d'autres tâches que l'on peut se permettre de voler un scrutin, monsieur le président ! Quoi qu'il en soit, je dénonçais tout à l'heure comme mes collègues l'article balai qui est de l'improvisation. Par ailleurs, monsieur le président, n'y voyez aucune attaque personnelle, mais je vous fais observer ...

Il me semble que si ! C'est sûrement votre droit, mais sans doute votre fonction vous appelle à faire oeuvre plus utile en ce moment. Et puisque je parle du président de la commission des lois, qui est absent des débats et qui a cessé de s'exprimer pour des raisons qui sont les siennes, j'ai fait des recherches. Nous n'avons pas l'avis du Conse...

On constate en effet que ses raisonnements sur l'homoparentalité reposent sur des présupposés parfaitement contestables. Il indique également avec franchise récuser « que le débat soit abordé sous un autre angle qui se résumerait ainsi : dans quelle mesure l'orientation homosexuelle des parents représente-t-elle un danger pour le développement ...

Puisque nous parlons de cohérence, et dès lors que la nuit s'annonce longue, reprenons les choses par le commencement. Quelques réflexions sur ce projet de loi qui ouvre dès son intitulé le mariage aux personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On invoque, comme principale raison d'adopter ce projet de loi, un progrès ...

Nous manquons d'études scientifiques sur le sujet dont nous parlons, mais j'en ai trouvé quelques-unes qui vont dans le sens des thèses que nous défendons. Je pense notamment à celle du docteur Christian Flavigny, qui indique : « Dans la situation d'un parent seul, la vacance filiative de l'autre sexe permet une ouverture imaginaire en dehors d...