Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Simplement quelques annonces paroissiales. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Puisque, enfin, un code civil a été livré à M. Mariton, membre de la commission des lois, je voulais saluer l'arrivée tardive et ô combien espérée de Mme Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, qui, jusqu'à maintenant, ne nous avait pas fait ...

Avec Jean-Frédéric Poisson, nous avons passé beaucoup de temps à rédiger cet amendement. (Sourires.) Je rappelle que le mariage est le cadre privilégié de la famille. En principe, la tradition, l'expérience et le bon sens voulaient que l'on unisse un homme et une femme pour avoir des enfants. Vous allez à l'encontre de cette logique et déstruc...

Madame la présidente, à l'UMP, nous nous inquiétons un peu de l'état de santé de certains de nos collègues qui commencent à défaillir. Est-il raisonnable de continuer à travailler ?

Je me préoccupais simplement de la santé de nos collègues car il est tout de même très tard.

Peut-être, mais vous ne serez pas payés plus ! (Sourires.) Nombre de pédopsychiatres s'inquiètent des conséquences sur l'enfant de situations pour le moins compliquées, voire destructrices. Il n'est évidemment pas question pour nous de sous-estimer la souffrance d'homosexuels qui n'auraient pas la possibilité d'avoir des enfants à moins de rec...

Je vais maintenant aborder un sujet qui n'a pas encore été soulevé depuis le début de nos débats (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste) : madame la ministre, pourrions-nous avoir l'avis du Conseil d'État ? (Rires.)

Cet amendement, cosigné par M. Jean-Frédéric Poisson, a pour objet d'insérer, à l'alinéa 3, après la référence « VII », les mots : « et de l'article 108 ». Je ferai référence à Sylviane Agacinski (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui n'a pas été très présente dans les débats depuis tout à l'heure, ce qui est regrettable car sa tribun...

En outre, dans des interviews données sur RTL et dans l'émission Le Grand Journal de Canal Plus, elle s'élève contre l'intoxication idéologique très pesante, très impressionnante, selon laquelle si vous n'êtes pas favorable au projet gouvernemental, vous êtes forcément de droite, réactionnaire, religieux et même intégriste. Comme nous ne somme...

C'est un amendement que j'ai co-écrit avec Jean-Frédéric Poisson. Je reviens à la lecture du journal Le Figaro et à ce que déclarait Sylviane Agacinski puisque nous avons la chance d'avoir une philosophe plutôt de gauche qui dit des choses que la droite aime bien, un grand nombre de gens de gauche également. Elle déclare tout simplement mais ...

L'article 4 propose une modification fondamentale du code civil et, au-delà, un changement de civilisation, si l'on en croit Mme Taubira. Quoi qu'il en soit, cet article va surtout poser des problèmes aux élus locaux, aux maires et à leurs adjoints, qui célèbrent les mariages. On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, ...

Marc Le Fur a totalement raison en demandant l'avis du Conseil d'État. Cela dit, puisque le débat devient international, Mme Lemaire, qui représente les Français installés en Angleterre, grâce d'ailleurs au Président Sarkozy, qui a souhaité cette évolution, pourrait-elle nous indiquer par quel système magique, le débat a été bouclé en Grande-B...

Je rappelle à Mme Buffet que nous ne sommes pas contre le peuple, puisque nous passons notre temps à réclamer un référendum, ce qui d'ailleurs vous gêne ! Si vous êtes pour le peuple, organisez donc ce référendum. Les Français seront satisfaits. Comparons d'ailleurs les deux manifestations : 1 million de personnes, d'un côté, contre le mariage...

Le Président Jacob a eu raison tout à l'heure d'évoquer la légalisation de la GPA, que la circulaire Taubira va de fait introduire. Certains juristes ont été surpris de la manière dont cette circulaire, désormais fameuse, a été rédigée,

puisqu'il y est question des instructions données au procureur concernant « l'hexagone et l'outre-mer ». Y aurait-il un droit civil qui s'appliquerait dans l'hexagone et pas outre-mer ou l'inverse ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces juristes ne sont pas nécessairement de droite ou de gauche et ils peuvent dire des choses tout à fait intelligentes quand ils s'étonnent de la circulaire de Mme Taubira. Le problème n'est pas de savoir quels sont ces juristes ou encore ces scientifiques ou ces philosophes : c'est la diversité des opinions qui importe. (Exclamations sur les ...

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 3, après la référence : « VII », les mots : « et de l'article 34 ». On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

Certains de nos collègues lisent le Figaro : c'est bien ! Pour ma part, j'ai lu le Monde, où j'ai trouvé aujourd'hui une tribune très intéressante de Sylviane Agacinsky, une philosophe que vous connaissez. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Cet article du Monde est particulièrement intéressant, d'abord parce qu'il est asse...

Mme Agacinsky écrit : « On donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur ». Madame la garde des sceaux, c'est visiblement votre cas avec cette circulaire, et vous vous expliquerez sans doute avec Mme Jospin. En tout cas, le jugement est assez féroce, et à notre sens tout à fait vrai. Certes, Mme Agacinsk...

mais elle prétend également, en citant Lévi-Strauss, que l'organisation des choses veut qu'il y ait un papa, une maman et des enfants. Elle écrit notamment cette phrase assez féroce mais très vraie : « Les donneurs de sperme et les donneuses d'ovocytes sont d'abord des êtres humains : on dit qu'ils donnent des cellules à un couple , alors qu'...