Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

115 amendements trouvés


04/10/2013 — Amendement N° 148 au texte N° 1400 - Article 16 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif d'aide au rachat de trimestres post bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d'étudiants comme parfaitement inopérant. En conséquence, non seulement il s'a...

04/10/2013 — Amendement N° 147 au texte N° 1400 - Article 15 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif « carrières longues », mis en place pour la première fois dans la loi de 2003 et amélioré dans la loi de 2010 est une mesure de justice qui ne doit pas être remise en cause. Néanmoins, depuis juillet 2012, ce décret a fait l'objet d'une extension qui en dénature l'objectif initial, qui é...

04/10/2013 — Amendement N° 146 au texte N° 1400 - Article 13 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de tenir sa promesse sur la refonte des droits familiaux de retraite, le gouvernement propose au Parlement la remise d'un rapport sur le sujet en vue d'une éventuelle réforme à venir. Cette déclaration d'intention ne doit pas faire oublier que le gouvernement s'est lancé, depuis son installation...

04/10/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 1400 - Article 6 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

À l'alinéa 9, après le mot : « par », insérer les mots : « accord de branche ou d'entreprise, conclu avant le 31 décembre 2014, ou, à défaut, par ». Exposé sommaire : La difficulté de définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général et presque impossible pour certains facteurs de pénibil...

04/10/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 1400 - Article 6 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un problème de financement tout d'abord, puisque le dispositif devrait coûter près de 2,5 Mds en 2040, pour un rendement bien inférieur des deux nouvelles cotisations employeurs à la même date (800 M d'euros). Ce problème ...

04/10/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 1400 - Article 5 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « À compter de la promulgation de la présente loi, les branches professionnelles négocient sur la définition de critères d'évaluation de la pénibilité ainsi que sur la mise en place de dispositifs de compensation de la pénibilité et sur leur financement, dans le respect des principes généraux de prévention, d'amélio...

04/10/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 1400 - Article 4 (Adopté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. En e...

04/10/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilo...

04/10/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1400 - Article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant les effets de la crise sur le déficit du système de retraite, le choix fait par le gouvernement d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est une mesure à la fois insuffisante et injuste. Procéder comme le fait le Gouvernement, c'est ch...

04/10/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 1400 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Tian, Mme Louwagie

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de rationalisation des différents régimes de cessation anticipée d'activité dans le sens d'une mise en cohérence avec le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Exposé sommaire : Il existe auj...

04/10/2013 — Amendement N° 114 au texte N° 1400 - Article 13 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Gosselin, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Mar...

Compléter cet article par les mots : « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes ». Exposé sommaire : Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment en...

04/10/2013 — Amendement N° 106 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Gosselin, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Mar...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il fixe notamment les conditions de faisabilité d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. ». Exposé sommaire : L'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 avait fixé l'organisation, à compter du premier semestre 2014, d'une réflexion nationale sur les object...

27/09/2013 — Amendement N° AS360 au texte N° 1376 - Article 3 (Rejeté)
M. Tian

Rédiger ainsi cet article: « Afin de respecter la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le comité de pilotage des régimes de retraite lance, dès la promulgation de la présente loi, une réflexion nationale sur les conditions d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en particuli...

27/09/2013 — Amendement N° AS347 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Siré, Mme Louwagie

Le premier alinéa de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « Sous condition de ressources fixée par décret en Conseil d'État, les conjoints d'un fonctionnaire civil ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour ...

27/09/2013 — Amendement N° AS357 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Tian

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de possibilité d'affiliation à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des fonctionnaires des trois fonctions publiques titularisés à compter du 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement pour objec...

27/09/2013 — Amendement N° AS344 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Siré, Mme Louwagie

Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre afin de supprimer les « coups de chapeau » au sein de la fonction publique en allongeant la durée prise en compte dans le calcul des retraites des fonctionnaires. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, le calcul des 6 mois n'a ...

27/09/2013 — Amendement N° AS337 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Siré, Mme Louwagie

Le onzième alinéa de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires est supprimé. Exposé sommaire : Les fonctionnaires « actifs » qui peuvent liquider leur retraite dès l'âge de 52 ans – agents de police, agents de la pénitentiaire, aiguilleurs du ciel, etc. – bénéficient de la bonification du « cinquième », ce qui signifie qu'une...

27/09/2013 — Amendement N° AS351 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Tian

Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre et le calendrier de leur mise en œuvre, afin d'aboutir à la suppression de la « catégorie active » de la fonction publique. Exposé sommaire : Selon les dispositions actuelles, certains agents de la fonction publique peuvent li...