Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

115 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS345 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Siré, Mme Louwagie

Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout fonctionnaire civil ou militaire qui occupe un poste depuis au moins six mois et depuis moins de trente-six mois part en retraite avec une pension calculée sur son traitement trente-s...

27/09/2013 — Amendement N° AS343 au texte N° 1376 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Siré, Mme Louwagie

Le I de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « I.- Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'indice ...

27/09/2013 — Amendement N° AS356 au texte N° 1376 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Tian

Après le 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de cotisations, à la charge des agents visés à l'article L. 2 du même code et mentionné au 2°, suit la même évolution que le taux de cotisation à la charge des assurés sociaux relevant de la Caisse nationale d...

26/09/2013 — Amendement N° AS352 au texte N° 1376 - Article 32 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32 remet en cause l'autonomie et la pérennité des caisses de retraites libérales, en prévoyant leur « étatisation ». Il prévoit une modification des règles de gouvernance applicables à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). L'Etat prévoit de nommer le ...

26/09/2013 — Amendement N° AS331 au texte N° 1376 - Article 3 (Rejeté)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est préférable de conférer au Conseil d'orientation des retraites (COR ) le mécanisme de pilotage des retraites. Celui-ci est à même de faire des propositions, de mettre en place les modalités de pilotage.

26/09/2013 — Amendement N° AS366 au texte N° 1376 - Article 15 (Rejeté)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif  « carrières longues », mis en place pour la première fois dans la loi de 2003 et amélioré dans la loi de 2010 est une mesure de justice qui ne doit pas être remis en cause. Néanmoins, depuis juillet 2012, ce décret a fait l'objet d'une extension qui en dénature l'objectif initial, qui é...

26/09/2013 — Amendement N° AS361 au texte N° 1376 - Article 4 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. En e...

26/09/2013 — Amendement N° AS367 au texte N° 1376 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Tian

Supprimer cet amendement. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, q...

26/09/2013 — Amendement N° AS368 au texte N° 1376 - Article 30 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, qu'a...

26/09/2013 — Amendement N° AS354 au texte N° 1376 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant les effets de la crise sur le déficit du système de retraite, le choix fait par le gouvernement d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est une mesure à la fois insuffisante et injuste. Procéder comme le fait le Gouvernement, c'est ch...

26/09/2013 — Amendement N° AS365 au texte N° 1376 - Article 13 (Rejeté)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de tenir sa promesse sur la refonte des droits familiaux de retraite, le gouvernement propose au Parlement la remise d'un rapport sur le sujet en vue d'une éventuelle réforme à venir. Cette déclaration d'intention ne doit pas faire oublier que le gouvernement s'est lancé, depuis son installation...

26/09/2013 — Amendement N° AS336 au texte N° 1376 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Tian, M. Siré, Mme Louwagie

Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’alinéa a de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires est abrogé. » Exposé sommaire : Les fonctionnaires affectés hors du continent européen bénéficient systématiquement d’une bonification de « dépaysement ». Ainsi, les fonctionnaires affectés en Afrique du...

25/09/2013 — Amendement N° AS10 au texte N° 1376 - Article 15 (Retiré)
M. Tian

supprimer cet article Exposé sommaire : Le dispositif « carrières longues », mis en place pour la première fois dans la loi de 2003 et amélioré dans la loi de 2010 est une mesure de justice qui ne doit pas être remis en cause. Néanmoins, depuis juillet 2012, ce décret a fait l’objet d’une extension qui en dénature l’objectif initial, qui ét...