Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 15)

Nous assistons à une hallucination collective ; nous sommes au-delà du réel. Je pense même que nous sommes en train d’écrire une page de l’histoire de l’Assemblée nationale. À force de poursuivre vos lubies personnelles, monsieur le rapporteur, nous sommes entrés dans une sorte de combat sacré contre les boissons énergisantes, redbull et autre...

On ne boit pas du tout, on meurt. Si on boit sucré, on a trop de sucre. Si on beurre trop ses tartines, c’est mauvais. Vous venez de reconnaître que, dans votre combat absolument hallucinant, vous aviez interdit les boissons sucrées et tout ce qui allait avec, y compris le café, le thé et sans doute le jus d’orange. Je vous demande donc, avec ...

… bien que, d’après les avis, ce ne soit peut-être pas très bon de boire beaucoup de café ; mais nous en rediscuterons une prochaine fois.

Il s’agit, comme Francis Vercamer vient de le proposer, de supprimer les alinéas 43 à 47. En effet, c’est la deuxième fois que le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, est affecté au Fonds de solidarité vieillesse et non pas à la perte d’autonomie. La Fédération hospitalière de France, assez proche d...

…a critiqué cette mesure, la décrivant comme un détournement de plus d’un milliard d’euros depuis 2013. L’ensemble des professionnels du secteur, y compris ceux du secteur public, dont beaucoup sont proches de vous, estiment qu’il s’agit d’un détournement ! Le président Accoyer parlerait sans doute de hold-up, voire emploierait des termes encor...

Pour la deuxième année consécutive, le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, est affecté au Fonds de solidarité vieillesse.

Effectivement, j’ai oublié de le préciser ! (Sourires.) J’ajoute que la Fédération hospitalière de France et la CFDT retraités sont contre la mesure prévue à l’article 15.