Assurance maladie

Les hôpitaux de proximité, autorisés en médecine, pourront exercer l’activité de médecine d’urgence. Cependant, afin de garantir la sécurité des patients, l’article R. 6123-6 du code de la santé publique oblige les établissements autorisés en médecine d’urgence à disposer d’un plateau technique de chirurgie, soit au sein de l’établissement, soi...

L’idée n’est pas mauvaise, c’est pourquoi ma proposition ne vise qu’à modifier la durée de l’expérimentation. Il s’agit de créer des hôtels à côté de centres hospitaliers. Sans doute les confierez-vous à de grands groupes tels que Formule 1 ou Ibis. Mais ce projet concerne essentiellement l’ambulatoire. Or, en médecine ambulatoire, 5 à 10 % de...

On ne sait plus trop quelle sera la raison d’être vos « Ibis de proximité », puisque les patients pris en charge en ambulatoire sortent de l’hôpital dans la journée. La proposition de Mme la présidente de la commission d’intégrer dans l’expérimentation des associations de bénévoles qui accueillent des familles de malades vient encore obscurcir...

Je partage totalement le point de vue de Valérie Boyer. Cette demande est formulée de manière récurrente au sein de la commission des affaires sociales, notamment par notre collègue Isabelle Le Callennec, qui pose la question depuis deux ans sans obtenir aucune réponse. Ce débat aurait dû avoir lieu en commission, mais puisque nous sommes passé...

Claude Greff et Valérie Boyer l’ont dit, il faut que les médecins libéraux intervenant dans les établissements de santé soient associés à la réalisation des objectifs du contrat. S’ils ne signaient pas le contrat, cela rendrait les choses beaucoup plus difficiles pour l’établissement.

Dans la continuité des amendements précédents, je propose de compléter l’alinéa 15 de l’article 42 par la phrase suivante : « Lorsque des professionnels de santé libéraux interviennent dans l’établissement de santé, ils sont appelés à la signature dudit contrat. » Cela me paraît tout à fait important.

La réorganisation de l’offre de soins doit constituer une priorité de la stratégie nationale de santé comme l’a indiqué tout à l’heure M. Véran, ainsi que la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2013. Cela suppose de développer la chirurgie ambulatoire, domaine dans lequel la France reste très en retard, et de réduire parallèlement le...

Il est important que les actions relatives à l’efficience de la prescription de transport en établissement de santé puissent impliquer tout autant les médecins salariés de l’établissement que les médecins qui exercent à titre libéral.

Excusez-moi, mais c’est un peu court… Pourquoi les médecins salariés et pas les médecins libéraux ? Au moins une petite réponse de courtoisie…

Cet article met en place une réserve prudentielle pour les établissements ayant une activité de soins de suite et de réadaptation ou en psychiatrie. Or, les établissements de SSR privés sont tarifés en moyenne 40 % de moins que les établissements publics du même type : 149 euros contre 247 euros. Cette activité se développe à la demande des pou...

Ce n’est pas exactement le même tarif, monsieur le rapporteur : 149 euros contre 247 euros. Une baisse de tarif de 40 % peut fragiliser les établissements. Faisons donc attention !

L’OQN, c’est l’objectif quantifié national, n’est-ce pas, monsieur le rapporteur ? Là, on parle d’autorisations nouvelles données par les ARS dans le cadre des SROS. Évidemment, l’OQN doit être révisé en fonction des autorisations nouvelles.

Le rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l’hôpital et, dans certains cas, ses dysfonctionnements a montré qu’il existait des marges d’efficience dans la gestion des établissements, en particulier dans plusieurs domaines – on reconnaît le style de Pierre Morange dans l’exposé sommaire que je vous lis –, notamment la politique d’achats. De...

C’est un peu plus compliqué que cela. En principe, les patients doivent sortir de l’hôpital avec une facture. Cette facture prend notamment en compte le tarif journalier de prestation – TJP, aussi appelé TIJ –, c’est-à-dire ce qui reste à payer par le patient. Tout le monde sait que ce TIJ, et donc le reste à charge pour les patients, varie for...

On a chaque année le même débat et on continuera de l’avoir. S’il existait des méthodes de management efficientes, cela se saurait ! Au contraire, l’absentéisme dans les hôpitaux et dans la fonction publique territoriale ne cesse de grimper.

Je crois qu’il progresse d’un jour ou un jour et demi par an. C’est une catastrophe absolue, chacun le sait. En outre, vous le savez sans doute, madame la ministre, les directeurs d’hôpitaux publics vous ont demandé solennellement de ne pas supprimer ce jour de carence, estimant que le recours à l’intérim coûtait plus de 80 millions d’euros par...

Je ne sais pas combien de temps durera l’examen du projet de loi sur la santé publique : probablement plusieurs mois, au vu de tout ce qui devrait y figurer !

Sauf que je ne vois pas le rapport entre le patrimoine des hôpitaux et un texte sur la santé publique. À moins que vous considériez que les locaux de l’Assistance publique sont insalubres ? Plaisanterie mise à part, la MECSS, autrement dit Pierre Morange, plutôt classé du côté de l’UMP, et Jean Mallot, plutôt connu pour avoir des idées de gauc...

…puisqu’il porte sur la réorganisation de l’offre de soins engagée dans les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que sur les gains d’efficience associés à ces évolutions, en particulier en matière de développement de la chirurgie ambulatoire. Il serait à remettre avant le 1er juin 2015. Cette proposition ne peut, je pense, que plaire à n...

Pour la clarté des débats, parce que cela n’a pas été précisé, nous sommes en train de parler de l’aide médicale d’État. Le groupe UMP parlera longuement, lors de l’examen des budgets de l’État qui lui sont consacrés, de l’aide médicale d’État, qui est en train de déraper, comme Mme la ministre le sait, puisque l’on va atteindre les 800 million...