Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

108 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° AS149 au texte N° 1412 - Article 33 (Non soutenu)
M. Tian

Après les mots : « éligibilité des », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « activités tenant à la nature des prestations d'hospitalisation qu'ils assurent et à leur situation financière sont déterminées par décret en Conseil d'État, après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de s...

14/10/2013 — Amendement N° AS46 au texte N° 1412 - Article 38 (Non soutenu)
M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d'un médicament biologique par un biosimilaire en initiation de traitement. Un biosimilaire est un médicament biologique similaire à un médicament de référence, mais pas identique. Son autorisation de mise sur le marché (AMM) est délivrée sur ...

14/10/2013 — Amendement N° AS37 au texte N° 1412 - Article 16 (Rejeté)
M. Tian, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 7 à 13 Exposé sommaire : Le service civique permet un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme et indemnisé 573 euros net par mois. 42 000 jeunes se sont déjà engagés dans le service civique. Un sondage TNS Sofres a montré récemment un réel...

14/10/2013 — Amendement N° AS213 au texte N° 1412 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Comme pour le Projet de loi de finances, les économies annoncées sur ce texte sont en trompe-l'œil. Les augmentations de charges, elles, sont bien réelles.

14/10/2013 — Amendement N° AS224 au texte N° 1412 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, M. L...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique (produit à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci) de référence qui a déjà été autorisé en Europe et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Le premier médicament biosimilaire, mis sur la marché à pa...

14/10/2013 — Amendement N° AS36 au texte N° 1412 - Article 12 (Rejeté)
M. Tian

I. - A la fin de l'alinéa 26, substituer au taux: « 0,2 % », le taux: « 0,13 % ». II. - « Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale ainsi que pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts » Exposé sommai...

11/10/2013 — Amendement N° AS47 au texte N° 1412 - Article 39 (Retiré)
M. Tian

I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6 et l’alinéa 7 II. - En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents », les mots : « à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations temporaires d’utilisation (ATUs) octroyées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire du m...

11/10/2013 — Amendement N° AS35 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Tian

 « Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : «  Section 12 Contribution sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité sur leurs dépenses de marketing et sponsoring « Art. L. 137-27. – Il est institué à compter du 1er janvier ...