Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 15)

Ma collègue vient d'exposer le problème, qui est gravissime : 85 000 emplois qui sont concernés. Je me suis rapproché des entreprises d'emploi à domicile de ma circonscription, parce qu'elles m'ont adressé énormément de courriers. Je prendrai deux exemples, en commençant par le cas d'une entreprise de services qui emploie quelques dizaines de ...

Je vous donnerai le nom de l'entreprise si vous voulez ! Cette entreprise fait vivre, en partie, les cent professeurs de musique, sans compter les quatre salariés à temps plein : ce n'est pas rien. Son chiffre d'affaires est assez modeste, puisqu'il est de l'ordre de 400 000 euros : ce n'est pas une multinationale. Mais, en l'occurrence, la su...

Mon intervention ne sera pas très originale, puisqu'elle vise à supprimer l'article et que beaucoup de mes collègues se sont déjà exprimés en ce sens. Les chiffres sont tout à fait importants : on risque la suppression de 85 000 emplois, ce qui n'est pas rien ! L'ensemble des professionnels de la branche a attiré l'attention du Gouvernement su...

Cet amendement me paraît impossible à refuser puisqu'il vise les particuliers recourant au soutien scolaire, lequel fait partie des priorités absolues de notre pays. Je ne doute pas du succès qu'il remportera.

On vous a connu plus d'humour, madame Lemorton ! Ce sujet renvoie à la question du statut des intermittents du spectacle, qui est beaucoup plus grave. Or elle n'obtient aucune réponse de la part de la gauche. Elle porte pourtant sur un milliard d'euros de déficit dont personne ne parle, ni l'UNEDIC ni les autres, et plombe le régime d'assuranc...

Le rapporteur ayant admis que j'avais raison, mon amendement est devenu le sien. Merci pour sa compréhension ! C'est un bon amendement, le seul sans doute qui sera voté à l'unanimité. Nous sommes rarement d'accord sur le contenu du rapport, mais pour une fois cet amendement nous paraît utile.