Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/12/2013 — Amendement N° AS5 au texte N° 1380 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, Mme Le Callennec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à élargir le champ de la négociation annuelle des branches sur les salaires en prévoyant qu'en plus de prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cette négociation porte également sur les mesures permettant de l'atteindre. Or, il appa...
