Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État », les mots : « par accord de branche ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut être supérieur à un plafond fixé par décret en Conseil ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'obligation pour l'entreprise de tenir un registre de stage afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion, de nature à compromettre la prise de stagiaires dans l'entreprise. Il existe déjà un registre des conventions de stages, indépendamment du registr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement précédent, il convient de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilée à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l'exécution du stage en entrepri...

I. – Compléter l'alinéa 29 par les mots : « à l'organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 33. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il est important que la convention de stage adapte l'organisation du temps de trav...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention des contrôles effectués par l'inspection du travail. En l'état actuel du droit, l'inspection du travail peut déjà demander à toute personne présente dans l'entreprise de préciser son identité dans le cadre de sa mission de lutte contre le travail dissimulé....

Supprimer les alinéas 36 à 41 . Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que l'entreprise accueillant un stagiaire doit tenir un registre afin de comptabiliser les heures effectuées. Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues par le présent article pour non-respect de ces nouvelles contraintes administratives. Ces nouve...