Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Nous discutons d’un vrai problème. Depuis le vote des nouveaux textes, nous ne savons plus exactement qui a le droit, qui est prioritaire…
Bien sûr que si ! Cessez de penser que vous savez tout des couples et que nous l’ignorons !
J’ai siégé dans un conseil général et je connais l’embarras des services sociaux des conseils généraux débordés par des demandes de couples désirant adopter alors que chacun sait que, dans notre pays, seul un petit nombre d’enfants peut l’être.
Juridiquement, ne serait-il pas normal d’affirmer que pour les conseils généraux, notamment, priorité doit être donnée à des couples de sexes différents ?
C’est ce que nous pensons, et c’est pourquoi nous considérons que l’amendement de M. Le Fur est très important. Il importe de donner un cadre juridique aux services des conseils généraux, qui doivent pouvoir choisir entre différents dossiers. Il est peut-être légitime que la représentation nationale leur dise : oui, il est normal que ce soient ...
Cet amendement est identique, car un grand nombre de députés de l’UMP sont choqués par le principe même que la résidence alternée ne soit plus l’exception mais devienne la règle. Cela change tout : sur un plan fiscal, sur un plan juridique, et peut-être dans la façon dont les caisses d’allocations familiales géreront l’ensemble des aides qui so...
Mme la ministre, dans sa réponse inutilement polémique, a un peu oublié de répondre à Mme Boyer qui pourtant posait deux questions très importantes. D’abord, dans 95 % des cas de résidence alternée, il n’y a pas de pension alimentaire, ce qui implique une fragilisation des mères de famille. Ensuite, à propos des caisses d’allocations familiales...
Madame la ministre, mes chers collègues, puisque vous comptez faire de la résidence alternée un principe et non plus une exception, il faut prévoir des garde-fous. C’est pourquoi cet amendement, que j’ai signé avec MM.Hetzel, Door et Tardy, précise que le juge doit exclure la résidence alternée lorsqu’un des parents a été condamné comme auteur,...
