Interventions sur "taxe"

Monsieur le président, mes chers collègues, majorer la taxe pour faire rentrer des fonds dans les communes, en soi, n’est pas négatif si cela permet à ces dernières de rénover des centres anciens complètement abandonnés. Pourquoi pas, donc ? Les réorganiser, les aérer, faire des achats coûte relativement cher et cette taxe constituera une aide. Elle permettra également de promouvoir le logement social dans des endroits qui comptent souvent des logements ...

En l’espèce, je répète que le dispositif est concentré dans des zones spécifiques, tendues, et qu’il permet de faire en sorte qu’un certain nombre de propriétaires de logements non occupés les remettent en location. Face à un tel enjeu, c’est la taxe d’habitation qui est le bon outil et non la taxe foncière, dont on a parlé en commission des finances. Néanmoins, la commission a adopté – sous réserve de la poursuite du débat dans l’hémicycle – un amendement de son président inversant le système et rendant cette taxe facultative. Christophe Caresche a quant à lui déposé un amendement – que j’ai également signé – dans le cadre de l’article 88 ...

Il s’agit d’augmenter le produit de la taxe d’habitation. Reprenons chacun de ces objectifs. Une augmentation de 20 % de la taxe d’habitation convaincra-t-elle des propriétaires de transformer leur résidence secondaire en résidence principale ? Plusieurs collègues l’ont dit : non. Quelle sera, grosso modo, la moyenne de l’augmentation ? Guère plus de 200, 300 ou 400 euros : ce ne sera donc pas un argument décisif. Notre collègue Colett...

Le Pays basque, à ma connaissance, est situé dans les Pyrénées-Atlantiques, ma chère collègue. Ce premier objectif, en tout cas, ne sera pas atteint. Reste le deuxième objectif, qui n’est pas l’objectif officiel de la mesure, en tout cas d’après l’exposé des motifs, et surtout l’étude d’impact, et qui vise à augmenter le produit de la taxe d’habitation. À ce moment-là, mes chers collègues, votons l’amendement de Christophe Caresche, qui consiste à rendre la mesure facultative !

Si certaines communes souhaitent majorer la taxe d’habitation, parce qu’elles considèrent que le coût d’une résidence secondaire est supérieur à celui d’une résidence principale, pourquoi pas ? Mais alors, laissons la liberté aux conseils municipaux et aux conseils intercommunaux d’en décider. Ce serait plus raisonnable. Mais abandonnons, en tout cas, l’idée que l’on va résoudre le problème du logement dans les zones tendues en remobilisant le...

Nous avons déjà eu un certain nombre d’échanges sur cet article. Le Gouvernement a souhaité, en instaurant une taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale, faire en sorte qu’un certain nombre d’entre eux soit utilisé comme résidence principale. C’est un voeu pieux : on ne peut pas penser sérieusement qu’une telle mesure résoudra une partie du problème du logement. Un certain nombre d’entre nous l’a déjà souligné. Initialement, le but avoué de la mesure était de faire vendre ces logem...

Avis défavorable, monsieur le président. Au-delà de la suppression de la surtaxe, que vous mentionnez, votre amendement supprimerait aussi le resserrement du champ de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles, qui est inclus dans cet article. Or il me semble que vous y étiez favorable. Je rappelle que ce resserrement permet à quatre cents communes de sortir du dispositif qui vise à majorer la valeur locative des terrains.

...ins à bâtir, mais de supprimer tout le reste, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. Les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement ne sont absolument pas adaptés aux objectifs qu’il poursuit. Alors, de deux choses l’une : soit vous nous dites que vous avez abandonné cette idée et que ce que vous souhaitez, en vérité, c’est donner la possibilité aux collectivités locales de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce peut être un choix, mais dans ce cas, laissons la liberté à chaque commune ou à chaque intercommunalité d’en décider. Soit le Gouvernement maintient l’idée de transformer des résidences secondaires en résidences principales, et dans ce cas, je peux vous dire que cela ne marchera absolument pas.

Cet amendement ne concerne, comme celui de mon collègue Charles de Courson, que les alinéas 1 à 16, et non la taxe foncière sur le non bâti. Comme je l’ai dit tout à l’heure, on nous a parlé de pause fiscale, mais nous voyons bien que vous êtes à nouveau dans l’obligation de taxer les Français. Et vous ne manquez pas d’imagination dans ce domaine, puisque, dans le même temps, vous augmentez, dès 2015, la taxe de séjour et la taxe foncière des terrains constructibles ! C’est toujours un peu la même logique : ...

Exactement ! Et ce type de location est chassé à Paris, parce qu’elles constituent une forme de concurrence à l’accès au logement. J’aimerais comprendre où l’on va avec cette surtaxe des logements et des résidences secondaires. On a l’impression, finalement, que vous mettez les propriétaires dans une sorte de corner, puisque vous ne leur laissez aucune possibilité. S’ils ont une résidence secondaire, mais qu’ils ne peuvent pas l’occuper, elle est surtaxée de 20 %. Il y a vraiment là un problème de cohérence, que j’aimerais bien que vous nous expliquiez.

Cet amendement concerne uniquement les alinéas 1 à 16 de l’article, c’est-à-dire la taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. En ce qui me concerne, je suis très étonnée du débat que nous avons ce soir, quand j’entends certaines personnes imaginer que l’on va régler en partie le problème du logement grâce à ce dispositif, au travers de quelques ventes. Je n’ose imaginer, si toutes les résidences secondaires des 727 communes concernées devaient être vendu...

Nous n’avons pas fait pire que vous avec la taxe professionnelle !

...re économiste n’est plus là, mais il m’a asséné tout à l’heure de grandes leçons sur le partage du travail et les vertus qu’il y aurait à ne pas faire d’heures supplémentaires pour partager le travail. Je m’aperçois que sur la notion de propriété, vous avez les mêmes notions de partage. On n’a plus le droit d’avoir une résidence d’agrément tant cela paraît péjoratif dans votre bouche. Il faut les taxer, ou alors les faire vendre pour faire du logement social dans ces résidences. Franchement, votre vision de notre société est extraordinairement réductrice.

Je voudrais convaincre M. le secrétaire d’État que l’amendement que je soutiens est beaucoup plus simple que le dispositif qui a été présenté par le Gouvernement. Le dispositif présenté par le Gouvernement crée une taxe nouvelle, c’est-à-dire qui s’ajoute aux taxes existantes. Il nous a semblé qu’il était aussi simple d’autoriser les collectivités locales et les communes à majorer la taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires. L’amendement que je vous propose a donc pour objet d’autoriser les communes à majorer le taux de la taxe d’habitation. On ne crée ainsi pas de taxe en tant que telle, il s’a...

...e l’amendement proposé par notre collègue Caresche réalise une bonne synthèse des objectifs proposés par le Gouvernement. En effet, il est facultatif, ce que la commission avait voté dans un autre amendement ; il assure un rendement équivalent à celui proposé par le Gouvernement pour les communes qui choisiront d’y recourir ; il prolonge la logique des mécanismes d’abattement et d’exonération de taxe d’habitation existants qui prévoient une distinction entre les résidences principales et les résidences secondaires ; et, bien entendu, il adopte le même zonage que celui qui est proposé à l’article 16. Pour toutes ces raisons, avis favorable en retenant la rectification qui a été apportée afin de remplacer 120 % par 20 %.

...a logique en faisant en sorte que les collectivités locales prennent leurs responsabilités au regard de l’analyse qu’elles font de la situation du logement dans leur territoire. Les termes employés ne sont pas les mêmes : dans notre amendement, nous parlons de majoration alors que le texte du Gouvernement indique très clairement, à l’article 1527 du code général des impôts, qu’il est institué une taxe. Mais le résultat est toujours un pourcentage de la taxe d’habitation de base. Nous pourrons utiliser la navette parlementaire pour parfaire le dispositif. Le cas échéant, nous pourrons réintroduire cette troisième cause d’exonération qui nous a semblé, en première analyse, sujette à interrogation voire à contentieux. Mais peut-être a-t-elle déjà été employée dans des textes et validée par le Co...

Je vous rappelle que l’on indique, dans un budget, un produit attendu, et que c’est ultérieurement – généralement dans une décision modificative – que l’on inscrit le produit qui en résulte. Souvenons-nous que la taxe d’habitation est payée par les personnes qui résident dans le logement au 1er janvier de l’année. À moins que je n’aie rien compris, nous parlons d’une majoration non pas des taxes dont les rôles ont déjà été établis à l’automne, mais des taxes dont les rôles le seront à l’automne 2015 ; je ne vois donc pas de problème particulier. Nous soutenons cette mesure, qui ne doit pas être mal comprise ...

Nous restons évidemment opposés à cette nouvelle taxe. Cela étant, l’amendement de notre collègue Caresche a un sens particulier, que Dominique Lefebvre vient de rappeler : il met les maires face à leurs responsabilités. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y avait finalement peu ou pas de différence entre votre article et cet amendement. Pourtant, la différence est claire : ce sont les maires qui décident s’il y a surtaxe et qu...

...isait qu’inverser la décision ; mais cet amendement présenté par M. Carrez, président de la commission des finances, a été retiré au profit de l’amendement de M. Caresche, qui a été réécrit – d’où le quiproquo. Comme j’ai la parole, j’en profite pour appeler l’attention du Gouvernement sur les dérogations qu’il faudra peut-être prévoir concernant les liens entre les taux : une augmentation de la taxe d’habitation peut en effet avoir des répercussions sur la taxe sur le foncier bâti et sur la cotisation foncière des entreprises ; or ce n’est pas ce que l’on souhaite.

Il y a deux types de considérations, les unes d’ordre politique et les autres d’ordre technique. Concernant les considérations d’ordre politique, je voudrais rassurer nos collègues de l’UMP : nous avons toujours assumé, nous ! En effet, un amendement qui permet d’augmenter la taxe d’habitation pour les logements vacants, pour les résidences secondaires en zone tendue, oui, les communes assumeront ! Nous assumerons de faire ce choix !