Interventions sur "carte"

Cette discussion indique également que nous devons offrir aux régions la possibilité d’évoluer selon les mariages possibles. C’est pourquoi nous conservons la disposition introduite au Sénat par voie d’amendement qui permet aux régions de fusionner au lendemain du travail que nous aurons fait dans cet hémicycle. Si cette carte doit introduire une certaine stabilité, et je remarque à cet égard que depuis le vote de notre assemblée en première lecture les Françaises et les Français s’y réfèrent déjà,…

...sation étaient passés par là. En effet, la grosse erreur que le Gouvernement a commise et que vous essayez de réparer aujourd’hui, c’est la suppression du conseiller territorial (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe SRC), l’élu du territoire qui avait pour mission d’organiser le schéma de compétences. Parce qu’après trente ans de décentralisation, nous devrions aujourd’hui procéder comme pour la carte de coopération intercommunale, que le Gouvernement, par la voix des préfets, demande aux élus des territoires d’organiser. Pour la carte des régions, nous devrions procéder de même. Le Gouvernement devrait offrir un cadre souple, en définissant des critères, et autoriser un droit d’option simple. Car je le dis tout cru : le droit d’option tel qu’à cette heure, avec une majorité qualifiée des tro...

... Le même Premier ministre a pu annoncer à cette tribune la suppression des conseils généraux en 2020, avant de revenir sur ces propos quelques semaines plus tard, au terme de discussions avec un parti politique de sa majorité, en décrivant trois types de conseils généraux. Voilà aussi la raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Nous demandons réparation ! Nous souhaitons travailler la carte car nous craignons les conditions qui seront émises par la suite, notamment sur le droit d’option, pour le moment verrouillé !

Notre collègue ne nous avait pas habitués à ce type d’emportements. Il serait bon que nous conservions à nos discussions la qualité et la dignité qui leur sont nécessaires. D’autant que ce débat appelle à l’humilité. Je le dis honnêtement : cette carte n’est pas idéale, mais elle me semble la plus équilibrée, la plus cohérente. Avouons-le, elle souffre d’une faiblesse sur sa partie ouest. C’est la raison pour laquelle il me semble que les propos les plus sages ont été tenus par M. Vallini, qui a dit que nous étions dans un statu quo, dont nous pouvions nous satisfaire à ce stade, car des virtualités étaient ouvertes. Ces virtualités empruntero...

...chers collègues, notre assemblée examine en deuxième lecture le projet de loi portant délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral. Nous vous avions fait part de nos inquiétudes devant l’illisibilité de ce projet, dans lequel la forme est abordée avant le fond, ce qui laisse à penser qu’il s’agit d’une démarche purement électoraliste. Votre méthode consiste à modifier d’abord la carte des régions, avant de réfléchir à leurs compétences. Elle est douteuse. Les objectifs que vous vous fixez sont également équivoques et biaisés. Dans un contexte de crise, d’explosion de la dette, nous sommes conscients qu’il faut rationaliser les coûts et réaliser des économies. M. Vallini a évoqué des chiffres variant de 12 à 25 milliards d’euros chaque année. Or les gains que vous escomptez en ...

... compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental, tout en préservant la proximité. Cette même loi, ne l’oublions pas, créait également les métropoles. Monsieur le ministre, nous savons que votre réforme est née dans la panique, après les dernières élections municipales. C’est pourquoi elle est marquée par l’improvisation, l’amateurisme et les reniements, voire les mensonges. Une carte régionale dessinée sur un coin de table à l’Élysée, des économies que l’on proclame sans jamais fournir la moindre justification : voilà pour l’improvisation et l’amateurisme. S’y ajoutent les reniements, ou les mensonges. En janvier 2014, le Président de la République, lors d’une allocution à Tulle, a proclamé son amour pour les départements et s’est donc exprimé contre leur suppression. D’aille...

Il s’est beaucoup penché sur la question de la réforme territoriale, qu’il analyse dans Réinventer la France. Dans Trente cartes pour une nouvelle géographie, il livre son analyse en particulier sur la fusion programmée des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, qui selon lui n’est pas une bonne idée. D’après lui, « il existe une spécificité alsacienne qui concerne les règles d’organisation du travail, de l’éducation, et une volonté de ses habitants de s’investir dans un projet commun. Cette singularité est une re...

Mais à bien regarder la carte que vous nous proposez, qu’avez-vous accompli sinon une espèce de compilation qui n’a que peu de sens – et je salue nos amis alsaciens présents ce soir (" Merci ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) – et qui repose d’abord et avant tout sur le maintien des frontières des départements et des régions ? En fin de compte, vous prétendez faire entrer la France dans le XXIe siècle avec la carte de la ...

Où est la définition des nouveaux bassins de vie ? Où avez-vous pris en compte les flux de transport, l’impact des métropoles ? Rien de tout cela dans votre projet ! Il aurait fallu prendre le temps, un long temps, de réfléchir à nouveau, à partir de toutes ces cartes que les régions savent si bien élaborer. Par exemple, beaucoup ont un schéma directeur d’aménagement. Nous savons faire ces exercices, étudier les flux, les circulations, les concentrations d’habitants, les données sociologiques et tout ce qui sert à délimiter les nouveaux territoires. Toutes les intercommunalités, tous les départements font aussi cet exercice. L’État est le seul à ne pas le fai...

...e aucun de ces objectifs et tout concourt à ce que députés, sénateurs et élus locaux s’opposent à l’adoption de ce texte. Rien ne justifie la précipitation tactique du Gouvernement, le manque de cohérence et de lisibilité de votre projet, monsieur le ministre, ni l’absence totale de concertation. De fait, c’est seul, ou peu s’en faut, sur le coin d’une table, que le chef de l’État a redessiné la carte des régions de France. Ce procédé n’est pas digne d’une grande démocratie moderne. Avec sa gestion ubuesque du calendrier des élections départementales et régionales, le Gouvernement s’engage dans une course contre le temps pour faire approuver une réforme qui se décline en deux projets de loi. L’Assemblée est saisie de la nouvelle délimitation des régions et du report des élections régionales a...

...é de procéder à une réforme territoriale ; dont acte. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés ici en première lecture. Je voudrais toutefois insister sur quelques éléments factuels qui à mon sens méritent une attention toute particulière. Lors de la première lecture, nous avons constaté ici même, dans l’hémicycle, que le groupe socialiste de l’Assemblée avait décidé de modifier la carte du Gouvernement en créant une gigantesque région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, plus grande que la Belgique ou la Suisse. Cette vision nous semblait très bureaucratique et totalement déconnectée des réalités concrètes de nos concitoyens sur les territoires concernés. Réformer afin de réduire le millefeuille est effectivement une bonne idée. Toutefois, lorsque l’on a un projet de réforme, il ...

À cette époque, le Premier ministre plaidait en faveur d’une réelle simplification de la carte administrative, d’une meilleure lisibilité de l’action publique et d’une réelle maîtrise de la dépense publique. Il avait annoncé la suppression des conseils généraux à l’horizon de 2020 et je peux confesser ici, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, que cette proposition me paraissait audacieuse,…

...arrive pas à redécouper les régions de France, diantre ! qu’il fasse confiance aux élus des territoires ! Cette deuxième lecture devrait être marquée du sceau de la confiance, celle que vous pourriez accorder aux élus de proximité – les élus municipaux, les élus communautaires, les élus territoriaux que sont les conseillers généraux et les conseillers régionaux – pour définir une évolution de la carte des intercommunalités, dont personne ne nie l’importance pour les années à venir, et une évolution de la carte des régions, puisque le fait régional prime dans la construction européenne. Le deuxième enjeu est démocratique : c’est la démocratie de proximité, le lien démocratique fort qui doit unir et qui pourrait réconcilier les Français avec les élus de proximité. Les Français sont nombreux à p...

...contenu de certains amendements ou les votes de certains parlementaires bretons, qui ont parfois pris des engagements, je suis profondément déçu. Que ce soit en Bretagne, en Alsace ou ailleurs, nous pensons, populations et élus réunis, qu’il y a aujourd’hui une occasion historique, en s’appuyant sur des faits historiques, culturels, économiques et même identitaires, disons-le, de retravailler la carte des régions et de réparer certaines formes d’injustice. Je souhaiterais donc que des signaux positifs, clairs et sincères soient envoyés à la région à laquelle j’appartiens, où, depuis quarante ans, des populations, des militants, des élus oeuvrent en faveur de la réunification.

...lus une voix, sa région de rattachement ? Pourquoi un référendum ne serait-il pas organisé, qui permettrait à la population du département de choisir sa région ? Et de grâce, que ce droit d’option ne soit pas verrouillé par une majorité qualifiée de la région de départ ! En effet, dès lors que le fait régional prime dans le cadre de la construction européenne, aucune région de France, lorsque la carte aura été redécoupée, ne laissera un département la quitter. Si vous vous entêtez à proposer une carte qui se limite au nombre arbitraire de treize régions, ce qui pour moi est une erreur, accordez-nous, de grâce, le droit d’option simple ! Enfin, je voudrais défendre le droit pour les territoires d’innover, d’expérimenter. C’est en cela que l’idée du binôme Sarkozy-Fillon, le conseiller territor...

Il apparaît indispensable à notre groupe que soit rappelé en préambule le cadre législatif et institutionnel dans lequel devrait s’inscrire la réforme territoriale. Cette disposition serait d’autant plus indispensable que nous sommes contraints d’examiner une nouvelle carte des régions avant même d’avoir débattu de leurs compétences et qu’il pèse encore de grandes incertitudes, c’est le moins que l’on puisse dire, sur l’avenir même des départements et le maintien des conseils départementaux. Nous souhaitons, par cet amendement, rappeler les principales vocations de chaque échelon local : la commune, cellule de base de l’organisation territoriale et échelon de proxi...

...tissu économique et développer ses partenariats en France comme à l’étranger. Ce n’est que grâce à une région Centre-Val de Loire bien identifiée et crédible que nous y parviendrons. La réforme territoriale, qui fait de notre région l’une des plus petites de France, ne doit pas nous priver de notre identité et de notre puissance. Bien au contraire : elle doit nous inciter à jouer notre meilleure carte, celle du Val de Loire. Avec l’humour qu’on lui connaît, Jules Renard disait ceci : « Pour se faire un nom, il faut être connu ». Je crois quant à moi que le Centre-Val de Loire ne sera reconnu qu’en se faisant un nom !

L’objectif n’était alors que d’afficher un chiffre significatif de réduction du nombre des régions pour obtenir un brevet médiatique de réformisme. Cela n’aura finalement engendré qu’une valse des cartes qui nous a occupés tout au long de l’été et de l’automne. En privant les Bretons de leur cinquième département, la Loire-Atlantique, en confirmant le funeste décret pris sous le régime de Vichy en 1941, en leur refusant la réunification d’une Bretagne à cinq départements, vous nous privez de notre identité ! Le mot d’identité vous fait peur, je le sais ; voilà le vrai sujet. Mais la personnali...

...échanges entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont permis, je crois, d’améliorer le texte. Je ne doute pas que les arguments qui ont été retenus par le Sénat et qui ont justifié l’adoption de certaines dispositions du texte qui nous est parvenu seront défendus par un certain nombre d’entre nous et permettront encore d’améliorer ce dernier. Toutefois, je note que le Sénat n’a que peu modifié la carte adoptée par notre assemblée au mois de juillet ; il s’est prononcé en faveur du droit d’option, de même qu’il a entériné la date des prochaines élections départementales et régionales. Dans un esprit constructif, je veux retenir ces avancées. Avec nos concitoyens, nos entreprises et nos associations, les futures régions seront les véritables moteurs du développement de notre pays. Elles conduise...

... nos collègues sénateurs, élus en septembre dernier, à un moment où ce texte était donc connu, ont été particulièrement à l’écoute des grands électeurs et des territoires. Ils ont ainsi, à l’issue de leur élection, pu travailler en toute intelligence sur ce projet. Je dois dire que nous avons été heureusement surpris que les deux tiers d’entre eux aient pu se retrouver sur un texte et surtout une carte qui me paraît, à bien des égards, bien plus intéressante que celle adoptée ici en première lecture. Leur proposition, fruit d’une concertation, a donc toute légitimité. Je m’interroge, à l’inverse, sur la légitimité des éléments d’analyse qui ont amené notre commission des lois à réduire le travail des sénateurs à néant. Ne pas écouter les élus issus de la proximité avec nos concitoyens, les pri...