Interventions sur "carte"

...ancs de cet hémicycle, les collègues qui ont compris notre démarche et, parfois, soutenu certains de nos amendements. En conclusion, l’efficacité de l’action réformatrice, condition pour assurer la nécessaire dynamique d’investissement et d’action en faveur de l’emploi et de la croissance, mais aussi l’écoute de nos concitoyens comme le respect des élus plaident en faveur d’une révision de cette carte incomprise et dangereuse à plus d’un titre. Ainsi, je vous le demande, au nom de quoi refuseriez-vous de la revoir ?

...renforcer le poids et la force économiques de nos régions en Europe. En matière de compétences, les régions de demain bénéficieront de davantage de moyens dans des domaines décisifs comme l’emploi, la formation, le soutien aux entreprises et à la recherche, la transition énergétique, l’aménagement durable et le rayonnement international. S’agissant du redécoupage territorial, comment la nouvelle carte régionale doit-elle être pensée ? L’article 1er propose la création de nouvelles régions métropolitaines, dont une et une seule Normandie, peuplée de 3,3 millions d’habitants. Comme vous, monsieur le ministre, je me réjouis de cette création. Le mariage entre la Basse-Normandie et la Haute- Normandie est si évident que notre future région a déjà un nom qui s’impose de lui-même, comme indiqué à l...

… comme au Président de la République et au président de la commission des lois, pour présenter, dès le mois de juin, une carte qui nous a permis de travailler et d’amender certaines propositions initiales. Je le dis haut et fort, ne pas réaliser ce nouveau découpage territorial eût été une erreur tant nos égoïsmes territoriaux sont exacerbés, et nous rendent, par définition, subjectifs. Il faut rappeler aussi que cela fait plus de vingt ans que nous évoquons, sans avancer, cette idée de simplification du mille-feuille a...

... déjà fait valoir devant vous en première lecture. Elles sont celles d’une très large majorité d’élus et d’une grande partie des habitants du département de l’Aisne. Porter leur voix ici même est mon engagement. Y défendre leur intérêt est la seule motivation qui m’anime. Aussi, concernant le sujet dont nous débattons cet après-midi, je m’attacherai bien plus aux principes et à la logique qu’à la carte en elle-même. En effet, on nous parle d’économies d’échelle sans jamais les avoir démontrées,…

… et les questions sans réponse sont multiples, notamment sur les compétences, les modalités de financement, le calendrier. Il faut le reconnaître : tout n’est que confusion ! Le débat sur la carte de la réforme territoriale aurait gagné à voir ces sujets traités ensemble, globalement, et non indépendamment les uns des autres. Certains de nos collègues ont parlé de « saucissonnage » ou de « charcutage » des territoires. Ce projet va finir par être indigeste pour beaucoup d’entre nous tant il est éloigné des préoccupations de nos concitoyens. Les nouveaux périmètres seraient indispensables,...

Il faut dire aussi que cette réforme s’accompagne, monsieur le ministre de l’intérieur l’a rappelé à l’instant, d’une réorganisation des pouvoirs de l’État, afin que chaque point de notre territoire soit irrigué. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous allons dessiner une nouvelle carte, revoir les maisons de l’État, les sous-préfectures, mettre en place des métropoles, et, le tout faisant partie de l’ensemble, clarifier les compétences respectives de l’État et de chacune des collectivités. Vous l’avez rappelé, toute l’administration de l’État sera encore plus déconcentrée et, surtout, modernisée. C’est ce qu’il faut voir derrière cette carte modifiant le tracé des régions.

C’est le cas du département de l’Aisne avec la métropole rémoise et la région Champagne-Ardenne. Monsieur le ministre, si la carte idéale n’existe pas, comme vous le dites, et vous avez raison, nous devons néanmoins la faire progresser, encore et encore. Mais pour cela, il faut le vouloir et il faut non seulement écouter mais aussi et surtout entendre les élus et les populations qui émettent d’autres avis. « […] le débat n’a de véritable intérêt – au plan parlementaire comme au plan politique – que s’il conduit chacun, fort ...

Pour ma part, je préfère me référer aux évidences. Reims, douzième ville de France, est située au croisement de la Picardie et de la Champagne-Ardenne, ainsi qu’au croisement des autoroutes A 4 et A 26, qui assurent le lien entre ces deux régions. Comme vous l’ont rappelé les trois sénateurs de l’Aisne Yves Daudigny, Antoine Lefèvre et Pascale Gruny, tous trois hostiles à votre carte, les deux tiers des territoires du département de l’Aisne sont engagés depuis de nombreuses années dans une politique de métropolisation autour de la ville de Reims au travers d’un pôle nommé G 10. Sur le plan économique, nous pourrions évoquer l’un des rares pôles de compétitivité à vocation mondiale « Industries et agro-ressources ». Nous pourrions tout aussi bien arguer du fait qu’après la Ma...

Il faut également préciser que l’objectif est bien de définir de bons équilibres, afin qu’aucun territoire ne soit oublié ou sacrifié. Cette carte permet, je le redis une fois encore, de lutter contre un égoïsme certain puisque les plus pauvres ne peuvent plus côtoyer les plus riches. Je ne fais pas de procès, sur ce point particulier, à l’Alsace mais je dis qu’elle souhaite rester autonome afin de ne pas être paupérisée par l’adjonction de régions plus faibles économiquement.

À condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment pouvez-vous ne pas entendre ce qu’écrivait Jean de La Fontaine : « Je suis un homme de Champagne » ? Oui, une majorité d’Axonais sont des femmes et des hommes de Champagne. Je vous remercie de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, l’essentiel de la discussion de ce projet de loi reste focalisé sur la question des périmètres régionaux. Comme en première lecture, notre groupe restera délibérément à l’écart des tractations et marchandages de la carte régionale, car les véritables enjeux sont ailleurs. Je veux cependant redire avec force que la démocratie exigerait qu’il n’y ait pas de regroupement ou de fusion sans débat public, pas de regroupement ou de fusion sans consultation des habitants !

En regardant la carte, le rapprochement s’impose comme une évidence.

...laisser d’inquiéter : comment gérer dans le même temps le regroupement de grandes régions, l’instauration d’intercommunalités éloignées, auxquels pourrait s’ajouter la suppression des départements ? […] la réforme qui consiste, après plusieurs années d’immobilisme, à tout vouloir faire en même temps, apparaît contre-productive. » Enfin, et ce n’est pas la moindre des conséquences, cette nouvelle carte territoriale qui se dessine aggravera encore la fracture entre nos territoires, alors même que plusieurs études, dont celle publiée le 3 juin par l’INSEE, montrent que les inégalités territoriales ont atteint un niveau record. L’essentiel des richesses sera concentré au coeur des métropoles, et soutenu par la puissance publique régionale, tandis que le reste des territoires sera voué aux reculs é...

Nous pouvons nous réjouir du choix du Gouvernement qui, en dépit de l’engagement de la procédure accélérée, a permis à chacune des deux assemblées de se prononcer à deux reprises sur ce texte avant que soit convoquée une commission mixte paritaire. Avant d’aborder les éléments essentiels de ce texte que sont la carte et le droit d’option, permettez-moi quelques petites remarques liminaires. Tout d’abord, n’oublions pas que l’objectif de ce projet de loi, comme l’a rappelé le ministre Bernard Cazeneuve, est de mettre en place de grandes régions à taille européenne et de réaliser des économies d’échelle, surtout dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Certes, le problème de la clarification des compé...

Revenons à cette carte. Nous le savons, elle ne peut pas être idéale et les périphéries posent souvent problème mais au moins n’est-elle pas très éloignée de celle dessinée par le Sénat, à deux exceptions près. Nous avons rétabli le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et celui des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

...s tous d’appeler de nos voeux. Nous avons d’ores et déjà, notamment, réuni toutes les instances consulaires, les agences de développement, les acteurs de la valorisation de la recherche, et nous parlons d’une voix unique à nos voisins allemands et suisses, pour porter des projets de coopération fructueux qui engagent des millions d’euros de crédits européens, allemands, suisses et nationaux. La carte adoptée par le Sénat, que vous avez décidé de modifier dans le texte que vous nous proposez aurait pu donner, et donnera, je l’espère, une chance à cette belle eurorégion. Cette carte encourage tous ceux qui se battent depuis des années pour le développement économique, pour l’emploi dans le territoire, et, surtout, elle permet aux Alsaciens de continuer à défendre ensemble un projet commun, celu...

Ce rétablissement n’est pas une lubie. Nous pensons simplement que cette carte correspond au plus grand dénominateur commun

Cette réforme doit s’opérer néanmoins dans la cohérence et dans l’écoute de nos territoires. Cela a été dit à plusieurs reprises, il n’y a évidemment pas de carte idéale, je suis bien d’accord, mais il y a des cartes cohérentes.

La carte du Sénat est idéale !

De même, il aurait fallu aborder en même temps la question des compétences et celle des ressources. De ce point de vue, nous regrettons une nouvelle fois que ce ne soit pas le cas. Au-delà de ces considérations générales et néanmoins essentielles, les débats des prochains jours vont se concentrer sur la future carte des régions et sur la question du droit d’option. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État : nous savons tous qu’il n’existe pas de carte idéale propre à satisfaire l’ensemble des élus et des populations concernées. Cependant, je voudrais redire ici une chose qui n’a pas été suffisamment explicitée. Une question n’a pas été posée, et elle fait peur : quelle est la région la plus riche, la ...