Interventions sur "carte"

Alors que l’ensemble de la carte administrative française sera bouleversé, comment expliquer aux habitants de la Loire-Atlantique que leur département ne réintégrera pas sa région d’origine, malgré leur soutien constant à cette évolution – environ 60 % à 70 % des sondés sont favorables à cette réunification ?

Or je ne crois pas me tromper en disant que ce consensus n’a pas été trouvé. En dépit des remarques faites par les acteurs de nos territoires, vous continuez à imposer d’en haut une carte que ces derniers ne se sont pas appropriée. Cette nouvelle organisation territoriale créera à terme de formidables résistances préjudiciables au fonctionnement de nos institutions.

Pour la première fois depuis la Révolution française en effet, c’est au Parlement et non au seul Gouvernement, et donc à la loi et non au décret, qu’a été confié le soin de dessiner les contours de circonscriptions administratives et de collectivités infra-étatiques, en l’occurrence régionales. C’est une bonne méthode, car ce n’est pas sur un coin de table qu’aura été, in fine, dessinée la carte des régions de France mais bien dans la transparence, sous le regard vigilant et attentif de nos concitoyens.

Bref, cette réforme procède d’une volonté forte, celle du Président de la République, et d’une méthode, celle de la démocratie, du débat, de la transparence et de la concertation. Il n’existe certes pas, sur le fond, de carte idéale, mais certaines sont plus équilibrées et plus cohérentes que d’autres. Et honnêtement, de toutes les cartes envisagées, j’ai – rejoignant en cela notre rapporteur – la faiblesse de penser que celle proposée par le groupe SRC est la carte la plus équilibrée, la plus cohérente et la plus convaincante aux yeux de nos concitoyens.

Mais la carte proposée par le Sénat, qui comporte quinze régions, paraît déséquibrée, à l’Est comme au Sud. C’est la raison pour laquelle le groupe SRC a rétabli, en commission des lois, la carte adoptée par notre assemblée au mois de juillet dernier. Notre groupe a en effet estimé que notre pays avait besoin d’une grande et puissante région au Nord-Est, à laquelle l’Alsace apportera toute sa force. Et l’Als...

Nous aurons, certes, le souci de ne pas figer cette carte pour l’éternité mais, dans le même temps, la volonté de lui donner une stabilité suffisante. Car, au moment où nous souhaitons voir se former de grands ensembles régionaux, nous devons éviter que la loi ne contienne, ab initio, les germes d’une déstabilisation à moyen terme de ces nouveaux édifices institutionnels locaux que nous souhaitons, au contraire, voir reposer sur des fondations solides. ...

Le Premier ministre avait volontairement fait de celle-ci le marqueur de son aptitude à réformer autant que le juge de paix qui devait, par contraste, le distinguer de son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault. Jugeons-en. Votre réforme s’est totalement enlisée dans les sables. Il n’en reste plus qu’une carte, qui ignore l’histoire, les bassins économique, la volonté des populations et qui – c’est le coeur de notre sujet – n’apportera aucune vraie économie.

...transports, d’infrastructures de transport. Nous souhaitons que les Français soient plus mobiles, que nos entreprises disposent de main-d’oeuvre, que nos industries aient accès à de grands ports maritimes pour se connecter au monde. Comment se fait-il que nous soyons tous conscients que les mobilités sont fondamentales et qu’il n’y ait jamais eu de corrélation entre une réforme des régions et une carte des infrastructures de transport, ferroviaire, maritime, autoroutière ? C’est là tout le défaut de ce texte. En dépit d’une ambition formidable – faire une réforme territoriale, Michel Piron le disait tout à l’heure, c’est probablement la réforme de base de toutes les réformes dont a besoin la France, y compris celle de l’État –, nous discutons d’une carte, administrative, qui, de mon point de v...

Cette fusion répondrait à l’ambition affichée par la réforme d’adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l’Europe des régions en constituant des régions fortes, capables de conduire des politiques d’investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain. Cette fusion permettrait de tenir compte des liens tissés depuis plus de trente ans entre les deux régions, qui ont su faire converger leurs stratégies européennes et développer des in...

Et voilà qu’aujourd’hui, on nous parle de treize régions. Franchement, en arrivant dans le débat, je me suis pincé, je me suis demandé si c’était sérieux. Un soir, après une discussion entre le Premier ministre, le Président de la République et quelques élus bien informés, une carte a été redessinée. Nous avons appris, médusés, à vingt et une heures huit par une dépêche AFP ce sur quoi nous allions travailler. Comme vous êtes apparemment des démocrates, je me suis dit que la discussion allait peut-être s’engager sur ce découpage, qu’on allait écouter les territoires, que l’on donnerait du sens au fait que l’on veut de grandes régions d’Europe. D’abord, qu’est-ce qu’une gra...

M. Denaja a expliqué que c’était la carte des socialistes.

Rendez-vous compte que vous engagez le débat en annonçant que c’est la carte des socialistes, que le débat est terminé, que nous aurons treize régions. Circulez, les Alsaciens. Circulez, les habitants du Nord. Circulez tous ceux qui ne sont pas d’accord.

...ces défis et progresser sur ces grands dossiers, le conseiller territorial était une réponse pertinente, balayée d’un revers de main, par pure idéologie, par la majorité actuelle, ce qui est bien dommage. D’ailleurs, il est surprenant de noter le repli sur soi de la majorité qui s’arc-boute sur ses idées, ne tenant que faiblement compte du texte issu du Sénat. Le Parti socialiste veut imposer sa carte à treize régions. Drôle de conception du débat démocratique, alors que l’action du Gouvernement et du Président de la République est décrédibilisée auprès des Français ! Le Sénat, représentant par excellence les collectivités territoriales et locales, a adopté largement – à 65 % – un découpage territorial qui s’appuie sur les réalités sociales et économiques de notre pays. Il maintient l’Alsace d...

Oui, monsieur le ministre, la réforme territoriale est nécessaire ! La France doit permettre à ses territoires de s’épanouir, de se renforcer, car c’est en eux qu’elle trouve toute sa vitalité. Mais la France a aussi un devoir envers les régions, tout particulièrement un devoir de mémoire vis-à-vis de l’Alsace. Rayer l’Alsace de la carte des régions françaises, quel que soit le vocabulaire employé, c’est effacer une partie de la mémoire de notre pays. C’est faire disparaître à terme, la culture et les traditions alsaciennes. C’est donc effacer une partie des traditions de la nation française.

...onal ? Nous ne pouvons pas, à la fois pour la modération fiscale qu’appellent de leurs voeux les contribuables, pour l’efficacité économique et pour le contrôle démocratique, conserver un tel flou. Ces questions ne sont pas réglées à ce jour, et vous nous proposez un débat sur la délimitation des régions. Je vous ai écouté ainsi que le Premier ministre dire que le Gouvernement faisait sienne une carte de treize régions qui, dans l’est de la France, prévoit une région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne ; j’ai voté, la semaine dernière, pour cette proposition en commission des lois et je le referai, monsieur le secrétaire d’État, au cours de cette lecture.

Il n’est donc pas surprenant que les protestations se multiplient, aussi bien à l’égard de l’ensemble des futures institutions locales qu’à l’égard de la nouvelle carte des régions. Le Sénat avait essayé, avec l’article 1erA, de revenir de façon claire sur les compétences des différentes collectivités. La commission a choisi de le supprimer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

Je voudrais revenir brièvement sur le parcours législatif de ce texte. Alors que l’on partait d’une carte dessinée sur un coin de table par le Président de la République, cédant à des pressions politiciennes de tous bords, l’Assemblée nationale a réussi tant bien que mal à établir une carte de treize nouvelles régions métropolitaines. En seconde lecture, le Sénat a profondément modifié ce projet, aboutissant à une carte différente ; puis notre commission des lois est revenue en deuxième lecture à l’...

En effet, le texte présenté en procédure accélérée est revenu du Sénat avec une nouvelle organisation des régions, plus proche des réalités du terrain, mais la majorité a, en commission des lois, rétabli la carte des treize régions adoptée par l’Assemblée en première lecture. Je le dis clairement : cette carte est emblématique d’une technocratie qui agit sans concertation sur le terrain.

...ur pour avis, chers collègues, je suis heureux que nous nous retrouvions cet après-midi à quinze heures, après une nuit qui fut brève et une soirée qui fut longue. Avec l’article 2, nous abordons la question des chefs-lieux, des « capitales », comme l’on dit – de manière certes erronée, mais le terme est souvent utilisé. La question se pose du fait de l’article 1er qui a sensiblement modifié la carte des régions. Dans certaines nouvelles régions, on va se retrouver avec plusieurs anciens chefs-lieux. Ainsi Amiens et Lille vont-elles se retrouver ensemble ; il en ira de même de Strasbourg, Nancy et Châlons-en-Champagne, sachant qu’il y aura aussi dans cette région-là Reims et Metz, qui ne sont pas d’anciens chefs-lieux mais des villes tout de même très importantes ; se retrouveront également e...

Mais si ! Un chef-lieu de région accueille non seulement la préfecture de région, des services déconcentrés de l’État, mais de fait, aussi beaucoup d’administrations, d’entreprises parapubliques et d’entreprises privées qui se sont calées sur la carte régionale. Dans certaines villes, oui, des centaines, voire des milliers d’emplois, seront perdus, d’autant que ces mêmes villes perdront leur qualité de chef-lieu de département, puisque les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ces villes resteront le chef-lieu pour les services de l’État dans le département mais ne seront plus le siège du conseil général. Ainsi, pour Limoges dont, à m...