Interventions sur "carte"

...z pas voulu opposer deux métropoles, Bordeaux et Toulouse. Vous avez au contraire voulu les séparer en constituant deux ensembles, l’un autour de Bordeaux, l’autre de Toulouse. Il reste que la région Aquitaine ne se résume pas à Bordeaux. Elle recouvre cinq départements dont quatre se sont exprimés largement en faveur de relations institutionnelles avec Midi-Pyrénées. Vous avez fait allusion à la carte de la DATAR : celle-ci révèle bien que les axes de développement, de dialogue, sur tous les plans, universitaire, hospitalier, administratif, vont d’est en ouest, entre la façade atlantique et la capitale régionale, Midi-Pyrénées. Je sais bien qu’avec ce type d’intervention se pose la question de la vue d’ensemble, et M. le ministre a rappelé la nécessité de trouver un équilibre. Je ne vois cepe...

Cet amendement vise à redessiner une carte des régions plus cohérente en évitant des fusions bloc par bloc, dont on vient encore une fois de constater qu’elles posaient de nombreux problèmes. Il aurait mieux valu laisser aux territoires le temps de choisir eux-mêmes entre un certain nombre d’options. Ainsi c’est au département des Pyrénées-Atlantiques, qui entretient des liens évidents tant avec Toulouse qu’avec Bordeaux, qu’il appartien...

La commission s’est pleinement inscrite dans le cadre fixé par le Gouvernement. Celui-ci nous propose de partir des régions existantes, et ce pour une raison simple : dessiner une nouvelle carte de France à partir du niveau départemental aurait rendu la situation inextricable. Jugeant la proposition du Gouvernement cohérente – non seulement la carte proposée, mais également le droit d’option, ouvrant la possibilité d’autres fusions – la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

J’imagine que notre collègue Straumann présente cet amendement et le suivant pour prouver la grande ouverture d’esprit des députés UMP de la belle région d’Alsace. Son esprit est tellement ouvert qu’il va probablement retirer son amendement et accepter la carte que nous lui proposons. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Il a dit : « La multiplicité des lois flatte dans le législateur deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaire. » J’inscrirai ses propos dans notre actualité et je dirai : la multiplicité des cartes flatte dans les majorités législatives deux penchants, le besoin de s’agiter et le plaisir de se croire indispensables. Nous voici dans une telle agitation. J’ai eu plaisir à lire, après nos travaux de juillet, M. Vallini lui-même déclarant, dans une interview publiée en septembre, que « le temps n’est plus où un modèle uniforme doit s’imposer sur l’ensemble du territoire ». Eh bien, nous les ...

...nt propose également de dissocier l’Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. La manière dont ce débat se déroule, par moment, est surréaliste. Monsieur le ministre, vous avez souhaité que nous parvenions à un compromis lors de votre intervention liminaire mais force est de constater que les débats sont toujours aussi vifs. Je regrette que la majorité ait pour consigne d’imposer non la carte que le Gouvernement a proposée mais celle qui comprend 13 régions et que le groupe SRC de l’Assemblée nationale a dessinée. Le Sénat, qui représente pourtant légitimement les collectivités locales et territoriales via les grands électeurs a proposé une carte de 15 régions maintenant l’Alsace comme une région à part entière. C’est ce qu’elle souhaite. Certains collègues aimeraient d’ailleurs con...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, à l’instar de mes collègues je défends aussi cet amendement qui vous rappelle le bien-fondé de la carte que nous vous proposons. Bien-fondé sur le fond, puisque nous avons amplement démontré que la réforme institutionnelle que l’Alsace vous présente et vous propose est un progrès. C’est une réforme qui, dès l’adoption de la carte que vous avez entre les mains, sera susceptible de produire des effets en matière de développement économique, de création d’emplois et de valorisation de la recherche m...

...gement de chaque instant, sans faille, de la population que nous représentons. Nous sommes engagés à ce degré-là parce que ce combat est essentiel et qu’il est révélateur de ce que nos concitoyens ressentent. Cela, aucune délibération ne pourra jamais l’effacer, et c’est absolument essentiel. Je souhaite vous dire une deuxième chose. En première lecture, le Sénat a refusé de travailler sur une carte. Le Gouvernement a demandé à la nouvelle majorité sénatoriale qu’il n’en soit pas ainsi et des efforts ont été accomplis : la présentation d’une carte est un geste en votre direction, geste que vous aviez donc vous-mêmes demandé. Vous y avez répondu en affirmant que vous ne tiendrez pas compte des propositions que nous avons formulées et que vous nous aviez vous-mêmes demandé de formuler. Réflé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ne conteste le fait que notre pays a besoin d’une vraie réforme territoriale, non seulement pour faire évoluer ses structures institutionnelles mais également son économie. Force est cependant de constater qu’il est pour le moins paradoxal sur le plan constitutionnel et politique de devoir débattre d’une carte, de découpage et de fusion de territoires avant d’examiner leurs compétences. Je regrette vraiment, monsieur le ministre, le manque d’approche globale qui a prévalu à cette réforme. Quid des compétences, des relations entre les collectivités, de l’évolution des établissements publics de coopération intercommunale ? Finalement, après toutes ces heures de débat, votre projet n’aboutira qu’à un com...

...e la localisation des sièges de préfecture ou d’hôtels de région. Tout cela n’est, finalement, qu’un détail par rapport à l’enjeu qui est posé. En effet, le problème auquel nous serons confrontés demain, c’est celui de l’attractivité des actuelles capitales de région. Certaines d’entre elles engagent leur survie, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas, un jour, radier certaines capitales de la carte militaire pour, le lendemain, les radier de la carte régionale. Que feront ces territoires ? Quid, demain, des rectorats, des universités, des agences régionales de santé, des cours administratives d’appel ? Autant d’éléments sur lesquels nous n’avons pas même le début d’une réponse. Nous ignorons notamment comment s’organisera demain l’ensemble des effectifs : hospitaliers, universitaires, préfe...

Il nous a parfois été reproché de défendre avec passion notre région, quand nous sommes directement concernés, mais nous défendons aussi une certaine vision qui a un écho dans plusieurs régions de France, et pas simplement dans les nôtres. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est tout de même parce qu’il y a eu ce que je serais tenté d’appeler un jeu de bonneteau avec la carte des régions. Souvenons-nous, chers collègues, quelle que soit la région pour laquelle nous prenons la parole, qu’il était prévu au départ de fusionner la Champagne-Ardenne avec la Picardie. Tout le monde a alors dénoncé l’absurdité de cette fusion « champicardienne », comme certains l’avait appelée. De ce fait, les choses ont bougé et l’on a proposé la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picar...

Nous ne voulons pas d’une Alsace qui soit seule. C’est ce message que je veux assumer, au nom du groupe SRC. Vous avez entendu les engagements forts que le ministre de l’intérieur vient de réitérer quant à la place de Strasbourg, dont nous faisons un enjeu national, et à son statut de capitale européenne. La carte des régions est aussi un enjeu national, un enjeu républicain.

Oui, il faut réformer l’organisation territoriale de l’État et des collectivités territoriales simultanément. Mais commencer par réformer la carte des régions constitue une erreur de méthode, car il fallait d’abord engager une concertation sur la bonne gestion des différents services publics locaux et sur la fixation des critères de découpage des territoires autour de grands pôles métropolitains. Or, cela n’a pas été le cas. Des affrontements entre collègues, comme il s’en est produit cette nuit, sont la conséquence de cette erreur de méth...

...ait entraîné une rationalisation et de véritables économies, entre les collèges et les lycées par exemple. Elle aurait accéléré la mutualisation. Celle-ci, d’ailleurs, peut-être réalisée dans le système actuel, monsieur le ministre. Certaines collectivités ont commencé à le faire. Mais dans le système que je propose, elle aurait été automatique et générale. S’agissant de l’article premier sur la carte des régions, la bonne solution était d’élargir la région Île-de-France à tous les départements de la grande couronne parisienne et de redécouper les autres régions autour des grands pôles métropolitains. Hélas, les élus d’Île-de-France ont refusé une telle évolution et le schéma proposé est le moins mauvais possible, à partir du moment où le Gouvernement a cédé à nos collègues franciliens de tou...

...rtinence de la fusion que vous programmez en termes démographiques, économiques et de transport, nous pourrions peut-être vous suivre. Si vous aviez indiqué que vous faisiez le choix de l’autonomie plutôt que celui de la décentralisation pour muscler les compétences des territoires, nous pourrions éventuellement vous suivre. Mais, à compétences identiques ou quasi-identiques hier et demain, votre carte ne tient pas la route. Les identités doivent être respectées.

...s seront les préfectures des nouvelles régions. Monsieur le ministre, vous venez d’annoncer quelle ville sera la préfecture de la région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, dont notre assemblée décidera sans doute la création dans quelques instants. Je vous remercie de donner à tout le monde la liste des préfectures de région, afin que nous puissions voter en sachant qui sera quoi sur votre future carte. Il me semble que cette information est importante pour tout le monde !

À partir du 1er janvier 2015, Montpellier deviendra métropole. Nous avons donc une locomotive métropolitaine pour irriguer cette région. Les cinq départements de la région Languedoc-Roussillon ont suffisamment de consistance pour faire en sorte que la nouvelle carte des régions procède de la volonté des assemblées délibérantes. Je rappelle que, dans une délibération, la région Languedoc-Roussillon a, à l’unanimité, voté en faveur du maintien de la situation actuelle. Les collectivités alentour ont également l’intention d’appuyer cette démarche, et je ne parle pas des populations. Depuis quelques semaines, je me déplace chaque week-end dans l’une des grandes...

Le présent amendement propose de revenir sur la carte des régions adoptée par le Sénat, en séparant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Nous vous avions proposé d’autres scénarios, notamment une grande région Sud Pyrénées qui aurait regroupé Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette entité aurait pris en compte l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, de la Méditerranée jusqu’à l’Atlantique et aurait eu une véritable dimens...

...tate que de tels regroupements, de telles fusions – certains ont parlé de mariages forcés – sont acceptés dans tels ou tels territoires. Nos collègues de Poitou-Charentes et du Limousin par exemple, ont manifesté dans le cadre de cette réforme leur volonté de fusionner avec l’Aquitaine – je ne sais pas, d’ailleurs, si tous les élus de cette région sont d’accord. Mais, après tout, alors que cette carte est dessinée depuis plusieurs mois, si une telle situation est acceptée, nous n’allons pas la contester. Conséquemment, nous ne déposerons plus un certain nombre d’amendements, comme nous l’avions fait en première lecture. Nous constatons, en effet, les différentes situations en présence. Des débats peuvent encore exister sur le terrain mais, en ce qui concerne Auvergne et Rhône-Alpes, un certa...

...gions remonte maintenant à plus de trente ans, au moment où celles-ci ont été érigées en collectivités territoriales et vingt ans après la création des territoires régionaux, assez peu modifiés au début des années 1980. Il n’est pas inutile – même si les arguments sont parfois contestables et contestés de part et d’autre – d’entendre des députés sur tous les bancs demander que l’on réexamine une carte qui a été modifiée depuis que l’exécutif en a fait une première présentation. S’agissant du présent amendement, je m’autorise à vous demander, monsieur le ministre, de ne pas répondre de façon mécanique et j’adresse la même demande au rapporteur.