Interventions sur "carte"

Au fond, ce sont les seuls qui, aujourd’hui, restent opposés à la réforme et à la carte que nous proposons.

Je vais aller dans le même sens que ma collègue Corinne Erhel. L’article 3 nous donne la possibilité de dessiner une carte mieux ajustée. L’objectif est d’avoir des régions plus efficaces au service du développement économique, certes, mais aussi social et culturel. Le droit d’option doit être assoupli, pour permettre un « ajustement démocratique », comme l’a dit Paul Molac, en donnant la possibilité à un département de rejoindre une autre région. Notre assemblée a défini des régions selon un principe : celui de re...

Ce n’était pas du tout la même carte !

… regrettait, de l’aveu même du rapporteur, pourtant membre de votre famille politique, la tournure prise par le débat. Dans les faits, il y a une majorité dans cet hémicycle pour voter cette carte, et elle dépasse largement les bancs du groupe SRC. La loi telle qu’elle est vous permet à la fois d’adhéer à cette réforme et de fonder, si vous le souhaitez, un conseil départemental qui regrouperait l’ensemble de l’Alsace.

Je souhaite réagir aux propos du rapporteur et du ministre, selon lesquels cette carte ne serait contestée que par les élus alsaciens. Je dis très clairement que si le groupe écologiste n’a pas souhaité intervenir à nouveau sur ce point, c’est que nous l’avons déjà fait lors de la discussion générale. J’ai expliqué en outre lors de la deuxième lecture du texte que si nous n’avons pas déposé d’amendements de suppression de l’article premier...

... – a dit qu’il n’était pas favorable à la fusion des régions et que ce n’était pas là la bonne voie pour les renforcer. Mais si, après tout, les élus de ces territoires souscrivent majoritairement à ce découpage, il est possible de les entendre. Nous considérons cependant depuis le début que la constitution de méga-régions n’était pas prioritaire. Nous nous sommes fortement opposés à la première carte qui nous avait été présentée, et nous restons critiques sur de nombreux points.Nous continuons à juger, par exemple, que ce n’est pas une bonne idée de vouloir fusionner la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais.

...e qui existe aujourd’hui, avec les régions Bretagne et Centre-Val-de-Loire dans leur plénitude respective. Ces amendements montreront que cet article premier, malheureusement, n’est pas consensuel. N’essayons pas de faire croire qu’il l’est dans l’ensemble du pays – seuls des parlementaires, éventuellement, le croiraient. Les élections qui se dérouleront dans quelques mois témoigneront que cette carte suscite bien des mécontentements.

J’ai par ailleurs noté avec beaucoup d’intérêt que le Sénat lui-même avait modifié la carte qui nous est proposée, à une majorité qui dépasse de beaucoup la majorité actuelle. Cela montre bien que le débat ne reflète pas les clivages traditionnels et que la sagesse peut se retrouver de part et d’autre de l’hémicycle.

Lorsqu’il s’agit de garantir la stabilité mais aussi la possibilité de redessiner la carte de France, une majorité simple ou un avis simple d’élus régionaux de tous bords politiques ne suffit pas. Depuis que les régions sont devenues des collectivités territoriales en 1982, elles ont mis en place des politiques publiques et forgé une identité, qui n’est pas mémorielle ou historique, mais qui repose sur des politiques publiques, sur des actions concrètes sur le terrain. Pour défaire cel...

... article 1er, qui en est l’article phare. Nous allons donc voter ces amendements de suppression, pour des raisons qui nous sont propres. Je pense que nous sommes les seuls à avancer l’argument suivant : en ce qui nous concerne, et pour toutes les raisons que j’ai rappelées tout à l’heure dans la discussion générale, nous sommes opposés au regroupement des régions et à l’élaboration d’une nouvelle carte régionale.

Cet amendement vise lui aussi à instaurer un droit d’option simple. C’est le coeur de l’article 3 et de ce projet de loi. Chacun reconnaît ce soir qu’à l’issue de cette nouvelle lecture, la carte des treize régions est totalement inadaptée et insatisfaisante. C’est pourquoi les partisans d’ajustements proposent la mise en place d’une procédure permettant aux territoires de s’exprimer de manière simple, avec une majorité simple, et non par un dispositif bloquant, verrouillé, qui suscite de faux espoirs et crée une illusion, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Par cet amendement, no...

on doit bien admettre que la règle que l’on veut imposer aux territoires, on ne se l’impose pas à soi-même. Fort heureusement d’ailleurs, car si nous l’appliquions, nous ne parviendrons pas à adopter de nombreuses réformes ! Quant au consensus, mon cher collègue, s’il avait fallu attendre un consensus, vous auriez remisé ce projet de loi dans un tiroir dès la première carte présentée. Chacun sait que ce texte ne fait l’objet d’aucun consensus.

...end à raccrocher le département de l’Aisne à la région Champagne-Ardenne, ce qui aurait un sens à la fois historique, compte tenu de l’identité de ce département, et économique. Ces arguments, déjà évoqués en première et en deuxième lecture, ne retiennent attirent pas vraiment votre attention : vous préférez en rester à des postures très partisanes. Je suis très abattu de voir mettre en place une carte qui touchera la vie des gens pendant quarante ans sans souci de ce qui se passe sur le terrain. Je pense par exemple aux étudiants, car j’ai vu toutes les difficultés qu’a rencontrées Myriam Bourhail, meilleure bachelière de France et habitante de ma circonscription, pour s’inscrire à l’université à Reims. Je vois aussi combien il est difficile pour les malades de mon territoire d’aller se faire...

Il ne peut être que défavorable, car il s’agit d’amendements de conséquence : leurs auteurs, en cas d’adoption de leurs amendements sur la carte des régions, adaptaient ainsi le nombre de conseillers régionaux correspondant.

…d’une carte vierge où l’on pourrait décider de placer tel chef-lieu ou tel service dans une ville ou une autre. Des services sont déjà implantés. Aussi, nous ne pouvons pas faire comme si, aujourd’hui, les capitales régionales n’existaient pas car elles subiraient très concrètement les conséquences de la perte de leur statut de capitale régionale. Aujourd’hui, ce statut, même pour une capitale qui n’est pas...

...cle 1er. La discussion qui vient de s’esquisser prouve à nouveau que cette réforme et son découpage ont été improvisés. En effet, on voit que dans bien des régions à venir, le choix de la capitale régionale n’a pas été fait. Cela donnera lieu à des débats, risquant d’entraîner des effets pervers, qui nous renforcent dans notre conviction qu’il n’était absolument pas urgent d’établir une nouvelle carte régionale. Il eût plutôt fallu se concentrer sur l’essentiel : regarder comment aménager au mieux le territoire au sein de la République et donner à nos collectivités territoriales, qu’il s’agisse de la commune, des départements ou de la région, des moyens de développement, pour combler la fracture qui ne fait que s’accroître entre les différents territoires.

Je souhaite juste avoir deux précisions. La première porte sur cette nouvelle carte de l’implantation des services de l’État. Je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait logique, dès lors que c’est l’un des objets de cette réforme, que cela se fasse à coût constant, en tout cas sans augmentation de coût pour l’État, notamment sans augmentation des dépenses de fonctionnement. C’est un point important. Au mieux, cela se ferait avec une réduction de ...

...ndat de négociation aux préfets de région. Il était temps ! Il est effectivement nécessaire que l’État soit exemplaire dans ses choix et qu’il soit possible de rassembler à la fois les services et les élus. Les uns et les autres travaillent en continu avec le préfet de région, à ce niveau. Deuxième chose, il n’y a pas de règle qui soit unique. Et je pense véritablement que c’est un déjeuner à la carte qu’il faudra faire, afin de respecter, bien évidemment, l’aménagement du territoire. Celui-ci est à deux niveaux, on vient de le voir : avec la région et, maintenant, à l’intérieur de la région. Il faut effectivement aller au plus fin. On le voit bien, selon les attributions qui seront définies, selon les choix qui seront faits, eh bien, cette loi sera une réussite ou pas. Alors j’insiste vraimen...

...’on s’en tient au principe « une région, un chef-lieu », on suscitera des frustrations gigantesques, des problèmes multiples. Je crois, au contraire, qu’il faut adopter une logique de partage des fonctions du chef-lieu, à la fois entre l’État et la collectivité territoriale, et entre les différentes villes concernées de la collectivité. Vous évoquiez l’enthousiasme que soulèverait cette nouvelle carte ; je crois, au contraire, qu’elle causera des mécontentements. Que se passera-t-il à Limoges ? À Poitiers ? À Besançon ? À Clermont-Ferrand ? Cette dernière ville accueille l’une des plus grandes entreprises de notre pays ; demain, elle ne sera plus chef-lieu de région. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à trouver des solutions modernes, adaptées, et à ne pas choisir de rassembler toutes...

La proposition de M. Bies prend simplement en compte ce que nous avons voté hier, monsieur Straumann. Que cela ne vous agrée pas, nous l’avons toutes et tous ici parfaitement entendu et compris, je vous assure, et vous allez continuer à l’affirmer, je n’en doute pas. Je pense que c’est une erreur politique mais ce n’est que mon appréciation personnelle. Néanmoins, nous avons voté hier une carte avec treize régions, et une région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, et j’espère qu’elle trouvera une réalité. Je ne comprends d’ailleurs pas, moi qui suis moins fin juriste que vous, la notion de rattachement d’une commune à une région. Prenons le temps qu’il faut, mais nous en gagnerions en votant l’amendement de M. Bies, qui correspond tout simplement à ce que vous souhaitez.