Interventions sur "carte"

Notre président de la commission des lois est tout à fait remarquable parce qu’il n’est pas intervenu hier pour aborder le vrai sujet, celui qui nous intéresse, pardonnez-moi, mes chers collègues, en Bretagne, à savoir une Bretagne à cinq départements. Il dit qu’à défaut d’avoir obtenu la carte de la Bretagne à cinq, il faut tout de même garder quelques espérances, ne serait-ce que pour ne pas désespérer par trop Landerneau… Je trouve que ce n’est pas très cohérent. Le droit d’option, c’est la possibilité donnée à un département de quitter la région à laquelle il aura été affecté pour rejoindre une autre région. Mais nos espérances pour la Bretagne à cinq sont renvoyées aux Calendes gr...

...it d’option, en exagère au contraire les difficultés d’application. Le Sénat avait offert une petite ouverture puisqu’il prévoyait qu’il fallait que la région d’origine manifeste explicitement un refus pour empêcher la concrétisation du droit d’option alors que dans le texte de la commission, il faut qu’elle manifeste explicitement son acceptation. Si vous ne voulez pas exagérément verrouiller la carte des régions, monsieur le ministre, et pour laisser un minimum d’espoir à une région, la Bretagne, qui subit ce débat comme une violence, donnez au moins la possibilité à la Loire-Atlantique de décider de son avenir sans qu’elle n’ait à subir je ne sais quelle censure de départements dont elle aspire à se séparer. Je développerai mon argumentation en défendant divers amendements et, bien évidemme...

…qui voudrait que nous confirmions aujourd’hui, par l’adoption de cette carte, une décision de Vichy est absolument abject, surtout pour le petit-fils de résistant que je suis. Mais, puisque vous convoquez l’histoire, parlons-en. D’abord, vous faites référence à un décret de 1941, mais vous omettez de rappeler qu’en 1943, Vichy est revenu sur cette décision et a fait la Bretagne à cinq.

Cette nuit, la majorité parlementaire a adopté une carte comportant un nombre, arbitraire, de treize régions, qui ne nous donne pas satisfaction – en tout cas, pas à moi. Les décrets auxquels ont fait allusion le Gouvernement et certains porte-parole de groupes sont des décisions administratives, qui ont en effet plus ou moins consacré les régions à une époque qui n’est pas si ancienne – les années 1960 –, avec vingt-et-une régions métropolitaines et ...

Le fait d’accorder aux habitants des territoires un temps de respiration, un droit d’option simple, peut permettre une reconfiguration à la carte, de manière plus précise. Je suis un député de la nation mais je vis en Bretagne, plus précisément à ses marches, et je défends aussi cette idée de la réunification de ma région.

...t Nantes, nous avons un projet pour la région. Je ne veux pas que les collègues des régions et départements voisins prennent ombrage de mes propos : je leur dis simplement que, peut-être – mais je ne veux pas décider pour eux – des faits historiques, géographiques, culturels ou économiques peuvent permettre, dans cette région Ouest, à partir des propositions des Bretons, une réorganisation de la carte de la région. Nos amis normands sont aujourd’hui réunifiés, et je pense qu’ils doivent en être heureux : c’est en effet une chance pour eux.

Pour des raisons qui m’échappent, le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur la carte territoriale telle qu’elle existe depuis un certain temps.

Beaucoup de souplesse a déjà été apportée au cours de l’examen du texte en première lecture dans les deux assemblées ; je pense notamment à la suppression de l’obligation de consultation référendaire. La carte des régions n’a pas vocation à changer tous les jours ; il s’agit donc seulement de prendre en compte des cas très précis et de faire reposer la décision sur un consensus local, c’est-à-dire l’accord du département concerné, de la région d’accueil, mais aussi, et cela paraît une évidence, de la région d’origine. Le départ d’un département, vous le savez tous, peut déstabiliser ou appauvrir sa ré...

Nous souhaitons en effet qu’une procédure soit prévue pour permettre d’ajuster, d’assouplir la carte qui a, comme nous l’avons dit hier, été réformée par en haut – étant entendu bien sûr que cette possibilité doit être encadrée, y compris dans le temps, pour ne pas laisser penser que les périmètres fixés pourraient être révisés au fil de l’eau de façon permanente. Et nous voulons que cet outil soit aux mains des élus locaux, aux élus des territoires, des régions, des départements, auxquels on n’...

...pes politiques : ce n’est plus une question de gauche ou de droite, de socialistes, d’UMP, ou d’autres, c’est une question qui touche le peuple français dans beaucoup d’endroits de notre pays. La doctrine fixée par le Gouvernement – peut-être d’ailleurs par le Président de la République lui-même – était de fusionner les régions par bloc. Cette contrainte supplémentaire dans la redéfinition de la carte a engendré les difficultés que l’on constate aujourd’hui, je n’y reviens pas. Quant à nous, nous pensons qu’il faut redonner un peu de souplesse. J’ai entendu à plusieurs reprises dans la bouche du ministre de l’intérieur mais aussi de certains collègues qu’il s’agissait d’une réforme administrative. Chers collègues, les élus des établissements publics de coopération intercommunale, que certains...

...s. Nous entendons cependant les inquiétudes relatives au respect des équilibres. Trouvons une voie entre nous, chers collègues. Nous y sommes parvenus tout à l’heure alors que les débats avaient été très tendus au sujet de la capitale alsacienne ; peut-être pourrons-nous également le faire sur ce sujet, converger, imaginer un processus dont la validité serait limitée dans le temps afin que cette carte des régions ne puisse pas être remise en cause à tout moment.

Intervenant pour la première fois dans ce débat, je souhaite le remettre dans la perspective du texte et des travaux préparatoires, y compris ceux que nous avons conduits au sein du groupe majoritaire. Après de nouvelles discussions animées, nous venons de rétablir la carte comptant treize nouvelles régions. Comment ces régions ont-elles été constituées ? Ces regroupements semblaient cohérents – bien entendu, il peut y avoir débat sur cette question – en matière de vision administrative, d’aménagement du territoire, de puissance régionale. Si un terme n’a pas présidé au redécoupage, c’est bien celui d’ « identité ». Si cela avait été le cas, la nouvelle région Aqui...

...ns aux conséquences si importantes en matière d’équilibre des territoires. Il ne doit pas être interdit à un département de pouvoir se rattacher à une autre région, mais cela ne doit être autorisé que sur la base d’un très large consensus, tant dans la région d’accueil que dans la région d’origine. Enfin, et je m’adresse tout particulièrement à nos collègues bretons, si nous sommes restés sur la carte actuelle de la région Bretagne, c’est grâce à la force qu’elle dégage, grâce à sa place singulière sur notre territoire.

Nous avons voté une carte hier soir qui donne certainement satisfaction à une majorité. J’imagine la joie de mon collègue Alain Tourret, entre autres, qui attendait depuis vingt-cinq ans la réunification de la Normandie. Mais vous comprendrez qu’il puisse y avoir des territoires, ou du moins une partie de ces territoires, qui ne soient pas satisfaits de la nouvelle carte. Ce que je dis là n’est pas nouveau s’agissant de m...

...se ranger à la sagesse du président Le Roux sur la nécessité d’obtenir le consensus le plus large possible Si l’on fait le parallèle avec d’autres procédures comparables, notamment en matière d’intercommunalité, on s’aperçoit qu’en général se dégagent de larges consensus et des majorités qualifiées. Non, le droit d’option, tel qu’il existe dans le texte aujourd’hui, n’est pas verrouillé. Non, la carte n’est pas figée.

Nous devons relativiser les enjeux car un passage de 60 à 50 % ne serait pas l’évolution la plus déterminante qui soit. Notre groupe est favorable à un droit d’option qui permette à cette carte d’évoluer à l’avenir mais il souhaite que ce soit fait avec mesure et en réunissant de larges consensus.

… pour tout mélanger et, en fin de compte, ne rien décider. Ce que nous avons à décider, chers collègues, et que nous avons déjà commencé de faire par le vote d’hier soir, c’est une carte des régions de France. Cette carte doit offrir la stabilité nécessaire pour que nos concitoyens s’y retrouvent. Cette stabilité est la garantie de l’unité et du rassemblement de la République. Cela étant, il faut préserver une part de liberté – une liberté qui doit être encadrée. Notre débat, au fond, porte sur le niveau approprié d’encadrement. De ce point de vue, il est impossible que la repré...

Je souhaiterais seulement répondre à M. le ministre. Il vient de parler d’apaisement, de compromis, de consensus. Ces mots, monsieur le ministre, ne sauraient qualifier cette carte des régions. C’est ainsi ; il faut parfois trancher, quitte à passer en force. Cependant, ne dites pas que l’apaisement, le compromis et le consensus ont abouti à ces découpages, qui laissent des blessures dans de nombreux territoires. Au-delà, monsieur le ministre, vous avez une nouvelle fois tenté de brocarder ceux qui, comme je le fais, comme le président Le Roux l’a fait tout à l’heure, comm...

Je le répète à mon tour : la carte idéale n’existe pas. On en compte autant de différentes qu’il y a de géographes ou de députés. Cela étant, un travail important est mené depuis plusieurs années pour engager la réforme nécessaire de notre carte territoriale – je vous renvoie aux rapports de M. Balladur, à celui de MM. Raffarin et Krattinger, aux travaux de la DATAR ou plus récemment, à ceux réalisés par l’ancien commissariat géné...

Je voudrais tout d’abord remercier le ton et l’esprit avec lesquels Mme Lignières-Cassou et M. Bies ont présenté leurs amendements et défendent leurs convictions, avec constance du reste depuis l’examen en première lecture, en commission ou en hémicycle. C’est vrai, une majorité du groupe SRC mais également un certain nombre d’autres députés, sont convaincus que la carte adoptée en commission présente un meilleur équilibre, puisque c’est ce que recherche Mme Lignières-Cassou. Monsieur Bies, je vous ai écouté avec attention hier soir. Votre nouvelle proposition, inspirée par le sort réservé aux conseils départementaux et la simplification des modalités de rassemblement offertes aux départements, ainsi que vos suggestions au sujet de Strasbourg, aujourd’hui commun...