Interventions sur "régional"

...ctivement à l’opposition et à la majorité. Il en va de même lorsque le président de la commission des lois désigne deux rapporteurs. Cela devrait être quelque chose de normal. Ce n’est pas pactiser que de s’y contraindre, mais au contraire exercer un contrôle essentiel à la vie publique. Je rejoins l’amendement parfaitement présenté par M. Boudié en ce qui concerne la présidence de la commission régionale en charge des finances et du contrôle budgétaire. Pour ma part, j’ai prévu la même disposition pour la présidence de la commission d’appel d’offres, qui est une commission à part. S’il y a un lieu où l’on peut céder à la tentation d’attribuer un marché en fonction d’amitiés politiques, c’est bien la commission d’appel d’offres. Il y a là un moyen d’assurer la transparence et le contrôle, qui so...

...s de 3 500 habitants, la représentation proportionnelle des groupes politiques dans chacune des commissions est obligatoire. Il n’en va pas de même dans les conseils régionaux. Les commissions ne sont pas formatées dans le code général des collectivités territoriales et il est tout à fait possible d’imaginer – cela est arrivé par le passé – que des exécutifs régionaux verrouillent les commissions régionales. Mon amendement vise donc à la fois à confier la présidence de la commission des finances à l’opposition et à assurer le caractère pluraliste de la composition de chacune des commissions. Ce serait un grand progrès. Monsieur de Rugy, j’ai moi-même déposé l’amendement no 16, qui vise à ce que la présidence de l’exécutif soit distincte du délibératif. Mais il s’agissait dans mon esprit d’un amen...

…sont de gauche, de droite, du centre, régionalistes, écologistes, UMP, socialistes, ils sont sur tous les bancs de cette assemblée : s’il y a un tripatouillage politique, je ne sais pas où il est ! Il faut arrêter avec certains arguments qui n’ont rien à voir avec le débat.

...time il ne faudrait pas qu’il y ait de fusions forcées, et que, dans la seule région où se présente une demande de redécoupage, on le refuse. Nous entrons dans la logique du Gouvernement et nous demandons un droit d’option afin de permettre des adaptations à l’avenir. Nous sommes prêts à ce que cela se fasse dans cinq ans, c’est-à-dire que ce ne soit pas même activé lors des prochaines élections régionales, et on nous rétorque que rien ne bougera sur ce point ! Nos autres amendements décousent les différents critères, les trois cinquièmes, le droit de veto… Il faut que ça bouge, sinon les blessures sur le territoire, qui étaient déjà là avant – car en Bretagne c’est une blessure –, s’aggraveront. Il faut donner des perspectives pour apaiser les tensions. Enfin, chers collègues qui craignez une ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce que nous venons de voter : si nous confions la présidence de la commission des finances à l’opposition, si nous imposons le caractère pluraliste de la composition des commissions régionales, nous devons définir la notion de groupe politique d’opposition dans une assemblée régionale. Tel est l’objet de cet amendement.

Je soutiens cet amendement tout en remarquant que nous commençons à modifier en profondeur le fonctionnement des assemblées régionales. Je ne reviens pas sur les propos de mes collègues d’autant plus qu’au final, le résultat des élections tranchera. Si les partis ont des électeurs, ils auront des élus : c’est la démocratie. N’oublions pas que la définition d’un groupe d’opposition a fait l’objet de longs débats à l’Assemblée nationale qui ont abouti à la modification de notre règlement. Je m’étonne du coup de la remarque du r...

Cet amendement a pour objet le droit d’option simple. Il s’agit de donner aux départements la possibilité de demander, sur proposition d’un cinquième des membres de l’assemblée délibérante soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure ledit département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe.

Cet amendement vise à introduire un mécanisme d’initiative populaire dans le processus de modification des limites régionales en proposant que 5 % des électeurs inscrits dans la collectivité territoriale puissent inscrire cette demande de modification à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante concernée.

La commission a émis un avis défavorable sur chacun des amendements. J’aimerais adresser quelques mots à M. Molac. Je sais que la bataille politique est parfois une bataille sémantique, une bataille sur les mots, monsieur Molac, mais il n’existe pas de droit de veto ; ce ne sont que les mots que vous choisissez d’employer. En effet, la délibération d’un conseil régional a la même valeur que celle d’un autre conseil régional.

...té voté par une majorité des députés socialistes, par un certain nombre de députés du groupe UMP et par le député écologiste que je suis ; c’est important de le rappeler, et chacun pourra le vérifier. Pour répondre à M. le rapporteur, j’aimerais ajouter enfin que les mots ont un sens. Les termes « délibération concordante » signifient bien que la décision est bloquée si l’une des deux assemblées régionales n’adopte pas la délibération, ou que seule une minorité l’adopte ; c’est le cas, a fortiori, avec la majorité des trois cinquièmes. On pourrait se retrouver dans le cas où 55 % des élus d’une assemblée régionale votent pour une modification régionale et où celle-ci serait néanmoins enterrée, stoppée net ; il faut que tout le monde comprenne bien de quoi il s’agit.

En conclusion, sans même évoquer l’affaiblissement de notre capitale régionale et européenne, puisque vous n’avez pas souhaité inscrire dans le texte des éléments positifs en faveur de Strasbourg, je note une question résiduelle qui demeure sans réponse : pourquoi tout cela ? Qu’a donc fait l’Alsace à la République française ?

J’en ai tant entendu qu’il me serait difficile de ne pas intervenir. Première observation : nous examinons ici de plus près des cas non pas généraux mais marginaux. Deuxième observation : les départements concernés par ce cas marginal seront venus renforcer des régions, et il n’y aura donc aucun affaiblissement régional. En particulier, les régions Nord-Pas-de-Calais, Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne ne seront pas affaiblies, puisque quels que soient les cas de figure, elles auront été renforcées. Dans de tels cas, il se peut qu’au sein de la région d’accueil, qui aura été renforcée, et de la région de départ, elle aussi renforcée, une majorité qualifiée se retrouve ; ce serait un cas exceptionnel. Je pour...