Interventions sur "taille"

...e et irriguée par une métropole. Je vous rappelle, à ce propos, que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie, préconise que soient d’emblée constitués des binômes associant une région et une métropole, capables de dessiner une perspective de croissancLe deuxième critère qui devrait présider au débat sur les délimitations régionales est celui, un peu flou, de la taille critique des régions. Si l’exposé des motifs du projet de loi évoque bien la nécessité d’une taille critique, qui serait capable de dire si cette taille s’établit à 2, 3, 4, 5 ou 6 millions d’habitants ? Lors de la présentation du texte, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que ces régions devaient être en mesure de financer des infrastructures. Je vous invite donc à évaluer, en tenant compte...

...itime – et nous avons en la matière des atouts considérables – nous prenons le risque d’aménager le territoire d’une manière complètement décalée par rapport à cette perspective de réindustrialisation. La carte qui nous a été fournie est extrêmement loin de prendre en compte le critère métropolitain et celui d’aménagement du territoire, et relativement loin de prendre en considération celui de la taille critique. Je veux, avant de conclure, évoquer une autre question qui reste en suspens, celle du rôle de l’État. Ce qui est perturbant dans votre manière de présenter les choses, c’est que vous nous dites que vous allez supprimer les départements, et donc les conseils généraux, mais que vous allez dans le même temps réinstaller une fonction de l’État dans les départements. En remplaçant, comme vo...

...es et les arrondissements de l’État, de manière à optimiser nos politiques publiques et à mettre en oeuvre, dans le cadre de contrats de plan extrêmement modernes, un partenariat entre l’État et les grandes régions, pour aboutir à des politiques de développement communes, ambitieuses et largement décentralisées. Aussi longtemps que la question de la proximité ne sera pas résolue, que celle de la taille et de l’intelligence des régions dont nous avons besoin ne fera pas l’objet de critères fiables et que le rôle de l’État n’aura pas été clairement défini, il sera selon moi extrêmement difficile de dessiner une carte des régions. Je regrette que nous ne soyons pas en mesure de partir des territoires, des flux qui les traversent et des réalités de la vie quotidienne pour dessiner une nouvelle cart...

...conomique avec la Champagne-Ardenne, qui en était le trait d’union. Ces régions ont des indicateurs démographiques et géographiques très proches, et sont économiquement complémentaires. Elles comptent 5,5 millions d’habitants en tout et revendiquent un PIB de 140 milliards. Nos liens historiques sont évidents. Les trois régions marquaient la ligne de front lors de la Première Guerre mondiale : bataille de la Somme, chemin des Dames, Reims – ville martyre, qui a vu sa cathédrale incendiée – bataille de la Marne, bataille de Verdun. Nous partageons aussi un réseau d’autoroutes parfaitement connectées, le neuvième aéroport de France, à Beauvais, avec près de 4 millions de passagers par an, et un aéroport de fret en devenir, Paris-Vatry. Cet arc Nord-Est est également l’opportunité d’affirmer not...

 « Selon moi, la vraie question qui se pose aux régions françaises est leur taille insuffisante, qui ne leur permet pas d’affronter en position de force la concurrence avec leurs partenaires européens. Elles ne peuvent pas non plus s’appuyer sur de grandes métropoles leur permettant de se développer. Il me semble donc essentiel de faire émerger des régions puissantes et articulées sur l’Europe. » Vous ne m’en voudrez pas d’avoir emprunté, en introduction de mon propos, les paro...

Sachons dire oui au changement de taille des régions, oui à la simplification et à la meilleure répartition des compétences entre les collectivités locales. Les objectifs d’une telle réforme doivent être clairs : plus d’efficacité pour nos collectivités, plus de visibilité pour nos concitoyens, plus d’économies pour notre pays. L’efficacité passe par une répartition des compétences juste et cohérente entre nos collectivités, j’y revien...

...publiques provient du fait que chacun peut tout faire, que cela soit la commune, le conseil général, l’intercommunalité ou la région, avec l’État qui vient se surajouter. Voilà le problème majeur de la « lasagne » territoriale et c’est à dessein que je parle de « lasagne » car, depuis le début de nos débats, j’ai une indigestion de« millefeuille territorial ». Vous comprendrez qu’avec mon tour de taille, la lasagne me semble préférable.

...otre compétitivité. Sans prétendre répondre à tous les maux, une réforme des territoires peut y contribuer utilement. L’émergence de grandes régions, comparables en superficie et peut-être demain en compétences à celles de nos voisins européens, particulièrement nos amis allemands, doit contribuer à donner à notre pays une impulsion nouvelle. En effet, bâtir une grande région, c’est atteindre la taille nécessaire pour que les projets élaborés, les synergies impulsées et les ressources financières mobilisées aient suffisamment de poids pour permettre d’agir ! Tout est loin d’être parfait dans ce projet de loi et, de manière générale, deux volets de la réforme territoriale sont critiquables. Il s’agit, premièrement, de la suppression du conseil général. Erreur majeure, erreur historique.

...re, de ce que le Gouvernement n’entend pas réformer pour le plaisir de réformer, bouger pour bouger, comme nous l’avons connu dans un passé récent, dont la devise aurait pu être : « Je change, donc je suis ! » Mais, si l’objectif est légitime, le projet ici présenté prend-il les meilleures voies pour y parvenir ? J’exposerai sans fard nos doutes et nos interrogations. Première interrogation : la taille des régions est-elle bien l’alpha et l’oméga de la réussite économique ? Nous avons entendu nombre d’idées reçues sur cette question. Or, force est de le reconnaître, la recherche d’un optimum régional par la superficie et la démographie n’emporte pas, tant s’en faut, l’adhésion d’une majorité de chercheurs. Elle se heurte même au bon sens lorsque l’on mesure l’écart entre petites régions riches ...

Ce nouvel ensemble compterait 9 millions d’habitants et représenterait un PIB de 230 milliards d’euros, supérieur à celui du Danemark, de la Finlande ou de la Roumanie. Cette nouvelle région Ouest-Atlantique aurait la taille critique pour peser dans une Europe dont le centre de gravité se déplace toujours plus vers l’Est entre Rome et Berlin. La nouvelle région constituerait un espace économique de premier plan pour l’agriculture, la pêche, l’agroalimentaire ou même la construction navale. Elle aurait la taille critique pour financer de grandes infrastructures que l’État ne veut ou ne peut plus financer, comme le nou...

...ce pour relever les défis du XXIe siècle ? Personnellement, je ne le crois pas. Encourageons les réunions, les fusions, particulièrement quand les communes forment une même entité urbaine, comme c’est le cas au pays des Olones où j’ai l’honneur d’être maire et porteur d’un projet d’union concernant trois communes. Supprimons les entités publiques intercommunales surnuméraires. Donnons une vraie taille critique à nos intercommunalités, bien au-delà du seuil de vingt mille habitants aujourd’hui évoqué. Osons aussi la décentralisation réelle des décisions de l’État, préférons la décentralisation à la déconcentration. Allons jusqu’au bout de la logique ! Je ne prendrai qu’un exemple : plaçons les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement sous l’autorité politique d...

Mais, mal français entre tous, au moment de franchir le pas, toutes les raisons sont bonnes pour différer, demander de nouvelles études, de nouvelles assises, de nouveaux colloques, critiquer la méthode, alors que toutes les méthodes sont critiquables, et surtout…. pour ne rien décider. La France doit pourtant se doter de territoires à taille efficiente. Je ne crois pas que cela éloigne les responsables, y compris les élus, des citoyens. La confusion sur ce point est assez redoutable, mêlée quelquefois, convenons-en, de mauvaise foi. Les régions n’ont jamais été des territoires de proximité immédiate. Elles n’ont pas pour mission de gérer la quotidienneté, mais ont pour objet d’organiser les fonctions supérieures de vastes territoires...

...puis le début de ce quinquennat, nous marchons souvent sur la tête – quand ce n’est pas à reculons puisque, je le répète, la réforme territoriale que nous avions votée devrait déjà s’appliquer aujourd’hui. Que de temps perdu ! Venons-en néanmoins au texte que vous nous soumettez, ainsi que sur cette nouvelle carte des régions qui suscite bien des interrogations. Il est nécessaire d’augmenter la taille de nos régions, c’est indiscutable. Mais à vouloir à tout prix accroître leur superficie, vous aboutissez à d’absurdes agrégats de territoires. Alors que vous auriez dû respecter des critères géographiques, historiques et économiques, vous les avez totalement occultés au profit du seul critère politique, ce que confirment les évolutions subies par la carte au gré des consultations du chef de l’Ét...

...er les élus dans les départements tout en maintenant les préfets, pour moi, cela s’appelle de la recentralisation. Il faut adapter l’organisation de l’État. Vous demandez aux élus de faire des économies, mais l’État pourrait donner l’exemple dans les départements. L’absence d’une vraie réforme de l’État est donc la première chose que je reproche à ces deux textes. J’en viens à la question de la taille des régions, qui fait l’objet d’un débat entre nous, comme l’a admis Hervé Gaymard. Ce dernier, à l’instar d’Alain Juppé, a ainsi pointé le risque du fédéralisme que ferait courir la constitution de trop grandes régions. Pour ma part, ce qui m’intéresse, ce n’est pas leur taille, mais plutôt leur capitale, ou plutôt la métropole qui porte le territoire environnant, celle qui joue un rôle en matiè...

... il faut alors des régions qui correspondent au statu quo actuel. De même, les communes, notamment en zone rurale, remplissent des fonctions indispensables pour la vie au quotidien ; leur absorption par des intercommunalités serait une fausse bonne idée. Si l’on s’obstinait dans cette voie, le bon sens serait au moins de préserver un minimum de proximité avec des intercommunalités n’ayant pas une taille démesurée. C’est tout le contraire de ce que propose le Président de la République et le Gouvernement, qui exigent un minimum de 20 000 habitants pour chaque intercommunalité ! Venons-en à l’importance des départements. Ceux-ci exercent des compétences de proximité – routes départementales, aide sociale… – qui ne pourront pas être gérées correctement dans le cadre de nouvelles grandes régions à ...

Pour réduire le mille-feuille territorial, on peut, soit supprimer une couche, soit réduire le nombre de collectivités à l’intérieur de chaque couche. En effet, si on augmente la taille des régions, il faut, au contraire, conserver un échelon intermédiaire indispensable pour la proximité avec le terrain.

Une réforme réaliste du mille-feuille territorial passerait ainsi par la création de grandes régions subdivisées en grands départements. L’objectif serait de réduire d’environ moitié leur nombre total. Toutefois, une opération de ce type doit aussi tenir compte des spécificités locales. Pour cela, lorsqu’une région de taille modeste a une identité forte, il faudrait la conserver, mais en fusionnant alors la région et les départements concernés. J’en viens à l’Est de la France, à propos duquel une réflexion un peu plus poussée est nécessaire. Le projet initial de redécoupage des régions dans le Nord et l’Est de la France était globalement pertinent. En effet, le lundi matin, nous avions une région qui réunissait le N...

La dérive jacobine touche la méthode – je viens de le montrer – mais elle se retrouve sur le fond. Le jacobin de 1790 exigeait des départements de taille équivalente. Maintenant, il faut partout des régions de grande taille, mais de taille uniforme. Il fallait au jacobin de 1790 des départements de taille modeste, qui ne puissent résister à l’État. Il faut aux jacobins d’aujourd’hui des grandes régions, pour que celles-ci ne parlent pas au peuple. Systématiser les grandes régions serait une erreur pour plusieurs raisons. Première erreur : penser ...

La taille n’est donc pas un critère pertinent, Guillaume Larrivé l’a très bien montré pour la Bourgogne. Il n’est donc pas nécessaire de créer des régions uniformes : elles peuvent être de tailles sensiblement différentes. La solution ne doit pas relever de l’esprit de système ; elle doit tenir compte des territoires. Une Bretagne à cinq départements compterait 4,5 millions d’habitants. Elle associerait d...

Cela, nous n’en voulons pas ! L’élément le plus important pour une région n’est pas la taille, mais la cohérence.