Interventions sur "bretagne"

...s débats, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture, et encore aujourd’hui, cet article 3 définissant le droit d’option représente pour moi et pour un certain nombre de collègues un point central du texte. Dans son principe, le droit d’option doit permettre, à terme, des évolutions répondant aux aspirations démocratiques et citoyennes des territoires. Il a été beaucoup question de la Bretagne et de la Loire-Atlantique bien sûr, mais d’autres territoires sont également concernés par cette disposition. Nous élaborons la loi de façon à ce qu’elle soit opérante, efficace et applicable. Or, on ne peut raisonnablement se satisfaire de cet article 3 dans sa rédaction actuelle, qui rend inopérant et hypothétique l’exercice du droit d’option dans les conditions de majorité prévues, à savoir le...

...eureusement ce que vous nous proposez en exigeant la majorité des trois cinquièmes dans les trois assemblées concernées : région d’origine, région d’accueil et département concerné. Nous devons aboutir, en faisant confiance à l’expression démocratique, laquelle se fait à la majorité simple. Nous voulons un droit d’option raisonné et raisonnable, comme l’a dit tout à l’heure M. le rapporteur. La Bretagne a servi la France. Elle a largement donné sa confiance à la gauche. Une nouvelle étape de la décentralisation était attendue. La Bretagne a toujours fait preuve d’innovation en la matière. Je ne reviens pas sur les engagements du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur le pacte d’avenir pour la Bretagne en décembre 2013, qui avait suscité beaucoup d’espoirs. Un droit d’option digne de ce nom redo...

À mon tour, je souligne que les amendements sur ce sujet sont très nombreux, et qu’ils émanent de tous les groupes et de toutes les régions. On parle beaucoup de la Bretagne, mais d’autres régions sont concernées. L’idée, c’est simplement de pouvoir amender, en bas, ce qui a été décidé en haut. M. le rapporteur, qui a invité chacun à faire preuve de mesure dans ses propos, estime que la majorité des trois cinquièmes traduit l’intérêt général. Il faut donc lui rappeler le vote de notre assemblée en deuxième lecture : je rappelle que ce projet de loi n’a pas obtenu la...

... lois. Chaque territoire doit pouvoir, dans un délai défini, trouver son espace d’équilibre et d’organisation. Cette limitation dans le temps permettrait de couper court aux risques de sentiment d’instabilité et de perte de repères. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans la longue marche de la décentralisation doit apporter aux citoyens la conviction qu’ils peuvent peser sur leur destin. Pour la Bretagne, c’est le projet d’une grande collectivité organisée autour de ses départements actuels, de ses trois métropoles et de son réseau de villes moyennes. C’est un projet fort, fédérateur, qui s’appuie sur une spécificité de l’Ouest, enviée mais souvent incomprise. C’est pourquoi je propose, afin que le dispositif que nous allons voter soit vraiment un assouplissement de la règle actuelle, que nous al...

Notre président de la commission des lois est tout à fait remarquable parce qu’il n’est pas intervenu hier pour aborder le vrai sujet, celui qui nous intéresse, pardonnez-moi, mes chers collègues, en Bretagne, à savoir une Bretagne à cinq départements. Il dit qu’à défaut d’avoir obtenu la carte de la Bretagne à cinq, il faut tout de même garder quelques espérances, ne serait-ce que pour ne pas désespérer par trop Landerneau… Je trouve que ce n’est pas très cohérent. Le droit d’option, c’est la possibilité donnée à un département de quitter la région à laquelle il aura été affecté pour rejoindre une a...

Quand une personne divorce, elle n’a pas à demander à son ex son accord pour se remarier. Par conséquent, autant les deux premières conditions – en l’espèce, l’accord de la Loire-Atlantique et de la Bretagne – sont légitimes, autant l’accord obligatoire de tiers ne l’est pas. Ma crainte est que ce texte, loin d’atténuer les conditions du droit d’option, en exagère au contraire les difficultés d’application. Le Sénat avait offert une petite ouverture puisqu’il prévoyait qu’il fallait que la région d’origine manifeste explicitement un refus pour empêcher la concrétisation du droit d’option alors que da...

J’ai défendu depuis le début la nécessité d’écouter le territoire et la population. Personne ne sera donc surpris de savoir que j’éprouve beaucoup d’intérêt pour le droit d’option. J’ai noté qu’hier, M. Vallini disait à propos de la Bretagne que le statu quo ne devait pas obérer l’avenir. J’en suis ravi pour cette région, mais je suis peiné pour l’Alsace car je ne vois pas où se trouve le droit d’option pour les départements bas-rhinois ou haut-rhinois. Étant jusqu’ici surtout frontaliers avec nos amis allemands et suisses, et peu avec les départements de la nouvelle région actée hier, je me demande comment nous pourrons user du droi...

Le fait d’accorder aux habitants des territoires un temps de respiration, un droit d’option simple, peut permettre une reconfiguration à la carte, de manière plus précise. Je suis un député de la nation mais je vis en Bretagne, plus précisément à ses marches, et je défends aussi cette idée de la réunification de ma région.

Marc Le Fur a rappelé à l’instant des faits historiques. De fait, les habitants de la Bretagne disposent d’une occasion unique de se réconcilier avec l’histoire…

…qui a conduit à retrancher la Loire-Atlantique à sa région d’origine, la Bretagne. Au sein de ce débat sur la réunification, il est un combat interne, qui me concerne personnellement et me paraît légitime : celui des Marches de Bretagne, depuis le pied du mont Saint-Michel jusqu’à Machecoul, en passant par les villes de Fougères, Vitré et Châteaubriant. Au sein de ces villes moyennes qui irriguent les territoires ruraux de cette belle région de Bretagne, de ce polycentre breto...

Ce qui est valable pour eux peut l’être pour nous. En défendant cette Bretagne que nous affectionnons en tant qu’habitants, citoyens et élus, nous défendons aussi une région où l’on a toujours répondu présent aux rendez-vous européens, où l’on a voté « oui » à chaque consultation européenne.

La Bretagne, capitale de l’Europe !

Nous avons aussi toujours soutenu le principe de subsidiarité et le mouvement de décentralisation. Enfin, je voudrais évoquer les pays et les bassins de vie. Jean-Yves Le Drian, le précédent président de la région Bretagne, ou Pierrick Massiot, le président actuel, ont engagé une démarche de contractualisation avec les bassins de vie que sont les pays. C’est aussi cela qui nous anime : des régions fortes dans une Europe qui s’organise et s’appuie sur ces bassins de vie. Tels sont, monsieur le ministre, les amendements que je défendrai sur cet article 3, qui visent à permettre aux élus et aux populations des territ...

Je ne m’étais pas encore exprimé sur ce texte car je souhaitais réserver mes propos pour l’essentiel, c’est-à-dire ce qui motive les votes des uns et des autres. Or, le droit d’option me paraît être au coeur de ce texte. Ma conviction profonde est que la Bretagne est constituée de cinq départements, et doit donc inclure la Loire-Atlantique. Elle n’est pas inspirée par un état d’esprit identitaire, au sens d’un repli étroit sur son pré carré, en considérant tout ce qui est extérieur comme hostile ; c’est une conviction fondée sur des données historiques, géographiques, économiques et sociologiques.

…que je peux comprendre. Mais je veux dire à nos collègues, en particulier alsaciens et bretons, que nous ne constituons pas des régions identitaires : en cette hypothèse, en effet, il ne serait pas logique que la Bretagne ne soit pas constituée de cinq départements. Or, le Gouvernement l’a répété et j’aimerais que ce soit réaffirmé clairement : l’esprit de ce projet de loi est de définir de grands périmètres économiques, qui correspondent à un échelon pertinent de l’action de l’État en matière de grands projets et d’infrastructures. Ces grands périmètres économiques ont assez peu à voir avec les régions – non seul...

Au-delà de cette provocation, pour revenir au sujet, je veux insister sur le fait que ce droit d’option concerne tant la Bretagne que – excusez-moi d’y revenir – les Pays de la Loire, qu’il ne faut pas oublier. Voilà quarante ans que les Pays de la Loire ont construit un succès confirmé par tous les chiffres, économiques et démographiques. Voilà quarante ans que notre région s’est construite sur des complémentarités et en anticipant l’avenir, je le répète, vingt ou trente ans à l’avance. Une telle organisation, à nos yeux, ...

Avec la majorité de mes collègues des Pays de la Loire, nous avons depuis le début du débat soutenu la création d’une région Pays de la Loire-Bretagne. La Bretagne n’a pas souhaité un tel rapprochement, et c’est bien regrettable, car nous laissons passer là une formidable occasion de constituer une région forte à l’ouest de l’Europe, occasion qui aurait pu tous nous renforcer. À quoi servirait le découpage des régions que nous avons voté hier soir si dès le lendemain chacun pouvait faire ce qu’il voulait ?

Je suis attachée à la culture bretonne, mais je pense qu’à un moment donné, il faut aller de l’avant. Que nous soyons de la région des Pays de la Loire ou de la Bretagne historique, nous devons dépasser cette notion de Bretagne historique pour étudier comment sur le plan économique, faire avancer tous ensemble ces régions. Nous avons déjà noué, et cela a été dit à plusieurs reprises, de très nombreux partenariats entre la Bretagne et les Pays de la Loire ; ils continueront de fonctionner et se perfectionneront même. Cela ne suffit pas cependant à justifier la po...

Cette situation, vous en conviendrez, est tout à fait absurde. Mais laissons là ce trait d’humour, car mon intention était d’en revenir au fond. Je rappelle, pour ceux qui ne le sauraient pas, et que j’invite à venir le visiter, que le magnifique château des ducs de Bretagne se trouve à Nantes.

Et même si certains ont essayé de le rebaptiser château de Nantes, il ne s’appellera jamais le château des Pays de la Loire ou le château de la Loire ; c’est le Château des Ducs de Bretagne et il est à Nantes.