Interventions sur "bretagne"

...de coopération intercommunale, que certains ont pris comme exemple, ne sont pas élus au suffrage universel direct ; une telle comparaison n’est donc pas adaptée. Il s’agit au contraire d’une réforme profondément politique, parce qu’on touche à l’essence même de la politique. Que voulons-nous faire ensemble, et comment voulons-nous le faire ? C’est cela, un découpage régional ! Alors bien sûr, en Bretagne, d’autres collègues l’ont dit avant moi, la situation est très choquante et saute aux yeux de tout le monde. Mais je sais que dans le reste de la France, d’autres territoires pourraient également être intéressés par des évolutions venues d’en bas, c’est-à-dire initiées par les élus locaux. Nous souhaitons que la procédure soit simple, transparente, qu’elle ne soit pas une illusion. M. Gaymard, q...

Cela me brise le coeur d’entendre des députés de la nation mépriser autant certains de leurs voisins ! Je suis élue de Vendée, et bien que ne siégeant pas sur les mêmes bancs que Michel Piron, j’ai, comme lui, chevillé au corps, l’amour des Pays de la Loire. Nous aimons aussi la Bretagne, même à quatre départements ! Nous savons ce qu’elle représente, nous connaissons sa culture, sa richesse, et aussi son identité. Mais précisément, nous ne voulons pas tomber dans l’identitaire. Il ne faut pas essayer de renouer avec un passé fantasmé pour déterminer les frontières régionales, mais considérer l’économie, l’enseignement, les transports, la vie que veulent nos concitoyens et quel ...

Des sondages ont été réalisés, indiquant que 73 % des Ligériens étaient favorables au maintien de la région Pays de la Loire. C’est bien ce qui a été voté, tant mieux ! Il ne faut surtout pas qu’un droit d’option puisse démembrer cette région. Et 67 % des Ligériens sont – ou en tout cas étaient – favorables à une fusion des deux régions Pays de la Loire et Bretagne. Aucun Ligérien ne souhaite qu’on se débarrasse d’un département et qu’on fasse ainsi éclater la région. D’ailleurs, lorsqu’il a été question de cette réforme, le Premier ministre l’avait dit, il s’agissait à l’origine de fusionner des régions, surtout pas d’en démembrer. Comme Marie-Françoise Clergeau, je suis résolument opposée à un droit d’option qui faciliterait l’arrachage d’un département ...

...tantes en matière d’équilibre des territoires. Il ne doit pas être interdit à un département de pouvoir se rattacher à une autre région, mais cela ne doit être autorisé que sur la base d’un très large consensus, tant dans la région d’accueil que dans la région d’origine. Enfin, et je m’adresse tout particulièrement à nos collègues bretons, si nous sommes restés sur la carte actuelle de la région Bretagne, c’est grâce à la force qu’elle dégage, grâce à sa place singulière sur notre territoire.

Monsieur Le Fur, je comprends la réaction de mes collègues aux propos que vous avez tenus. Lors des travaux préparatoires, la volonté était d’aller assez loin dans les regroupements. Il y aurait pu y avoir au sein de mon groupe, au sein même de l’Assemblée, une large majorité en faveur d’une fusion entre les Pays de la Loire et la Bretagne.

Si le président de la région Bretagne n’avait pas été socialiste !

Mais en raison de la force de la région Bretagne, et d’autres arguments qui m’ont semblé recevables, cela n’a pas été proposé, et c’est une bonne chose. Nous avons su écouter les arguments, notamment ceux des élus bretons…

Hier et ce matin, l’Alsace, à présent la Bretagne et les Pays de la Loire. Monsieur Le Roux, vous prétendez avoir écouté les élus bretons mais je vous pose la question : lesquels avez-vous écoutés ? Lesquels avez-vous entendus ? Assurément pas le Président de la région Bretagne, M. Massiot, qui a écrit à tous les députés et tous les sénateurs bretons, quelle que soit leur couleur politique, pour qu’ils portent une autre vision que la vôtre. Assu...

...joritaires dans les départements et les régions ! Et pourtant nous, nous y avions cru à l’acte III de la décentralisation, parce qu’il nous donnait une certaine visibilité, mais c’était sans compter la guerre des barons ! Nous cherchons en vain depuis le début la logique de votre réforme. Selon quels critères objectifs avez-vous choisi de marier –ou pas – une région à une autre ? L’exemple de la Bretagne et des Pays de la Loire est édifiant. Si le texte reste en l’état, il ne se passera rien, ni pour la Bretagne ni pour les Pays de la Loire. Nous vous invitons à travers cet article 3 et le droit d’option à faire évoluer votre position. Ce droit d’option, en effet, n’en est pas un. Vous l’assortissez de telles conditions qu’il est évident que vos manoeuvres relèvent de l’hypocrisie. En vérité, co...

Je note que la seule région qui en a fait l’expérience – avec succès – est l’Alsace. Aucune autre région, aucun autre département n’a engagé cette procédure référendaire de consultation des citoyens pour faire valoir ce droit d’option. J’irai même plus loin, puisque le débat de ce matin concerne principalement la Bretagne et les Pays de la Loire. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a modifié l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales permet d’inscrire une proposition de fusion à l’ordre du jour d’un conseil général ou régional à l’initiative de 10 % de ses membres. Or, cette loi est en vigueur depuis le 27 janvier 2014. Le conseil gén...

...nuit ? En votant l’article 1er de ce projet de loi, la majorité a adopté une carte, sachant que le présupposé était d’interdire tout mouvement de département d’une région vers une autre – interdiction de portée générale, mais en théorie seulement puisqu’il s’agissait, en fait, de vous opposer à une seule demande, populaire et largement exprimée : le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.

...ère ou d’une autre, l’accord du département considéré – je reviendrai plus tard sur la procédure. Deuxième condition, il faut solliciter l’accord de la région d’accueil. Celle-ci doit manifester sa volonté d’accueillir en son sein un nouveau département. Sur ce point, pour le cas qui nous intéresse, il n’y aura pas de difficulté : de manière constante, et depuis longtemps, le conseil régional de Bretagne, toutes sensibilités confondues – je parle là sous le contrôle de M. Urvoas –, est unanimement favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il l’était en tout cas quand ce n’était qu’une perspective lointaine, qu’un voeu un peu chimérique : maintenant que cette évolution devient possible, les volontés se font plus faibles...

...rd, je déplore que l’on tente, avec ce projet de loi, de figer certaines situations, de mettre sous cloche certaines régions. C’est d’autant plus critiquable qu’il y a eu des initiatives locales, par lesquelles les populations et les élus ont manifesté leur souhait d’adapter et de moderniser leurs institutions. Je pense en particulier à deux régions : l’Alsace – qui a pris des initiatives – et la Bretagne. Je regrette qu’on n’ait pas tenu compte des spécificités de ces régions, dans lesquelles des démarches sont engagées depuis de nombreuses années, afin de les encourager, par la voie de l’expérimentation, de l’innovation, à imaginer une nouvelle architecture institutionnelle territoriale. Il n’en a pas été ainsi. L’Assemblée a adopté tard dans la nuit l’article 1er de ce projet de loi, qui compo...

Pour nous, cet article est emblématique, car il donnera plus de souplesse. Jusqu’à présent, on nous a en effet imposé de ne faire que des fusions de région à région, alors que nous, en Bretagne, réclamons depuis quarante ans le retour simplement de la Loire-Atlantique. Cette règle, selon laquelle les fusions doivent se faire de région à région, ne nous convient donc pas, sachant qu’à peu près une dizaine de départements – qui, en l’état actuel du projet, doivent se retrouver dans des régions très vastes – préféreraient être intégrés à la région voisine. Je pense par exemple à la Lozère,...

...orcé de rester dans cette région. Imaginez la nature des relations entre le département, ses habitants, ses responsables politiques et économiques, et ceux de la région dans laquelle ils sont contraints de rester ! C’est insupportable ! Cela va engendrer des conflits sur nos territoires, dont il faut les protéger. À dessein, je n’ai pas donné l’exemple d’un territoire particulier. Évidemment, la Bretagne est directement concernée, puisque c’est la seule région dont on a amputé un département, depuis 1941 selon certains, depuis les décrets de 1959 et de 1960 selon moi, évolution entérinée par l’élection du conseil régional au suffrage universel en 1982. Il est évident qu’il faut tourner la page. À partir du redécoupage des régions tel qu’il ressortira de l’adoption du projet de loi, d’autres dépa...

...– dans une période limitée, entre 2016 et 2019, un rattachement volontaire de départements contigus à une autre région. Cette rédaction abroge, à compter du 1er janvier 2016, les régimes qui permettaient le rapprochement des régions et la fusion des départements. Nous le regrettons, tout simplement parce que cela revient à se priver de la possibilité de créer une assemblée unique, que ce soit en Bretagne ou en Alsace, et il est dommage que notre collègue président de la commission des lois n’ait pas soutenu cette possibilité. On avait l’occasion de le faire dans cette loi, et on passe à côté ! L’article 3 aménage donc ce droit d’option – le droit de choisir plutôt ! – afin qu’un département puisse, de manière volontaire, changer de région de rattachement. Il supprime l’obligation d’organiser une...

Plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur la question du droit d’option ou droit de choisir, je voudrais d’abord appuyer la remarque de notre collègue Michel Piron sur le risque de déstabilisation d’une région. Quand on voit – les députés bretons l’ont évoqué – le poids de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire, faire en sorte que ce département puisse rejoindre la Bretagne sans que le conseil régional des Pays de la Loire puisse s’exprimer, je trouve cela pour le moins troublant et déstabilisant sachant toutes les questions qui se posent, comme Michel Piron l’a fort bien dit, en termes d’emprunts, de construction, de politiques publiques, etc. Pour sa part, Marc Le Fur a fait une comparaison entre droit privé et droit public : je ne suis pas sûr qu’en droit les an...

D’Île-et-Vilaine ! La Mayenne n’est pas encore en Bretagne !

La fusion signerait la disparition de la collectivité Bretagne. Ce n’est pas la même chose.

La Bretagne est, de toutes les régions, je l’ai déjà indiqué, celle qui a noué le plus de partenariats avec d’autres régions, de France et même hors de France. Nous présentons cet amendement. Pour autant, nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, car nous ne tenons pas à ce que l’on revienne au référendum.