Interventions sur "carte"

...au ni d’exceptionnel. En effet, ne pas supprimer, d’une manière ou d’une autre, le veto, c’est s’interdire toute évolution. À moins de s’en remettre à l’idée exposée par le ministre de ce merveilleux temps long, le temps de Fernand Braudel. Mais ce temps-là est multiséculaire. Il n’est pas à l’échelle de nos modestes existences ni surtout de ce qu’attendent nos populations qui, déjà déçues que la carte ne respecte pas leurs exigences légitimes, vont maintenant s’apercevoir que même après-demain, rien ne sera possible, tout sera figé, comme vous allez, hélas, en décider, alors qu’il suffirait de suivre la bonne intuition qu’avait eue, pour une fois, le Sénat. Une fois de plus, notre assemblée aura tout verrouillé.

Je vais vous faire transmettre immédiatement, ou puis-je d’ailleurs moi-même vous la porter, l’analyse du scrutin no 886, qui vous montrera qu’il y a eu des votes pour sur tous les bancs. Cette carte n’est pas sortie du seul esprit du Président de la République, ni d’un Conseil des ministres, encore moins de l’esprit de votre rapporteur. Elle émane d’un travail approfondi, lequel avait d’ailleurs été entamé sur le fond bien avant que ce texte ne vienne en débat au Sénat, puis à l’Assemblée. La vie publique est faite de mouvement. À côté de déclarations, des voeux ont été formulés, etc, etc. J...

Je reviens sur les propos de M. Le Fur au sujet du consensus. Cette carte n’est plus une carte de consensus. Ce n’est plus celle de la commission ni du Gouvernement. Elle a été votée par l’Assemblée nationale. C’est donc dorénavant la carte de la République…

La carte de la division !

..., ce droit de choisir – chacun adoptera le terme qui lui convient le mieux –, vous avez évoqué deux arguments principaux. Tout d’abord, le fait que certains départements, ou d’ailleurs plus exactement certains élus de certains départements, souhaitent changer de région. Dont acte. Je les entends, et je leur reconnais une certaine légitimité. Votre deuxième argument était qu’après avoir adopté une carte définie, il fallait accorder une certaine souplesse. Le travail réalisé par la commission, sur la proposition du rapporteur, traduit cette souplesse même, puisque l’on n’est plus sur les logiques référendaires évoquées un temps. Nos collègues d’Alsace ont largement plaidé pour que l’on n’y revienne pas. Lorsqu’un département souhaite rejoindre une autre région, souhait qui peut être parfaitement...

...haine élection. Je ne pouvais pas ne pas le rappeler. Cet article 3 avait été modifié par le Sénat. Nous avons été nombreux, moi le premier, à regretter que le Sénat ait refusé de jouer le jeu sur ce texte. Une majorité de circonstance, je crois que nous en avons eu un bel exemple au Sénat, où l’UMP, les communistes et les radicaux de gauche se sont alliés pour rejeter, non pas le texte, mais la carte qui figurait à son article premier, ce qui revenait à le vider de sa substance ! Cela est dommage. Le Sénat, qui se définit comme la chambre représentant les collectivités, aurait plutôt dû faire des propositions, fussent-elles éloignées de celles du Gouvernement. Néanmoins, nos collègues sénateurs, de manière transpartisane, droite et gauche ensemble, ont modifié les conditions d’exercice du dr...

Nous essayons de formuler des propositions constructives, concrètes. Nous entrons dans la logique du Gouvernement relativement à cette carte, à laquelle nous ne souscrivons pas, et nous proposons de la souplesse. Bien sûr, nous préférerions que la carte soit stable, mais, pour qu’elle le soit, encore faut-il qu’elle soit légitime,…

Nous venons, au petit matin, à cinq heures cinquante-sept, de procéder au redécoupage de la carte des régions de France. Je pense qu’il est important de permettre des ajustements dans les mois et les années à venir. Ces ajustements passent par un droit, que j’appelle un droit d’option, qui permette à une assemblée départementale de choisir, à des conseillers généraux élus de présenter des perspectives de rattachement de leur collectivité territoriale à une région. Vous avez évoqué, monsieur ...

La position du Gouvernement, dans le projet initial, était de supprimer la procédure de fusion des régions. La commission du développement durable a estimé qu’il s’agissait là d’une erreur, que la carte n’est pas fixée pour l’éternité, qu’elle est appelée, le cas échéant, à évoluer, qu’il faut s’appuyer sur la volonté des régions lorsqu’elle peut s’exprimer, et nous avons par conséquent réintroduit la procédure de fusion des régions. Mais nous sommes allés moins loin que ce que la commission des lois a elle-même proposé, à savoir la levée de l’obstacle de la consultation référendaire. Vous voyez...

Il s’agit de permettre de dispenser le département souhaitant évoluer dans son rattachement du veto de la région d’origine. Si on n’adopte pas ce type d’amendements sous une forme ou une autre, alors on ne pourra rien modifier. Or, les demandes légitimes des Bretons sur la carte et sur le droit d’option n’ont pas été satisfaites.

...cernées. Cela fait écho, je tiens à le dire à ce stade du débat, à un amendement que l’Assemblée nationale avait adopté. À cet égard, contrairement à ce que notre collègue Luc Belot avait affirmé tout à l’heure, pour qu’une disposition ait force de loi, il ne suffit pas que l’amendement qui l’introduit dans un texte soit adopté ; encore faut-il que la procédure législative arrive à son terme. La carte qui a été adoptée cette nuit n’est donc pas encore la carte de la République, mon cher collègue !

Ces débats sur le droit d’option pouvaient paraître singuliers à une partie de nos territoires, essentiellement la Loire-Atlantique. Cependant, du fait de l’évolution de la nouvelle carte des régions, après l’adoption de l’article 1er, ils ne le sont plus. En effet, un nombre plus important de collectivités sera amené à s’interroger : les élus vont découvrir ou ont déjà découvert, non sans surprise, le rattachement de leur territoire à un autre. Certains d’entre eux seront satisfaits, et d’autres non.

La contrepartie logique de l’élaboration de la carte est donc de permettre l’évolution de celle-ci ; ce doit être lié. Nous vous demandons par conséquent de rendre possible ces ajustements, dans l’intérêt même de votre texte. Notre collègue M. de Rugy rappelait à l’instant l’épisode de 2011 ; je me souviens que nous avions alors mené une belle bataille, et que l’actuel président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, s’était joint à nous ...

...anisation des débats, mais sur le fait que le rapporteur a fait une réponse globale, furtive, tentant ainsi d’escamoter le débat. On mélange deux points abordés à l’article 3. Le premier porte sur la majorité qualifiée des trois cinquièmes ; le second concerne le droit de veto de la région de départ. Le cumul de ces deux dispositions fait qu’il ne se passera jamais rien. Si l’objectif est que la carte, quelle qu’elle soit, une fois adoptée par notre assemblée en deuxième lecture, ne bouge plus, alors mieux vaut ne pas entretenir l’illusion et supprimer purement et simplement cette procédure. Si la procédure est maintenue telle quelle, et qu’elle est un jour utilisée, alors elle entraînera des conflits plutôt qu’elle ne favorisera des projets de territoire. Il est ahurissant d’entendre M. Piro...

On finit par dévaloriser la loi en faisant adopter ce genre de dispositions, car elles ne peuvent être mises en oeuvre. Disons-le clairement : celles et ceux qui ne veulent pas que cela bouge défendent ces dispositions ; celles et ceux qui, quoi qu’ils pensent de la carte, se disent que certains départements pourraient être intéressés par une telle possibilité, veulent que celle-ci demeure ouverte : cela rend nécessaire de supprimer la majorité des trois cinquièmes, au profit d’une majorité simple.

Cela fera bientôt cinquante heures que nous débattons, presque avec plaisir, en prenant notre temps. Il faut nous en féliciter, car il n’y a guère eu de concertation générale sur ces questions : c’est le lieu pour le faire. Je comprends très bien les arguments de nos collègues sur le droit d’option. La carte des régions ayant été modifiée, certains départements pourraient ne pas être satisfaits de leur nouveau sort. À ce mariage forcé peut correspondre un souhait de divorce, tant il est vrai que le divorce est la contrepartie naturelle du mariage – si je puis me permettre cette réflexion abusive ! En tout cas, cet amendement comporte une légère différence par rapport aux autres : conscients de ce qu...

Je ne peux vous laisser dire, monsieur le président Schwartzenberg, que la carte a été arrêtée après la réunion de commission. Elle a été établie en commission, à partir des amendements déposés en commission.